Cours De Droits Penal Aux Cameroun

selon les époques et a tenté de "s'humaniser" au cours du moyen âge. l'une des caractéristiques essentielles de cette condamnation était l'exemplarité. La mort devait être rendue de manière violente et publique. L'application de la peine de mort dans le monde est présente sur tous les continents, mais depuis plusieurs décennies nombre de pays ont aboli la peine capitale. 95 pays l'ont supprimée pour tous les crimes, 9 seulement pour les crimes de droit commun et 35 n'ont pas eu recours à la peine capitale

Journal Officiel de la République du Cameroun CODE PROCEDURE CIVILE 16 Décembre 1954 Article 1 — Le présent arrêté, qui sera exécuté sous le titre "Code de Procédure Civile et Commerciale ", codifie les dispositions des décrets relatifs à la procédure civile et commerciale devant les Tribunaux français du Cameroun et réglemente, en exécution de l'article 56 du décret du 27 novembre 1947, les matières non prévues auxdits décrets. LIVRE PREMIER Des tribunaux. TITRE I De l'introduction et de l'instruction

suivant l'entrée en vigueur de la Constitution de l'abolition de la peine de mort. Le législateur s'inspire du Code judiciaire de Napoléon (Cours d'assises, guillotine...) et prévoit la peine de mort dans le Code pénal, celle-ci devant avoir lieu sur la place publique. Cependant, le Congrès national, quand il rédige la Constitution, insère en l'article 73 le droit au Roi de "remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges". Sous Léopold Ier (1831 - 1865) Trois cent vingt-cinq exécutions

L'homosexualité existe depuis la nuit des temps. Si beaucoup pensent que le combat pour faire accepter l'homosexualité est en train d'être gagné, il serait opportun à ces personnes de se rappeler que l'histoire de l'homosexualité n'est pas une ligne droite qui va de plus en plus vers l'acceptation. Il n'y a pas un avant qui serait fait de rejet, de souffrance et de répression et un maintenant plus heureux qui serait chose acquise. Comme le montre le passé, les homosexuels ont déjà connu des périodes

INTRODUCTION AU DROIT (Livres : Jean Carbonnier, Cabriarc, intro au droit. Dalloz, le Fabre Magnan et Pascal Daumier) • PREMIERE PARTIE : LE DROIT TITRE 1 : PREMIERE APPROCHE DU DROIT Quand on parle du droit, on parle de l’auteur de l’infraction. Exemple de l’affaire DSK (après jugement il est non poursuivi donc innocent, le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D 

La Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie n’entend donner aucune caution aux opinions émises dans ce mémoire, ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. DEDICACE A mon père LIAMIDI Fatahou, A ma mère do REGO Mariama, A mes frères et sœurs, cousins et neveux, à tous ceux qui m’ont soutenu, en l’occurrence, OKPEICHAN Koudouce, GASCH Jessie, QUENUM Yolande, de DRAVO Romaric, EVERSON Brian. A mes tantes et oncles : Mme do REGO Sidicatou

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et

s’immortaliser à travers des œuvres appelées à traverser les âges. Ils ont su y apporter la touche de leur génie. Ici, chez nous, nous avons choisi de rester petits, tout rabougris au pied d’une montagne de raisons de nous faire grands. Résultat des courses, c’est un monstre de béton que nous laissons inachevé au bord d’une lagune dont les eaux n’ont que trop rêvé d’être le miroir fier et orgueilleux de la Maison des représentants du peuple. Un autre exemple, pour le même constat : les travaux de protection

moralement répréhensible du fait matériel et l’élément subjectif qui, au delà de l’intention coupable, est le caractère volontaire de l’acte, la faculté de discerner le bien du mal au moment de l’acte. Ainsi, selon Jacques FLOUR et Jean Luc AUBERT dans Droit civil : les obligations volume 2, « est en faute, celui qui n’a pas agit comme il devait et pouvait le faire ». C’est l’idée de défaillance dans la conduite telle que décrite par Jean CARBONNIER1. Vu sous cet angle et selon le code civil, peu importe

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste