Cours De Recouvrement Des Créances

UCAO-UUT Année académique : 2010-2011 Semestre 1 EXPOSE EN AUDIT THEME : MISE EN PLACE DE L’EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE Chargé du cours : Mr Mouhamed Nour-Dine ASSINDOH Membres du groupe : ABLE Yaovi Mawuto ADODO Komi Edem Jean-Marie INTRODUCTION Le contrôle interne peut être défini comme >.Il se caractérise par la mis en place, au sein de l’entreprise d’un système d’organisation, de méthode et de procédures garantissant la pérennité

05/01/N 5115 CB à encaisser 2000 411 Client 2000 Ticket CB n° X 512 Banque 2000 5115 CB à encaisser 2000 Avis de crédit Les règlements à crédit par effets de commerce Définition et circulation des effets de commerce (Quest de cours janvier) Le plus souvent les opérations de règlement à crédit entre entreprises donnent lieu à l'établissement d'effets de commerce (moyen de paiement à crédit). La forme des effets de commerce est régie par la loi, on distingue la lettre de change

prêt…………………………………………………………………. 5.2. Activités de suivi…………………………………………………………………. 5.3. Rapports…………………………………………………………………. 6. Recouvrement, prévention et traitement de la délinquance 6.1. Qu’est-ce que la délinquance et comment la mesurer ? ………………………… 6.2. Les causes de la délinquance…………………………………………………………… 6.3. L’impact de la délinquance sur la rentabilité……………………………………… 6.4. Recouvrement et gestion d’une crise de délinquance……………………………… Sigles et abréviation IMF : Institution de microfinance

des organismes bancaires, notamment via les créances qu’elles accordent à leurs clients, qui sont pour la plupart des formes de prêt à court terme, et pour cette raison, de nombreuses banques sont aujourd’hui amenées à l’intégrer dans leur gestion afin de le minimiser. Ce risque est en effet lourd de conséquences pour la banque,car toute dette non remboursée est économiquement une perte sèche que supporte lecréancier.Comptablement parlant, les créances et emprunts accordés à des tiers constituent

et les normes exigées pour mener à bien la mise à niveau du secteur bancaire. Un système bancaire fragilisé se caractérise par un accroissement du coût des ressources, une qualité moindre des actifs comme en témoignent la tendance à la baisse des cours des actions des banques et également par le déclassement par les agences de rating. Cette vulnérabilité du système bancaire peut également accroître les risques de faillite. La fragilité bancaire peut aussi limiter les options politiques des autorités

[Tapez le sous-titre du document] [16 décembre 2011] Unicornis Unicornis Introduction La mondialisation des échanges, les émergences de nouvelles zones économiques à forte croissance, la course de taille des entreprises multinationales réclament aux banques des prises de risques dont la nature, la taille et la complexité diffèrent profondément des pratiques classiques du métier de banquier. En effet, ces dernières années, on a souvent mis l’accent sur le phénomène de risque

crédits Chapitre 7 Obtention de la preuve d’audit : provisions pour créances douteuses et abandons de créances 7.1 L’importance des provisions pour créances douteuses 7.2 La nécessité des abandons de créances 7.3 Tests de procédures 7.3.1 Exactitude du rapport 45 45 48 48 48 50 50 50 51 54 57 58 58 61 61 61 62 63 65 65 68 69 69 TABLE DES MATIÈRES v 7.3.2 Problèmes de versements calculés 7.3.3 Les provisions pour créances douteuses 7.4 Contrôles substantifs 7.4.1 Contrôles de détail 7.4

jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes. Il emporte également, de plein droit, interdiction de payer toute créance née après le jugement d'ouverture, non mentionnée au I de l'article L. 622-17. Ces interdictions ne sont pas applicables au paiement des créances alimentaires.» Les articlesL622-13 et L631-14 I(applicable au redressement judiciaire)dispose

l’assiette de l’impôt, de sa liquidation et recouvrement ». Le contentieux fiscal est ici strictement limité à la phase judiciaire. Au sens large : Le contentieux fiscal est défini comme étant : « Tout désaccord déclaré entre l’Administration et le contribuable ». « L’ensemble des procédures suivies pour régler un litige entre le contribuable et l’administration qu’il soit né au moment de la détermination de l’impôt, de sa liquidation ou de son recouvrement ». « D’une part, tout litige entre le

II. L’évolution du secteur bancaire en Chine 20 A. Performances actuelles 20 1. Chine continentale 20 Les créances douteuses des banques chinoises et les structures de défaisance 20 2. Hong Kong 22 B. Opportunités et risques pour le futur 22 1. Chine continentale 22 OMC 2001 – 2007 : ouverture du secteur bancaire page 81 cf elodie 22 Rachat de créances aux AMC avec décote de la valeur faciale: 23 Prendre une participation dans une banque de détail: 23 2. Hong