Cours De Recouvrement Des Créances

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finances rectificative : C’est une loi connue dans le langage courant sous le nom de « Collectif budgétaire » et qui a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et les recettes prévues par la loi de finances initiale. Votée en cours d’année, elle modifie les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique et financière. CONTROLE DE L'APPLICATION DES TEXTES FISCAUX PAR LE JUGE ADMINISTRATIF MAROCAIN PLAN Introduction I -

de telles provisions concernent les titres de placement et les titres de participation. * Les provisions pour créances douteuses : Définition : Une créance peut être douteuse, litigieuse ou irrécouvrable (douteuse = si le recouvrement est incertain ; litigieuse = le désaccord du client et du fournisseur ; irrécouvrable = créance perdue qui peut être constaté en perte au cours de l’exercice concerné) Les provisions pour pertes et charges et risques : * Les provisions pour frais de personnel (exemple :

est à même de signaler des retards de paiement ou des demandes régulières de prorogation des échéances. Exemple : le personnel sera d’autant plus impliqué qu’il sera sensibilisé au risque client par une reconnaissance financière : prime si les créances irrécouvrables diminuent, annulation partielle (ou totale) de commissionnement si le client ne paie pas, gratification basée sur le respect du délai de règlement client. III. La situation économique Sans en arriver à de l’expertise comptable

calcul de la trésorerie III/ Le financement du besoin en fonds de roulement III.1/ Le fonds de roulement, financement stable III.2/ Le crédit consenti par les fournisseurs III.3/ La mobilisation des créances III.4/ Les crédit de trésorerie Introduction Lors de sa création, puis au cours de son développement, l’entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances, et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer

soumise à la TVA] Exemple 1 : 5115 Carte de crédit à encaisser 411 512 627 5115 Exemple 2 : 415 Client, carte bancaire à encaisser 411 512 627 415 B. Les effets de commerce Titre de créance : Instrument de paiement Instrument de crédit Les effets de commerce : Sont transmissible par endossement (l’endossataire est le nouveau bénéficiaire) Peuvent être escompté auprès d’une banque (qui devient bénéficiaire et prélève un intérêt)

finance a pour but d’étudier les flux de financement - Les agents éco : particuliers, entreprises, organisations en général - Les entreprises vont financer  ← Les immobilisations (actif immobilisé) ← un actif qui est plus cours dans sa rotation (actif circulant) et la trésorerie (flux de très court terme ← flux de trésorerie répartie dans le temps, la valeur de l’argent n’est pas la même aujourd’hui que demain : on ne peut pas comparer des sommes d’aujourd’hui a celle

d’encaissement et de décaissement, relève du ministère des Finances (receveur communal ou percepteur). Les fonds des collectivités locales sont obligatoirement déposés à la TGR ; · un contrôle budgétaire et financier à posteriori qui est du ressort des Cours régionales des comptes (CRC). Celles‐ci sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des CL. Leurs principales missions incluent (i) les activités juridictionnelles (contrôle de la régularité des recettes et des dépenses pour chaque

l’entreprise I / – Les Crédits de trésorerie On désigne sous le nom de crédits de trésorerie les crédits à court terme qui permettent à l’entreprise d’équilibrer sa trésorerie courante soit qu’elle n’y arrive point en mobilisant uniquement ses créances commerciales, soit qu’elle se refuse à faire appel aux techniques de mobilisation. Les besoins couverts par ces concours sont essentiellement liés aux décalages, en montants et dans le temps, existant entre les dépenses et les recettes d’exploitation

journal des ventes On comptabilise dans ce journal toutes les factures de ventes établies par l’entreprise. Les comptes utilisés dans ces journaux sont principalement : le compte client (comptes de classe 411 du PCG) où est inscrit le montant de la créance TTC au débit, un compte de produit (comptes de classe 70 du PCG) où est inscrit le montant HT de la vente ou de la prestation de service au crédit, et un compte de TVA collectée (comptes de classe 4457 du PCG) où est inscrit le montant de la TVA