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Les procédures fiscales au maroc

7084 mots 29 pages
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| Contentieux fiscal : Procédures de rectification de l’impôt | Exposé encadré par Mr : Dr SAADANI GHALI | | Préparé par les étudiants : Aoujdad Moussa Laknifed Abdelhak Oufqir Mohamed Tarhi Mohamed | Année universitaire : 2012/2013 |

Master spécialisé : Management et Audit des Organisations |

Introduction Définition du contentieux
CH I – Le contentieux fiscal dans la phase administrative I) la réclamation préalable II) Le recours devant les commissions fiscales
A- La commission locale de taxation
B- La commission nationale du recours fiscale
CH II – Le contentieux fiscal dans la phase judiciaire I) Les différentes formes de

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    Fiscalité Approfondie Professeur : M.M.Abou El Jaouad Docteur d’Etat en gestion PES Université Hassan II – CasablancaExpert consultant d’entreprise Formateur en intra et inter-entreprises Conseil en gestion, finance et fiscalité Fiscalité de l’entreprise Références bibliographiques: - Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine: M. Abou El Jaouad Editions - Maghrébines Fiscalité de l’entreprise marocaine: M; Marzak. La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte L’impôt sur les sociétés : Rachid Lazrak.….

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    L’administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent du ministère de l’économie et des finances. Trésorerie Générale du Royaume Missions : La Trésorerie Générale du Royaume a pour principales missions : • Le recouvrement des créances publiques ; • L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ; • La Gestion des Finances locales; • La Production de l’information financière et comptable ; • L’Activité bancaire. Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Missions : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), organe du Ministère de l'Economie et des Finances, participe à la définition de la politique douanière nationale….

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    Homme Entreprise DETERMINANTS EFFETS Travail prescrit : Tâches réelles Activités réelles Sur l’homme Sur l’entreprise Travail réel :….

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    Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens.….

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    FISCALITÉ ESPAGNOLE Introduction Entrée en 1986 à l’UE 5ième économie de l’UE Forte croissance dans les années 2000 12ième puissance mondiale Crise de 2008 : Hausse du chômage et de la dette publique Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron Problématique Quelle fiscalité l’Espagne a-t-elle adopté et quelles sont les ressemblances et différences avec la France ?….

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    Fiscalité et pouvoir 9 A : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I :….

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  • Introduction à la fiscalité marocaine
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    2. - En ce qui concerne la liquidation, le taux de l’impôt consiste le plus souvent en un certain pourcentage arithmétique par exemple du montant des revenus (IR) ou des bénéfices (I.S.), du chiffre d'affaires (TVA) ou des évaluations (droits d’enregistrement). 3. C'est surtout au stade du recouvrement que le caractère pécuniaire de l'impôt prend toute sa signification. L'impôt est perçu en argent (remise d'espèces ou de chèques, virement à un compte bancaire ou postal).….

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    .5 Rôle de la banque dans le développement économique : La banque est un agent économique qui joue un rôle dextrement important, imaginons un seulinstant ce que serait notre société moderne sans banques :Comment payer ses factures importantes sans chéquier, comment anticiper sur ses revenus pour les achats importants. La banque exerce généralement deux fonctions principales :Service d’intermédiaires entre demandeurs et détenteurs de capitaux, c’est l’intermédiation. Donner les moyens à ses clients d’effectuer les opérations nécessaires à leurs besoins, c’est laprestation de services.….

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    Plan I- IMPOTS DIRECTS p2 1°/ IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) P2 2°/ IMPÔT SUR LES SOCIETES (I.S.) P13 3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18 4°/ TAXE D’HABITATION (T.H) P21 5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22 II- IMPOTS INDIRECTS p23 1°/ Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A)….

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    Remerciements Je voudrais tout d’abord exprimer ma profonde reconnaissance aux intervenantes FARAH ARBI , LAMIA HAKIM et Meriem guetta qui m'ont énormement soutenu et m'ont accordé leur confiance tout au long de mon travail . Je voudrais egalement exprimer mes remerciements sinceres a mon encadrant MR FARIDI MOHAMMED Et a MR ZAHI JAMEL pour leurs encouragement pour leur aide et leur idées a Mme BOUHALI pour son soutiens Je remercie aussi toutes les personnes avec lesquelles j’ai eu la joie de collaborer, a mon frère et ma mere qui ont su me faire bénéficier de leurs connaissances et competences.….

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    Depuis sa mise en application en Avril 1986, la TVA a montré ses vertus et a rencontré des difficultés pratiques sur le terrain. Il apparaît que c'est une taxe difficile à gérer et qui nécessite un degré avancé d'intégration économique et une parfaite organisation de l'entreprise. En dépit de multiples difficultés rencontrées notamment par les entreprises dans la gestion de cette taxe, la TVA semble aujourd'hui parfaitement adaptée à la réalité socio-économique marocaine. Identification du déclarant Périodicité * Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaire par an est supérieur à 500 000 euros * Déclaration trimestrielle si le chiffre d'affaire par an est inférieur à 500 000 et si il y a le paiement d'un acompte (1/3 taxe due le trimestre précédent) au plus tard le 20ème jour des 2ème et 3ème mois des trimestres civils.….

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