Cours Des Institutions Juridiques Au Maroc

Technologies au Maroc? Conférence du 07 Avril 2012 Sommaire Flash-Intro………………………………………………..……….……..…3 La Crise Financière Mondiale et la Perspective de la Finance Islamique…………………………….…………..……..…4 La Finance Islamique et le Secteur des Nouvelles Technologies ……………………………………………………………………………..…6 « Finance Islamique : Fondements, mécanismes et apports » : Présentation du livre :…………………………………………..… …….8 Discussion-Débat …………………………………………..…..….....…..9 2 Flash Intro Le Maroc s’apprête

I - Définition de Droit : Le mot droit peut prendre deux sens : - Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail … - Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir ou la faculté » reconnue à une personne de faire ou désigné quelque chose en applications des règles

 I - Définition de Droit : Le mot droit peut prendre deux sens : Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail … Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir ou la faculté » reconnue à une personne de faire ou désigné quelque chose en applications des règles de droit c’est

DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent à des

1. IDENTIFICATION 1.1. Identification de l’établissement Université : Mohammed V-Souissi, Rabat Etablissement : Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Souissi 1.2. Identification du coordonnateur de la filière : Coordonnateur : Azzedine Ghoufrane Spécialité(s) : Droit public Grade : PES Département : Droit public Comité de gestion : -Said Dkhissi -Abdelwafi Aidouni -Ahmed Hajjami -Brahim Gaboun -Mohammed Hamoudi -Said Hinti - Oouam Meryem 1.3. Identification de la

adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des bases juridiques permettant d’opérer une véritable restructuration des institutions régionales, un élargissement significatif des compétences de la région, un transfert du

L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité ; Les mutations juridiques et institutionnelles. La protection internationale des droits de l’homme . L’organisation judiciaire. Module Economie ( 80 H ) La régulation de l’économie mondiale et les stratégies

du rôle et des prérogatives du gouvernement que sur la limitation réelle des pouvoirs de l’institution monarchique qui demeure en définitive la clef de voute de tout le système politique et l’unité centrale de production et d’émission de la norme juridique générale. A priori, et contrairement à certaines idées reçues, l’élargissement du champ d’intervention du parlement ne peut avoir en soi un impact surdéterminant sur la configuration des rapports entre les différents pouvoirs de l’Etat. Autrement

produits industriels, dont les textiles et vêtements). Le commerce des services. Il porte également sue les aspects liés à la protection de propriété intellectuelle. Les marchés publics ainsi que les questions à caractère social et environnemental. Le Maroc et les Etats-Unis ont entamé des concertations pour examiner l’opportunité de l’établissement d’une zone de libre-échange, au sein de laquelle les barrières au commerce et aux investissements seront progressivement éliminées entre les deux pays. Etant

l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits