Droit civil
5974 mots
24 pages
LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF.Par Khaled Naciri
Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent à des approches formalistes ou privilégient des schémas préétablis et confortables. Il ne s’agit pourtant ni d’un bric-à-brac hétérogène, ni d’un régime totalement sui-généris et ésotérique. Au terme d’une observation scientifique vigilante on se trouve en face d’un système s’articulant sur une logique fondamentale et cohérente. Celle-ci est basée sur l’intégration, à l’ambition synthétique, d’apports civilisationnels variés et dont la diversité est porteuse de complémentarité et non point d’incohérence. Le référentiel arabo-musulman demeure fortement présent, tout en s’alliant avec une réelle volonté de modernisation, assumée par les forces socio-politiques les plus influentes. Non point que des forces agissantes ne s’exercent pas en sens inverse. La société, dans ses strates civile et politique est en effet traversée par d’intenses courants contradictoires, signes d’une vitalité indéniable. Parmi ces courants, inévitablement, se trouvent ceux qui s’expriment plus ou moins ouvertement pour la modernité et le progrès, et ceux qui se positionnent plus ou moins consciemment en faveur de modèles passéistes. Telle est la réalité sociopolitique profonde du Maroc de la fin du XXème siècle. Cela rejaillit forcément sur le débat politique et sur le rapport des forces politiques, formalisés précisément dans le texte et le contexte constitutionnels.
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Les sources, l’idéologie et même l’organisation des pouvoirs portent la trace de cette profusion, tant il est vrai que toute