Cours Droit Commercial Tunisie

sud de la méditerranée. Ces résultats peu satisfaisants du partenariat, peuvent être appréhendés à l’aide de l’examen des investissements directs étrangers (IDE) vers les pays partenaires méditerranéens (PPM), entre autres les pays du Maghreb. Au cours de ces dernières années, le développement extrêmement rapide des investissements directs étrangers a largement relancé le débat sur les gains et les risques potentiels de l’ouverture économique des pays du Maghreb. Ce débat a permis de s’interroger

stage Période de stage : 1 mois du 20/06/2011 au 20/07/2011 Cabinet de l’expert comptable : AKROUT HAMADI La stagiaire : FERSI MARIAM Dossier juridique : Constitution d’une entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (02

 Cette complexité s’explique par certaines incohérences et par la technicité intrinsèque du droit fiscal. Chaque année, une dizaine de dispositions nouvelles viennent s’ajouter à l’arsenal de la législation fiscale régissant la TVA auxquelles s’ajoute la production de doctrine administrative. Le productivisme juridique se porte bien dans le domaine fiscal. En plus du productivisme juridique, le droit fiscal régissant la TVA est d’une technicité qui reflète une réalité socio-économique très

personnels de l’entreprise.                                                  Présentation générale de AMEN BANK    Amen  Bank​    est  une banque tunisienne,  la  deuxième  banque  privée  du  pays,  derrière la Banque internationale arabe de Tunisie,  en  termes  de produit  net  bancaire.  Ces  deux  banques  se  classent  derrière  les  banques  publiques :  la Banque  nationale  agricole,  la Société tunisienne de banque et la Banque de l'Habitat.  Elle  appartient  au  groupe  détenu  par 

développement des médias Tunisie Basée sur les indicateurs de développement des médias de l’UNESCO Préface C ette étude sur le développement des médias en Tunisie est basée sur les Indicateurs de développement des médias (IDM) de l’UNESCO. Elle a pour objectif d’analyser la situation des médias en Tunisie et les progrès accomplis depuis le Révolution de 2011. Le but de cette étude, conformément au mandat de l’UNESCO, est d’accompagner la Tunisie dans le processus de transition

.................................................................. 10 A) FLUX COMMERCIAUX UNION EUROPEENNE-PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN ............... 11 B) LA NOUVELLE GEOGRAPHIE DES ECHANGES MONDIAUX....................................................... 24 II - SYNTHESES PAYS .............................................................................................................................. 32 A. TUNISIE ..............................................................................

économiques à l’échelle planétaire et par l’apparition des NTIC qui ont contribué à marquer une nouvelle étape dans le rapprochement accéléré des sociétés, l’intensification des échanges commerciaux ainsi que le basculement des systèmes vers la pensée libérale. Cas des entreprises du textile habillement en Tunisie La concurrence et la compétitivité sont désormais les principales manifestations du défi économique issu de la mondialisation. Dans ce contexte, l’inspection du travail a un rôle

……………………………………………………………………. 10 L’assurance crédit et le droit islamique ……………………………………………………….... 13 II – Le fonctionnement de l’assurance crédit à l’exportation..………………………..….. 14 1) Les risques couverts par l’assurance crédit à l’exportation…………………………… 14 2) Les principes fondamentaux de l’assurance crédit à l’exportation……………...… 16 3) Schéma de l’assurance crédit à l’exportation ………………………………………….……. 17 Chapitre 2 : L’assurance crédit à l’exportation en Tunisie ……………………………………..……… 19 I - Le cadre juridique

REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA TUNISIE ET LES PAYS ETRANGERS. TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE EXTERIEUR (Abrogées par décret n°94-1743) TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DES CHANGES CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 12 : Les autorisations générales visées à l'article 1er du Code des Changes et du Commerce sont accordées par avis de change du Ministre des Finances sur avis de la Banque Centrale de Tunisie. Article 12 bis ( Ajouté

une place plus représentative pour toutes les politiques de l’Union. En 2010, l’Union européenne et la Tunisie fêteront 30 ans de coopération. En 1980, l’Union européenne signait en effet le premier protocole financier avec la Tunisie. Depuis 30 ans, les domaines de coopération entre l’Union européenne et la Tunisie se sont multipliés et étoffés. Aujourd’hui, l’Union européenne appuie la Tunisie tant dans la modernisation et la compétitivité des entreprises et la facilitation de leur accès au marché