Cours Droit Commercial Tunisie

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les

www.Droit-Afrique.com Tunisie Tunisie Convention fiscale avec la France Signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975 [NB - Le texte reproduit ci-èdessous tient compte des modifications apportées par les avenants ultérieurs] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Personnes visées 1) La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. 2) Le terme « personne » désigne : • a) Toute personne physique ;

"Caractéristiques_:de l'IRPP_:frappe le revenu mondial_"}frappe le {XE "Revenus_:mondiaux_"}revenu mondial pour les personnes physiques résidentes. Il ne frappe que les revenus de source tunisienne pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie. 4) Cet impôt {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_:s’applique sur le revenu net global_"}s’applique sur le revenu net global du contribuable. Mais, bien que le revenu soit imposé globalement par le regroupement des différentes catégories de revenus,

1 Chapitre I : présentation de la Société Vivo Energy Tunisie :………………………….2 Section 1 : présentation de Vivo Energy …………………………………………3 1. Présentation de Groupe Vivo Energy……………………………………………….3 2. La nature du produit de Vivo Energy……………………………………………….3 3. Les filiales du Groupe Vivo Energy en Tunisie …………………………………...3 4. Présentation de la société Vivo Energy Tunisie ……………………………………4 5. Fiche technique de Vivo Energy Tunisie……………………………………………5 6. Les produits commercialisés par Vivo

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L’Enfreprcrrcuriut Ed. AUPELF-UREF. en Afrique /rancophme John Libbey Eurotçxt. Paris 0 1990, pp. 205.217 18 Finances islamiques et libéralisation économique en Tunisie : le cas de Beit Ettamouil Essaoudi Ettounsi M. GALLOUX Ins!itu! d’Etdes Politiques Paris. France De nouvelles institutions financières ont commencé à apparaître sur la scène internationale, particulièrement depuis le boom pétrolier de 1974. Elles revendiquent le qualificatif d’« islamiques >), et prétendent travailler

QU’EST-CE QUI JUSTIFIE LA FRÉNÉSIE DE L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES ETRANGERES EN TUNISIE? Marguerite CORREA  Introduction Par son climat, sa proximité avec l'Europe, et le niveau relativement élevé des qualifications de sa population. La Tunisie pays du Maghreb dispose aussi de nombreux atouts économiques. Elle concentre actuellement une partie importante des IDE (Investissements Directs Etrangers) prévenants des pays Européens et du monde entier en Afrique du Nord. Les IDE

titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal .................................

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

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