Cours Droit Des Biens L1 Aes

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Macro´conomie e L1 AES Chapitre 6 Politique Mon´taire e Transparents CARDI Olivier Maˆ de Conf´rence ıtre e Universit´ Panth´on-Assas (Paris 2) e e 2009-2010 1 Politique Mon´taire - Olivier Cardi e 1 Introduction Le chapitre 2 a permis : 1. d’expliquer les m´canismes de la cr´ation mon´taire des banques et de pr´ciser les e e e e relations entre les banques et la Banque centrale; 2. de mettre en relation la masse mon´taire, l’inflation et le taux d’int´rˆt nominal; e ee 3. de rendre

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IATOS gèrent la scolarité, les affaires générales et financières, la communication et les relations internationales. • Locaux Depuis 2006, l’ISEM occupe de nouveaux locaux répartis sur 5 066 m2 avec : - 6 amphithéâtres de 125 places - 12 salles de cours - 5 salles informatique - 1 laboratoire de langues Une antenne délocalisée en Lozère, près du Château d’Orfeuillette, abrite les locaux dédiés à la formation “Management Hôtellerie Tourisme”. L Institut des Sciences de l’Entreprise et du Management

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LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (articles 2 à 613). (3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147). (4) L’article 614 porte sur la disposition finale. (5) Pour le présent Code, au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction des Impôts, lire Direction Générale des Impôts. LIVRE PREMIER TITRE I IMPÔTS