Cours Droit Fiscal L3

d’obligation A)Définition Le mot obligation recouvre plusieurs sens : Son sens le plus général en fait un synonyme de devoir, devoir pesant sur une personne que ce soit ou non en vers une autre personne. On peut parler de l’obligation de rouler à droite sur les routes de France par ex, obligation de respecter ses parents, de laisser passer les femmes en premier. Seules les obligations juridiques, celles dont l’inexécution déclenche des sanctions étatiques, retiendront notre attention. Il est une

capital-risque. Pages Avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc. Dahir n° 1-15-25 du 29 rabii II 1436 ( 191évrier 2015) portant promulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant 1045 leur résidence fiscale au Maroc. Exercice de la médecine. Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13

Cours de Mr DIEMER Arnaud __________________________ IUFM d’Auvergne Préparation : CAPET, PLP ___________________________________________________________ ECONOMIE D’ENTREPRISE ___________________________________________________________ Partie II : Les fonctions de l’entreprise Chapitre 6 : La Fonction de production Mots clés : - AFNOR - AO (CAO, CFAO, VAO, MAO..) - Ateliers flexibles (SFF) - Brevets - Bureau d’Etudes - Bureau des Méthodes - Cercles de qualité - Cinq zéro olympiques - Groupes semi-autonomes

Mathématiques en ECS2 Alain GUICHET 5 mars 2007 2 À propos du déroulement de l’année scolaire : 1. L’usage des calculatrices est toujours interdit lors des épreuves des concours. 2. La clé USB est toujours indispensable. 3. L’achats de livres de cours et/ou de problème n’est toujours pas obligatoire. Pour des problèmes de concours, voir le site de l’association des professeurs de classe préparatoire économique et commerciale http://www.int-evry.fr/aphec/concours/sujets/index.php. 4. La mention *

|L3 AES – Année 2010-2011 | |Droit Administratif 2 | | | |

ASPECTS ORIGINAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE MALGACHE par M. Jean·Claude MAESTRE chargé de cours à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de rUniversité de Madagascar. Concevoir et aménager une fonction publique ont été des tâches prioritaires et ardues pour les Etats ayant récemment accédé à l'indépendance (1). Certes, le terrain sur lequel il fallait bâtir, n'était pas entièrement vierge puisque la puissance coloniale avait implanté une administration qui aV'ait, au moins, le mérite

de mise à jour : Sandrine LAVAUD 2009 2010 Les cours sont strictement réservés à l’usage privé des étudiants inscrits à l’UFR d’Histoire de l’Université Michel de Montaigne de Bordeaux 3. Toute personne qui utiliserait ce document à d’autres usages ou qui en ferait une reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’UFR d’Histoire de l’Université s’exposerait aux poursuites judiciaires et sanctions prévues par la loi. L3 UE6, Méthodes de l’histoire ancienne et médiévale. Typologie

nouvelle donne, quelles sont les approches possibles, quel contenu donner aux RI, en tant qu’objet d’étude ? Plusieurs approches possibles, plusieurs contenus possibles à un enseignement de RI. Les manuels cités en bibliographie, points d’appui au cours, démontrent cette réalité : - certains accordent une part importante à la dimension institutionnelle (les différents acteurs, place et rôle respectif) ; - d’autres privilégient la dimension relationnelle : celle qui consiste à décrire essentiellement

Internationaux Licence 2 Technologies de l’Information et de la Communication Support de cours Partie 1 AEI Licence 2 T I C Support de cours partie 1 J. BIJAOUI version 7.1 15/12/2008 Technologies de l’Information et de la Communication Présentation Ce support est une aide au suivi des cours et à la prise de notes. Il comporte les éléments principaux du cours d'Informatique. . Le contenu du Cours - Objet : Les Technologies de l’informatique et de la communication, la bureautique

rapidement  récupérables,  et  ce  pour  des  © Editions Hatier    Page 5  raisons qui ne sont pas simplement d’ordre réglementaire. Cf. le cas des actions: même si elles sont  cotées en bourse, il n’est guère envisageable de les vendre si leurs cours sont trop bas).   6. Les ménages tirent l’essentiel de leurs revenus de leurs activités productives: celles des salariés,  mais  également  celles  des  entrepreneurs  individuels  (c’est  le  cas  des  agriculteurs  exploitants,  des  artisans, d