Cours Droit Hospitalier

RCP, licencié spécial en médecine du travail, ULB Fellow, Faculty of Pharmaceutical Medicine, Londres, Royaume-Uni Fellow, Belgian College of Pharmaceutical Medicine, Bruxelles, Belgique Professeur Visiteur, Direction Générale Médicale, Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, Bruxelles Conseiller de l'Unité de Recherche Clinique du CHU Brugmann et de l'Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, Bruxelles (HUDERF) Membre du Conseil d'Administration et Président honoraire, European Forum for

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 CHRU de Poitiers Application de Comptabilité I- Le CHRU de Poitiers ■ Statut juridique L'établissement est à la fois Centre Hospitalier et, depuis le 20 février 1961, un Centre Hospitalier Universitaire. Le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers compte aujourd’hui 1 600 lits et places. Conformément à l'ordonnance du 30 décembre 1958, c'est un établissement public de santé dont les missions de service public sont des missions de soins (curatifs et palliatifs)

à LEIDEN (Pays-Bas) en 1988 * "Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants" - UNESCO - Cette charte résume et réaffirme les droits des enfants hospitalisés. 1 - L'admission à l'hôpital d'un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour. 2 - Un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès

Références ……………………………………………………………………………………………………………………………..18 Glossaire A AM Assurance Maladie ARS Agence Régionale de Santé AS Aide Soignants ASH Agents de Services Hospitaliers C CNG Centre National de Gestion CGT Confédération Générale des Travailleurs CHU Centre Hospitalier Universitaire CHS Commission d’Hygiène et de Sécurité CISS Collectif Inter-associative Sur la Santé CME Commission Médicale d’Etablissement CME Commission Médicale Technique CRAM Caisses

Version du 21/02/07 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers Fiche d'information relative à la procédure d'autorisation d'exercice (PAE) des praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE). Nota important : les informations ci-dessous sont données à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer aux textes réglementaires en la

contraire adressée par l’assuré ou le souscripteur au moyen d’une disposition écrite et signée, le conjoint survivant de l’assuré, non séparé de corps, ni divorcé, à défaut les enfants légitimes reconnus ou adoptifs de l’assuré, à défaut les ayants droit légaux. Pour toutes les autres garanties le bénéficiaire est l’assuré lui-même. JE DÉCLARE avoir pris connaissance de l’extrait des conditions générales valant notice d’information conformément à l’article L. 140-4 du Code des assurances, joint au

institutionnel J’ai effectué mon stage de 2ème année dans un centre hospitalier psychiatrique situé en espace urbain. Cet établissement fait partie d’une association regroupant plus de 20 structures médico-sociales. C’est un hôpital à but non lucratif, régit par la convention collective du 30 octobre 1951. Ainsi, il n’appartient pas à la fonction publique hospitalière mais possède le statut de P.S.P.H. (Privé participant au Service Public Hospitalier). Conformément à la loi de 1985, les départements sont

Verticalement 3. Laroque 5. Prestation 6. CMU 9. 10. Tiers payant 12. AME 16. Risque 19. Question 2 - Cours Les personnes les plus démunis, en situation de pauvreté ou extrême pauvreté, les personnes dans le besoin privées de ressources ou ayant des ressources insuffisantes, sont des personnes pouvant bénéficier de l'aide sociale. L'aide sociale repose sur le principe du droit à l'assistance. Contrairement à la sécurité sociale qui repose sur le principe assurantiel, l'aide sociale n'est

de coopération internationales (art. L.6143-1 du Code de la Santé Publique) - la convention constitutive du Centre Hospitalier Universitaire résultant des dispositions de l’article L.6143-1-12ème, et les conventions d’associations d’établissements publics ou privés aux missions du C.H.U. (art. L.6142-5) - les conventions d’associations au fonctionnement du service public hospitalier d’établissements privés ne participant pas à ce service public (art. L.6161-10) - les conventions de transactions conclues