Cours Droit Pénal Général Marocain

l’assurance R.C. ont évolué par rapport à l’appréciation faite de la R.C. en général et par référence aux accidents de la circulation en particulier. C’est probablement par rapport à ces accidents de la circulation que l’effort du législateur a été le plus intense en termes de créativité d’un système d’indemnisation en vue de préserver les intérêts des victimes des accidents de la circulation et de leurs ayants-droit. C’est le cas du Maroc, pays en voie de développement, où le marché de l’assurance

Matière : Droit Bancaire Les responsabilités du banquier Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..4 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………4 Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………..7 Chapitre II : La responsabilité pénale et disciplinaire………………………………………11 Section I : La responsabilité pénale…………………………………………………11 Section II : La responsabilité disciplinaire…………………………………………

Introduction : Le notaire est un technicien de droit chargé d’élaborer, d’authentifier et de conserver des actes dans la finalité de leur conférer une force juridique particulière. De ce fait, ce professionnel doit non seulement manier les rouages juridiques, mais aussi et à cou sur, acquérir des connaissances élargies dans tous les domaines qui entourent le notariat. Qualifié et éveillé des besoins des personnes, le notaire voit son intervention de plus en plus suscitée. En effet, et au-delà

INTRODUCTION I -la notion de justice A- Le rôle des juridictions B- Les grands principes de la justice II -Les principales juridictions, leur composition et leur attribution A- Les juridictions de droit commun B- Les juridictions spécialisées C-Les juridictions exceptionnelles III -Les principales voies de recours A- L’opposition B- L’appel C- Le pourvoi en

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

1 Royaume du Maroc Université ABDELMALEK ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de TANGER Master Droit international des affaires Module Droit International du travail Exposé sous le thème : Encadré par : Dr. KHAILI MARIEM Réalisé par : TAKI Maryam NACIRI Oumayma LAMDAK Mohamed ELBADAOUI Kamal ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2021/2022 LA PROTECTION JURIDIQUE DES FEMMES SALARIÉES 2 REMERCIEMENTS En guise de reconnaissance, nous tenon

Cours de droit des affaires Prof. Mme Badia OULHADJ LES SOCIETES I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE II – L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE ET SES CONSEQUENCES III – LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES IV – COMPARAISON DE LA SA ET DE LA SARL V – L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETAIRE : AVANTAGES, INCONVENIENTS Définition ? « la société est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie afin d’en

Université Cadi Ayyad Marrakech École Supérieure de Technologie SAFI Département: Techniques de Management Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre

.......................... 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ............................................................................

économique. 6 3 )- Distinction créancier adversaire/créancier partenaire. 7 2 - Conséquences de la nouvelle conception. 7 TITRE PREMIER 9 PREVENTION DES DIFFICULTES D’ENTREPRISES. 9 Chapitre 1 - Prévention interne. 10 Section - 1 - Economie générale. 10 Section - 2 - Condition des créanciers. 12 Chapitre 2 - Prévention externe. 14 Section - 1 - Procédure du mandataire spécial. 15 Section 2 - Règlement amiable. 16 1- Attributions du Président du tribunal. 16 2-Elaboration du règlement