Cours Et Exercices Fiscalite Marocaine Gratuit

contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de l'impôt dû par les sociétés, autres que les sociétés non résidentes imposées forfaitairement conformément aux dispositions de l'article 16 du C.G.I., ne peut être inférieur pour chaque exercice, quel que soit le résultat fiscal de la société concernée à une cotisation minimale. De même, les contribuables disposant de revenus professionnels soumis à l’I.R. selon le régime du R.N.R. ou du R.N.S. sont également soumis à une cotisation minimale

Historique 1- Dates clés de l’histoire de Fenié Brossette 1928 Création par le groupe Vallourec de la société de Vente de Produits Métallurgiques Paul FENIÉ. 1962 Création de la société Fenié Brossette suite à la fusion entre la société marocaine des établissements BROSSETTE et la société de Vente de Produits Métallurgiques Paul FENIÉ. 1966 Diversification de l’activité de Fenié Brossette avec notamment la création du métier Eclairage Public. 1973 Dans le cadre de la « marocanisation »

des Valeurs Mobilières CFS Contribution pour Financement de Stocks CMH Compagnie Marocaine d’Hydrocarbures CSP Catégorie Socioprofessionnelle CT Court terme CV Curriculum Vitae DPA Dividende par action EBE Excédent Brut d’Exploitation FOB Free On Board FOB MED FOB en region méditerranéenne FOB SEA FOB en region atlantique GPL Gaz de Pétrole Liquéfié GPM Groupement des Pétroliers Marocains HSE Hygiène, Santé et Environnement IFRS International Financial Reporting Standards

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

futurs et d'en tirer les conséquences au niveau des besoins ou des excédents de trésorerie prévisibles. - Le président lors de l'assemblée générale annuel donne à ses associés des indications sur l'activité et les résultats prévisibles pour l'année en cours et parfois les années à venir. On pourrait continuer longuement cette énumération sans pour autant avoir la certitude d'être exhaustif. Toutes ces prévisions sont utiles et même indispensables. Il n'est pas question d'en retirer l'initiative et la

L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION L'audit systémique, un outil d’efficacité du risk management Application aux systèmes d'information, aux activités de marché, aux ressources humaines et à la comptabilité. Cas du système bancaire marocain. Par Membres du Jury • : M. Badr FIGUIGUI : M. Mostafa MELSA : Professeur à l’ISCAE, Président du jury; • M. Abdellatif MAZOUZ : Directeur de recherche, suffragant ; • M. Mohammed HDID : Expert comptable Associé Saaidi-consultants, • •

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°48/2008 RELATIF A LA REALISATION D’UN AUDIT TECHNIQUE & FINANCIER DES MESURES POUR L’EMPLOI DE L’ANAPEC POUR LES EXERCICES 2006 & 2007. Passé conformément au paragraphe 1 alinéa 2 de l’article 16 et à l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l’Etat ainsi que

Abdelkrim SETTI, responsable au MEF pour s’exprimer sur le processus d’élaboration et d’adoption de la Loi de Finances. AL MALIYA revient également sur le dîner-débat « sur la Loi de Finances 2010 : regards croisés », organisé par “l'Association Marocaine de Finance” qui a été une occasion pour M. le Ministre de l’Economie et des Finances d’expliquer que cette loi doit être lue à travers sa cohérence par rapport aux choix fondamentaux du pays : le choix du maintien du cap et de construire un modèle

d’emprunt » révisée en 2007 ; les améliorations aux normes internationales d’information financière de 2008, à l’exception de l’amendement à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », applicable aux exercices er ouverts à compter du 1 janvier 2010 ; l’amendement à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » relatif aux conditions d’acquisition des droits et à la comptabilisation d’une annulation ; les amendements aux normes IFRS 7 « Instruments

Nous remercions également tout nos enseignants et nos éducateurs de L’école Supérieur de Technologie. Enfin, nous adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et amis, qui nous ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce modeste travail. Merci à tous et à toutes. [pic] Un financement est une opération permettant à un agent économique (Etat, entreprises