Cours Finance Publique

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que

INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif

règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet, en France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l’ordonnance No 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Pendant ses 45 années d’existence, cette ordonnance a connu une pléiade de propositions de réformes (une trentaine) dont toutes, excepté

GESTION ET FINANCES PUBLIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE Version 2012 Jean Mathis Professeur, Université Paris-Dauphine PLAN Introduction : Le renouveau des finances publiques PREMIERE PARTIE : PRINCIPES ET OBJECTIFS DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Les grands principes des finances publiques modernes DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET Chapitre 2 : Les fondements de la loi de finance et du budget Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget TROISIEME PARTIE : LES

Populaires Nouveaux Membres Derniers Documents Nous suivre Rechercher Déficite Publique Déficite Publique DCG1 Economie Avec la crise, la France accuse un déficite budgétaire de plus de 140 milliards d'euro. Le budget est la somme aloué a une année pour que le pays fonctionne. Il est composé des recettes c'est à dire de la somme de tous les impôts et des dépenses. Mais faut il réduire le déficite publique? C'est la question auqu'elle nous allons répondre. Dans un premier temps nous expliquerons

un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat budgétaire qui en découle. Par ailleurs, elle décrit les opérations de trésorerie et ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget. Elle peut, en outre, comprendre des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques, la comptabilité et la responsabilité

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise » Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Rabat, les 12 et 13 Septembre 2009 Mesdames et Messieurs, Il m’est particulièrement agréable d’inaugurer les travaux de ce 3 ème colloque international sur les Finances Publiques organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’Association

Finances publiques Aller à : Navigation, rechercher Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel

SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES par Paul CHAMPSAUR et Jean-Philippe COTIS - AVRIL 2010 – Rapport Par lettres de mission en date du 15 février 2010, le Président de la République a demandé à M. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d’établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France. Le présent

       Ecole Nationale d'Administration du Journalisme et de Magistrature (ENAJM) ‐ Juillet 2010  Administrateurs de Régies Financières     République Islamique de Mauritanie                           Honneur‐ Fraternité‐ Justice    Ministère de la Fonction Publique, du Travail et  de la Modernisation de l’Administration    Ecole Nationale d'Administration, du  Journalisme et de Magistrature (ENAJM)                                              Encadré par   Dr. Mohamed Lemine OULD DHEHBY        Réalisé par :