Cours Finances Publiques Maroc

: La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale. C’est au pouvoir législatif

bancaire Partie 2 Evolution de l’activité et des résultats du système bancaire : Un mouvement de concentration se dessine dans un contexte de plus en plus concurrentiel Etudes Créances en souffrance des banques Evolution de la bancarisation au Maroc Annexes 5 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Mot du Gouverneur De par ses attributions en matière d’émission de la monnaie, d’élaboration et de conduite de la politique monétaire, de surveillance des

Avant-propos : Chapitre I : Présentation de l’institut pasteur du Maroc. Historique : I- Fiche signalétique du Groupe : II-Présentation de LOUIS PASTEUR : III-Présentation de l’institut : IV-Description de L’IPM : *missions *Départements et services. Chapitre II : Le traitement budgétaire de l’IPM au cours de l’exercice 2009. Conclusion générale. Le bien le plus précieux d’une nation n’est cependant pas sa réserve d’or ou de devises ; pour considérable qu’elle soit ; ce

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

établissements financiers enquêtés. Qu’ils trouvent ici l’expression de notre reconnaissance pour l’aide qu’ils nous ont apportée. Notre profonde gratitude et notre respect pour nos familles respectives pour tout le soutien qu’elles nous ont apportées au cours de cette année. Nos remerciements s’adressent à tous les enseignants de l’IGA à qui nous devons notre formation. Notre gratitude à l’ensemble du groupe IGA pour sa présence dans l’assistance des étudiants. Nous remercions également les membres de jury

Situation du Maroc après le programme d’ajustement structurel LE SECTEUR FINANCIER L’évolution récente de l’ intermédiation financière Le libéralisme a toujours constitue une base et une référence pour toutes les politiques économique que le Maroc a adopté depuis les années 60 néanmoins ; depuis le début des années 80 et suite a l’adoption de la politique du PAS le Maroc est entré dans une nouvelle phase de libéralisme économique caractérisé par un désengagement relativement intense de

Aussi, cette crise de la dette extérieure élevée reste encore dans les débats des hommes politiques et de l'opinion publique à travers le monde comme étant l'un des principaux facteurs contribuant à restreindre ou limiter le développement économique de ces pays pauvres ; vu que la plupart d'entre eux (pays pauvres) ont contracté de grands emprunts excessivement élevés au cours des décennies passées, souvent avec des taux d'intérêts sous des conditions privilégiées. En effet, ces pays ont bénéficié

MAROC Capitale : Rabat Superficie : 446 550Km2 Population : 31 480 000 hbts Densité : 70,5/km2 Croissance moyenne : 1,5% NOTE DE CONJONCTURE La décentralisation : une préoccupation permanente Le processus de modernisation enclenché au Maroc ces dernières années a permis une plus grande visibilité dans la politique de décentralisation. L’érection de la région au rang des collectivités locales, de même que la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales, apparaît

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

des flux internationaux de capitaux Placements boursiers, emprunts, achat d'obligation etc., grâce au décloisonnement du marché ces mouvements se font à travers les frontières dans ce qui est convenu d'appeler désormais “le village-monde” d'une finance globale. Cette ouverture des marchés a pour conséquence une explosion des flux internationaux de capitaux qui beaucoup plus encore que pour celui des marchandises est dominé par le Nord. Ainsi le flux des capitaux échangés dans le monde a été multiplié