Cours Gratuit De Droit Bancaire

d’une opération de MD. Le fichier est une liste nominative d’individus, assortie de données complémentaires, plus ou moins nombreuses ou détaillés, en fonction de l’objectif du fichier. La loi du 6/01/1978 : « loi informatique et liberté » : -le droit à tout individu de connaître les informations le concernant dans un fichier -et, le cas échéant, celui de demander à être rayée du fichier Jusqu’en 2004, obligation pour les entreprises de déclarer leur fichier informatisé auprès de la CNI. Depuis

distinctif permettant d’identifier le frappeur. Initialement, les frappeurs étaient des fondeurs privés. Progressivement les autorités politiques et religieuses se sont emparées du monopole de battre ou frapper monnaie. C’est ce que l’on appelle le droit régalien[2] de battre monnaie. La monnaie devient un symbole de pouvoir par lequel, le prince, le roi marque son territoire. Pour imposer cette monnaie il lui suffit de l’exiger pour le paiement des impôts. Les premières traces de monnaie frappée sont

d’assumer ses responsabilités sociales : * Santé: La généralisation de la couverture médicale à l’ensemble de la population est l’une de nos principales préoccupations. * Sécurité: Dans le souci de garantir la sécurité de nos Assurés et Ayants Droits, nous leur assurons un revenu en cas d’invalidité, maladie, maternité, vieillesse et décès. * Environnement: Nous agissons pour le bien être durable de nos concitoyens en respectant l’environnement de la communauté. Axes stratégiques de la période

C’est-à-dire que c’est à cette période que les cabinets d’expertise comptable réalisent les déclarations annuelles des entreprises clôturant leur exercice fiscal au 31 décembre 2006. L’objectif du stage a été défini dès le début et a évolué au cours de celui-ci. Concrètement, l’objectif était de découvrir le système des cabinets d’expertise comptable et de saisir les pièces comptables. Ensuite, j’ai eu l’opportunité de préparer des bilans, faire des déclarations fiscales ainsi que les liasses

I- Présentation : A-Positionnement : Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale Maroc est présente dans le Royaume depuis 95 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de plus de 250 agences, Société Générale Maroc opère en tant que banque de détail et banque d’investissement. Le Groupe Société Générale Maroc, premier groupe financier international

des sureffectifs et d'assurer la formation du personnel. Mais ces surcoûts pouvaient, compte tenu du faible niveau de concurrence, être répercutés sur les prix. D'étroites relations financières entre les keiretsu (groupes diversifiés) et un secteur bancaire fortement réglementé structuraient un modèle de gouvernance propre au Japon. L'organisation capitalistique du groupe était nouée autour de ses institutions financières (cœur financier) et, en particulier, de sa « banque principale ». Celle-ci, en

développement et rattraper son retard face à certains de ses concurrents qui se développent 3 fois plus vite. [pic] Source : statistiques BAM 2009 La plupart des anciens clients ne bénéficient pas des avantages proposés par la banque, tel que la gratuité de quelques services, ou la proposition de nouveaux produits correspondant à leurs besoins, des comptes garnis de millions de dirhams auxquels aucun produit n’est proposé. La question qui se pose est « Comment améliorer la qualité de service de

Crédits et opérations bancaires Introduction §1. Définition du droit bancaire. Le droit bancaire correspond à l’ensemble des règles applicables pour des opérations conclues par des banques. Il s’agit d’un droit professionnel, le banquier réalisant à titre habituel ces opérations. Le droit bancaire est une branche du droit commercial, sollicitant fréquemment des mécanismes du droit des contrats. §2. Sources. Les sources sont tout d’abord les textes et en particulier les dispositions du Code

C’est une branche du droit commercial, c’est un droit professionnel, le banquier est un commerçant qui réalise à titre habituel des opérations de banque, lesquelles sont expressément désignées comme des actes de commerce par l’article L 110-1 du code de commerce. En droit de l’urbanisme, il y a une controverse local des communes qui s’amusent à interpréter les activités de banque comme des activités de bureau et non comme une activité de commerce, la différence entre activité de bureau et activité

GESTION DE TRÉSORERIE Sara HACHAM Www.mawarid.ma Objectifs du cours Comprendre les objectifs de la gestion de trésorerie et ses principales composantes ; Être capable de prévisions de trésorerie : construire un budget et un plan de trésorerie ; Connaître les principales formes de financement et de placement à court terme ; Savoir appréhender les relations avec le banquier. Www.mawarid.ma Plan du cours : Les notions fondamentales : Importance de la gestion de trésorerie Les différentes