Cours Gratuit De Droit Bancaire

d'un pays. Il est égale a la somme des richesses crée, sur un territoire donnée, pendant une année donnée, par les entreprises privée, public et les administration. Il ce décompose en PIB marchand et PIB non-marchand. Le PIB = Somme des VA + TVA + Droit de douane – subvention aux importations. Il est l'indicateur de la croissance économique d'un pays. Facteur de production : Il recouvre le travail, le capital fixe et la terre dont la combinaison permet la fabrication de bien et de service. Le

de club : Biens non rivaux, librement utilisables sans réduire les possibilités de consommation de quiconque tant que le nombre de membre est inférieur au seuil de saturation Classe social : Groupe social ayant une existence de fait mais non de droit. Ils ont le même mode de vie, valeurs communes et une conscience de collective. Cohésion social : Rapports d’interdépendance unissant tous les membres d’une société qui permettent à tous les individus qui la composent d’y coexister, d’y vivre ensemble

par deux inscriptions obligatoires : 1. Votre inscription administrative : Elle est annuelle et vous permet d’obtenir votre carte d’étudiant après paiement des droits universitaires. Elle est également exclusive : nul ne peut être inscrit dans 2 universités en vue de préparer le même diplôme. Elle doit être prise avant le début des cours. 2. Votre inscription pédagogique : Elle aura lieu après l’inscription administrative et se fera dans les secrétariats des départements des UFR. Elle déterminera

vous suffit de remplir l’imprimé disponible dans ce pack, à l’exception de la signature qui sera apposée devant le guichetier. Rendezvous ensuite dans votre bureau de poste muni d’une pièce d’identité en cours de validité. La personne désignée n’aura plus qu’à présenter sa pièce d’identité en cours de validité pour recevoir ou retirer vos recommandés. Cet imprimé est également disponible en bureau de poste, auprès de votre facteur ou sur le site www.laposte.fr 5 2. déménager vos biens Estimer

émettrices pour fraude ou défaut de paiement. La société émettrice peut être amenée à effectuer quelques contrôles préalables et se réserve le droit de refuser toute souscription d’abonnement ou de service dès lors que l’adresse d’envoi d’un badge est inconnue, non permanente ou fantaisiste. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. De convention expresse entre la société émettrice et le titulaire, les supports électroniques sont réputés constituer

de l’utilisateur final du bien ou du service La TVA est due par l’entreprise est déterminée pour une période d’activité (mois, trimestre, année) L’entreprise est un collecteur de TVA, elle facture la TVA à ses clients, en contre partie, elle a le droit de déduire la TVA qui lui a été facturée par ses fournisseurs L’entreprise verse à l’état la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible Champs d’application I Principes Parmi les opérations entrant dans le champ d’application de la TVA

réductions et des taxes récupérables) + Charges liées au prix d’achat (droits de douanes et taxes non récupérables) Coût d’acquisition = + Charges accessoires d’achat (transport, frais de transit, assurances sur le Transport, frais de réception) + Charges d’installation ème Pour les biens produits ou crées par l’entreprise : la VE est égale au coût de production VE = Coût de production Pour les biens acquis a titre gratuit : la VE est égale à la valeur actuelle : VE = VA Selon le principe du

compris les intérêts et les autres frais directement liés au contrat de crédit. Crédit à la consommation : toute opération de crédit, consentie au consommateur à titre habituel par des établissements de crédit, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit. Crédit gratuit : crédit remboursable sans paiement d'intérêts. Crédit affecté: crédit dont l’octroi est subordonné à l’acquisition d’un bien ou service. Crédit immobilier : Tout acte par lequel un établissement du crédit met ou promet de mettre des fonds

 Plan Chapitre 1 : Statut juridique des personnes physiques Chapitre 2 : les caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir :

les banques de dépôts créent de la monnaie scripturale dite "monnaie secondaire" dans des limites qui restent à démontrer, même si le pouvoir monétaire, la Banque Centrale en l’espèce, prétend les contrôler. La monnaie centrale (scripturale) qui a cours presque exclusivement entre les banques et la super-banque ne quitte jamais l’Institut d’émission. Pourtant, officiellement, c’est la seule monnaie qui s’échange dans le pays. Dès lors, se pose la question capitale de savoir si la Banque Centrale