La TVA

3512 mots 15 pages

LA TVA
Mécanisme et champ d’application

Principes de base
La TVA est un impôt de consommation perçu de façon fractionnée à chaque étape du circuit de production ou de distribution
La TVA est à la charge du consommateur ou de l’utilisateur final du bien ou du service
La TVA est due par l’entreprise est déterminée pour une période d’activité
(mois, trimestre, année)
L’entreprise est un collecteur de TVA, elle facture la TVA à ses clients, en contre partie, elle a le droit de déduire la TVA qui lui a été facturée par ses fournisseurs
L’entreprise verse à l’état la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible Champs d’application
I Principes
Parmi les opérations entrant dans le champ d’application de la TVA, toute ne sont pas imposables.
Opérations
économiques

Opérations entrant dans le champ d’application de la TVA
Opérations
situées hors du champ d’application de la TVA

Opérations imposables à la TVA

Opérations imposées à la
TVA
Opérations exonérées de
TVA

Champs d’application
II Opérations imposables à la TVA
Une opération peut être soumise à la TVA en raison de la nature de l’opération, d’un disposition expresse de la loi ou d’une option de l’entreprise Par nature

Les 3 critères suivants doivent être réunis :
- Livraisons de biens et prestations de services
- réalisés par un assujetti
- relevant d’une activité économique indépendante effectuée à titre onéreux

Par une
-Les livraisons à soi-même de biens ou de services disposition - les acquisitions intracommunautaires expresse de la loi - les importations
Sur option de l’entreprise Certaines opérations normalement exonérées peuvent être soumises sur option (motivations possibles : possibilité de déduire
TVA, exo taxe sur salaires)

Champ d’application
NB : La cession de biens usagés sont soumise à la TVA dès lors que leur acquisition ont ouvert droit à déduction de TVA partielle ou totale. Lors de la cession d’un bien ayant ouvert à droit à déduction de TVA et non soumise à TVA une

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Plan Partie 1: Les revenus fonciers  Défnition  Exclusion du champ d’application de l’impôt  Exonération  Détermination du revenu brut  Détermination du revenu net imposable Partie 2: les profts fonciers  Défnition  Exclusion du champ d’application de l’impôt  Exonération  Détermination du proft imposable  Taux d’imposition applicable Sont considérés comme revenus fonciers, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels : Les revenus générés par la location et qui peuvent provenir soit : • des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature ; • des propriétés agricoles y compris les constructions et le matériel fixe et mobile y attaché.….

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ANALYSE COMMERCIALE ETUDE DE MARCHÉ Les équipements de régulation et les systèmes de gestion technique de bâtiment (GTB) sont apparus pour répondre à des enjeux de maitrise de la consommation d’énergie, de réduction des émissions a gaz à effet de serre, d’amélioration du confort pour les occupants et d’optimisation de la maintenance et de l’exploitation des immeubles tertiaires. Ces derniers sont des technologies d’avenir. L’installation de programmateurs et thermostat dont les batiments neufs est l’une des actions les plus économiques pour respecter les objectifs de la règlementation RT2012. Qu’est-ce que la RT 2012 ? La Règlementation Thermique (RT) 2012….

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4. La déductibilité des loyers et redevances de crédit-bail sur véhicules de tourisme Le loyer d'un véhicule de tourisme, pour une location de courte durée (durée inférieur à 3 mois non renouvelable), est déductible sans limitation à condition que la charge soit engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise. La redevance de crédit-bail La redevance de crédit-bail ou le loyer d'une location de longue durée (durée supérieur à 3 mois ou durée inférieure à 3 mois renouvelable) est déductible dans la limite d'un plafonnement fiscal. Pour calculer la fraction non déductible de la redevance de crédit-bail ou du loyer, il faut se placer dans l'hypothèse où le locataire aurait acquis le véhicule de tourisme ou lieu de le louer.….

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II. La notion de VA A. La VA un élément important du système économique. Pour calculer la richesse produite dans un pays, on utilise la notion de la valeur ajoutée. VA=production-consommation intermédiaire. VA=….

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MM-95880 La déclaration de TVA CA3 (régime du réel normal) LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL) I. GÉNÉRALITES Lorsqu’elle est soumise au régime du réel normal(1), l’entreprise doit calculer, chaque mois, le montant de la TVA due à l’état. Celle-ci est obtenue par différence entre le montant de la TVA collectée du mois et le montant de la TVA déductible du mois.….

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A compter du 1er Janvier 2010, les contribuables ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale peuvent bénéficier : • de la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable ; • de la déduction de son revenu salarial, du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance pour l’acquisition d’un logement social destiné à son habitation principale, dans les conditions prévues à l’article 59- V du C.G.I. Par contrat Mourabaha, on entend un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance. Il est à préciser que cette déduction ne peut se cumuler avec : - la déduction des remboursements en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition….

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Ce taux s’applique aussi lors de l’acquisition à titre onéreux, de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies et réservés à la réalisation d’opérations de lotissement ou de construction de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif. Dans ce cas, l’acquéreur doit prendre l’engagement de réaliser les opérations de lotissement ou de constructions de locaux dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date d’acquisition. Conservation foncière : 1 % + 150 dirhams (certificat de propriété), Taxe notariale : 0,5 %, Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 dirhams + TVA à 7 %, Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 dirhams environ suivant les dossiers, A cela, peuvent s’ajouter d’autres frais en cas de bien non titré (Melkia): Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 dirhams : 450 dirhams +75 dirhams+75 dirhams….

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Tranches impôt, 0 – 43 561 : 15 %, 43 562- 87 123 : 22 %, 87 124 – 135 054 : 26 %, 135 055 et plus : 29 %, AUTRES REVENUS : Les pensions, prestations d’assurance emploi, etc, Prestation de retraite ou de pension, Sommes reçues au titre d’une prestation de retraite ou de pension,prestation provenant d’un fond de pension d’employeur, Sommes reçues en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension de vieillesse, supplément de revenu, Pension du RRQ. transfert d’allocations de retraite dans un REÉR ou un RPA – 60j.1)Plafond du montant transférable est égale à la somme de : 2 000 $ par année d’emploi avant 1996 + 1 500 $ par année d’emploi avant 1989 au cours desquelles l’employé n’avait pas RPA ou de RPDB, À compter de 1996 : abolition de cette mesure pour les années de services postérieures à 1995.….

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Doc. 1 : Articles 6, 13 & 14 de la DDHC. Doc. 2 : Article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958. Doc. 3 : CC, 27 déc. 1973, Taxation d’office (extraits)….

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A partir du site www.insee.fr, présenter l’évolution du partage de la VA depuis 2006 4.,Quels sont les enjeux du partage de la V A? Document 5 http://gouvernet.com/public/premiere/entreprises_et_organisations/partage_richesse/partage%20richesse%20web/co/cours%20partage%20richesses_5.html Repérez dans le texte les enjeux de la répartition de la Valeur Ajoutée Document 6 A partir de la vidéo www.dailymotion.com/video/ x8g5c2_le-partage-des-profits-chez-auchan_news Quelles sont les conséquences du partage de la VA sur la vie sociale de l’entreprise ? 5. Quels sont les leviers d’action?….

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