Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

Coutumes germaniques Ancien droit (monarchie) Droit codifié B/ La définition des droits subjectifs On désigne sous le nom de droit subjectif les droits dont sont titulaires les personnes privées dans leurs rapports entre elles : Rapports à titre gratuit (ex : donation) Rapports à titre onéreux (ex : la vente, droits dont sont titulaires les personnes dans leur rapports avec l’Etat) Droits politiques et civiques (ex : droit de vote, réunion, manifestation Droits de la personnalité (intégrité physique

indépendance nécessaire à l’exercice de leur mission : faire appliquer de la loi. Elle se traduit par l’existence de deux ordres de juridiction, l’ordre administratif et l’ordre judiciaire : – les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; – les juridictions judiciaires (civiles et pénales) règlent les différends entre particuliers ou sanctionnent les infractions

fois l’indépendance de l’État envers toutes les religions et par ailleurs, elle suppose que les religions soient également libres face à l’État. La laïcité évolue dans la continuité de la construction et de l’évolution de la République et affirme la liberté des consciences, qui permet à chaque citoyen le choix de ses convictions religieuses. C’est en effet une notion très ancienne qui apparaît déjà avant 1905 et la loi du 9 décembre 1905 qui établit une séparation entre les Églises et l’État. C’est

civil on distingué une disposition à la propriété et aux biens. Ils ne se sont intéressé à la personne que de manière sélective : nationalité, domicile, état civil… Les droits de la personnalité, droit à l’image, droit à la vie privée… ont accru au cours du 20°s. Du côté du droit des bien, on remis en cause l’absolutisme du droit de propriété, lequel à dû cédé devant les impératifs d’intérêt général. LIVRE 1er : LES PERSONNES Au sens le plus courant la personne c’est vous et moi. La personne

IUFM de Montpellier Site de Carcassonne 1881 (juin) 1882 (28 mars) 1886 (30 octobre) première loi primaires Ferry qui instaure la gratuité des écoles seconde loi Ferry qui instaure l’obligation scolaire ainsi que la laïcisation des programmes loi Goblet : les enseignants du primaire deviennent des fonctionnaires laïcs. Création des cours complémentaires annexés aux Ecoles Elémentaires. 1904 (7 juillet) 1905 (9 décembre) interdiction d’enseignement aux congrégations loi

laïque, démocratique et sociale. » « Elle assure la liberté de conscience » aux croyants de toutes les confessions comme aux athées ou simplement aux personnes indifférentes à toute transcendance. RF : abolit le principe d'une religion unique et obligatoire, Loi 1905 dite de Séparation des Eglises et de l'Etat : fixe les grands principes de la laïcité : - liberté des cultes affranchie de toute tutelle publique (art 1) - neutralité de l'Etat : « La Rép ne reconnaît, ne subventionne

l'Académie des sciences, il a été député républicain,ministre de l'Instruction publique et des Cultes du gouvernement Gambetta de novembre 1881 à janvier 1882, et résident général au Tonkin et en Annam. Les actionspolitiques de Paul Bert portent essentiellement sur trois sujets : l'Instruction publique, son domaine de prédilection, les cultes et les colonies. Il a été avec Jules Ferry le père fondateur de l'école gratuite, laïque et obligatoire. Mais le savant est mieux connu de nos contemporains que

derniers sont généralement affichés immédiatement, d'où quelques problèmes de pollution. Certains accordent une place prépondérante aux commentaires laissés sur leur blog, qu'ils considèrent comme la raison d'existence de leurs écrits sur la place publique. Chaque billet revient alors à un nouvel espace public, le blog se transforme en une sorte de forum électronique et même recueillir une suite de commentaires sans queue ni tête, l'anonymat aidant au blogo-squat, c'est-à-dire à un bavardage qui s'entretient

l’open source (les informaticiens mettent en commun leurs programmes). Wikipedia symbolise cette culture libre où s’observent de nouveaux comportements, et dont le principe s’appuie sur trois éléments fondamentaux : l’interactivité, le partage et la gratuité. C’est dans ce nouvel environnement que les médias traditionnels doivent s’inscrire. En effet, l’organisation économique et sociale des industries de la culture et des médias est en pleine mutation. Des bouleversements d’ordre technologique, économique

économique introduction §2- LA DEMANDE GLOBALE AU NIVEAU MACROECONOMIQUE 11 LEÇON 1.4 : REGULATION ET EFFICACITE ECONOMIQUE 13 1- LA REGULATION ECONOMIQUE 13 §1- LA REGULATION PAR LE MARCHE 13 §2- LA REGULATION PAR L’ETAT ET LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 14 §3- LA REGULATION PAR LES RELATIONS SOCIALES ET LA RECIPROCITE 15 2- LA NOTION D’EFFICACITE ECONOMIQUE 15 LEÇON 1.5 : LES NOTIONS DE JUSTICE SOCIALE ET DE GESTION DU CHANGEMENT. 18 1- LA JUSTICE SOCIALE 18 §1- L’ECONOMIE NORMATIVE CONSIDERE