Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

de mettre en œuvre ces sanctions. « Le destin du droit s’est de demeurer partiellement ineffectif. Le droit tend seulement à la contrainte. Il ne la met pas nécessairement en œuvre. » Ce qui est important c’est que la sanction émane de l’autorité publique, d’un juge. Caractérise la rdd c’est pouvoir l’invoquer devant un tribunal, et de l’obliger de prononcer une sanction car la rdd n’a pas été respecter. Tout c’est sanctions n’est pas mise en œuvre par un juge. Si on définit la règle de droit : la

seul fondement de l’application impartiale de la loi. Les magistrats du parquet sont tenus à l’application du droit et doivent se conformer aux instructions écrites émanant de l’autorité hiérarchique. Article 111 Les magistrats jouissent de la liberté d’expression, en compatibilité avec leur devoir de réserve et l’éthique judiciaire. Ils peuvent appartenir à des associations ou créer des associations professionnelles, dans le respect des devoirs d’impartialité et d’indépendance et dans les conditions

qu’on lui accorde. Sa fonction est spirituelle dans cette société fondamentalement catholique. Ils ont par ailleurs le rôle d’assistance aux pauvres et d’éducation. Le clergé possède alors une Exhonération fiscale tous les 5 ans qu’on appelle le don gratuit au roi. Le clergé représente 0.5 de 25 millions d’habitants. ​ A la composition de l’ordre Il existe 2 catégories de Clergé : - clergé séculier masculin vivant dans le siècle très hiérarchisé : (archevêque, évêque, des curés et des prêtres) -

Thème : les libertés en France aujourd’hui Définition de l’interdit : Quelque chose de prohibé, défendu, défendre absolument, refuser le droit à l’usage, la pratique de quelque chose par un impératif d’ordre individuel ou collectif. Dans le monde d’aujourd’hui le mot « interdit » est vu comme une action que l’on ne doit pas faire car il y a des lois, un code pénal prévu à cet effet qui peut nous sanctionner mais aussi une morale qui agît sur notre conscience et nos actes celle-ci varie selon

créancier. a) Les obligations de donner, de faire ou ne pas faire. Article 1107 * Obligation de donner: le débiteur s’engage à transférer au créancier la propriété d’un bien ou à constituer à son profit un droit réel sur une chose, à titre gratuit ou non. Ex: La vente, la donation * Obligation de faire: le débiteur s’engage envers le créancier à accomplir une prestation positive autre que l'obligation° de donner Ex: le contrat de travail, de transport * Obligation de ne pas

Travail préliminaire sur l’opinion publique et le sondage I. Livre : opinion, sondages et démocratie de Roland Cayrol Le sondage est le produit de la société démocratique, le peuple étant la source de la légitimité du pouvoir. L’opinion publique n’est toléré que dans les pays démocratiques, elle n’a pas accepté dans les régimes totalitaires et ni dans les régimes autoritaires. Ou bien elle est contrôlée. Pourquoi ? Parce que le sondage est un instrument essentiel de connaissance voire dans

observe une continuité mais aussi des innovations. Une continuité car certaines réformes amorcées sous le consulat ce poursuivre comme la suppression du système de nomination des juges. Les tribunaux d’appel sont rebaptisé cours d’appel, et les juridictions de cassation deviennent cours de cassation. En ce qui concerne les innovations, on peut noter la création des conseils des prud’hommes qui sont les juridictions spécialisés et compétente pour connaître le droit du litige dans le droit du travail (employé)

République Radicale 1880-1914 Nb : radicale ne veut pas dire extrême Pourquoi République radicale : ça vient du nom du parti qui gouverne : le parti radicale et radical socialiste (= centre) Le paysage politique français a) Le gauche (cf cours sur les idéologies du monde industriel) La gauche est incarnée par la SFIO à partir de 1905 (Section Français de l'Internationale Ouvrière). C'est Jean Jaurès qui est le fondateur de la SFIO. Il l'a dirigé jusqu'à sa mort en 1914 puis c'est Léon

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les

le plus faible en France, il atteignait 16,7% en 2003, un chiffre qui n’a cessé de baisser ces dernières années. Ce déclin est dû, en grande partie, aux journaux gratuits, mais également à l’apparition de moyen de communications plus jeunes que sont la radio, la télévision, ou encore Internet. Cependant, grâce à l’apparition des gratuits on peut constater que les jeunes ne sont pas brouillés avec les journaux. Mais de grandes questions ressurgissent : le contenu des quotidiens est-il adapté et le