Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

fixer librement les tarifs des péages des infrastructures de transport urbain. Les projets en cours piétinent. En annulant le contrat de concession du tunnel de Lyon (« Les Échos » du 4 juillet), le tribunal administratif du Rhône aura finalement mis en émoi les collectivités locales et leurs concessionnaires. Les magistrats reprochaient à la Communauté urbaine de Lyon de laisser une trop grande liberté dans la fixation des tarifs de péage au groupe Bouygues, le futur concessionnaire de l'ouvrage

UNIVERSITE DE RENNES 1LICENCE 1ère ANNEE DROIT DROIT DE LA FAMILLE Cours de Mme le professeur Marie-Laure Cicile-Delfosse séance 5 DIVORCE – 2les EFFETS du divorce contentieuxJurisprudence : Document 1  : Cass. Civ. 1ère, 1er juill. 2009 : Bull. civ. I n° 145, D. 2009 AJ 1897 obs. C. Le Douaron, AJ fam. 2009 347 obs. S. David, RTDciv . 2009 p. 705 obs. J. Hauser, RJPF

164-168 Proclamée après la chute du Second Empire, la IIIe République s’impose progressivement dans le pays. Entre 1870 et 1914, les républicains réalisent un projet dont les racines remontent à la Révolution française. Celui-ci s’appuie sur les libertés, la démocratie parlementaire, l’égalité ou encore la laïcité. Sa mise en œuvre s’effectue toutefois sans plan préétabli, au fil des événements politiques. En outre, de nombreuses contestations existent, que ce soit dans le domaine politique, social

recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. Article 2 1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre

Les sondages et l’opinion publique Les grands moyens d’information, presse écrite, radio, télévision et Internet ont rendu familiers à l’homme d’aujourd’hui les sondages d’opinion publique. Ces derniers sont apparus récemment. Effectivement, les sondages sont nés aux Etats-Unis dans les années 30. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, ils sont apparus dans le domaine politique avant d’être appliqués dans le domaine commercial. C’est à la fin des années 20 et au début des années 30 qu’est

discrimination basée sur la naissance, la race, le sexe, la religion ou les opinions. La règlementation concernant les étrangers prévoit les droits, libertés et aussi les devoirs qui garantissent l’égalité entre les citoyens. On peut distinguer différentes catégories de droits : Les droits inhérents à la personne humaine. Il s’agit de l’égalité, de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression. Les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents Du principe

domaine public : 2005 (n°11) et 2006 (n°20). Introduction Ce cours est assez mal dénommé. Il regroupe trois grands sous-ensembles : le droit de propriété des personnes publiques (droit de la domanialité publique), l’étude des travaux que les personnes publiques exécutent (sur leur propriété et sur celle des personnes privées) et les modes de cession forcée de la propriété privée (expropriation pour cause d’utilité publique). Les règles de droit applicables sont évidemment les règles du

de nouvelles réformes ce qui engendre la Liberté Guidant le Peuple (Eugène Delacroix) -> Révolution de Juillet 1830: Charles X se fait renverser. Sous Charles X, le régime prend un tour nettement autoritaire et réactionnaire, servi par le renforcement du rôle de l’Église. Cette évolution suscite une opposition de plus en plus vive des libéraux qui considèrent les libertés en danger. La « loi de justice et d’amour » déposée en 1827 pour supprimer la liberté de la presse échoue devant la puissance

distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : 1848 va également servir de référence aux constituants de 1875. En 1848, une révolution va renverser en quelques jours la Monarchie de Juillet du

  Cours de droit en ligne - Cours à télécharger Présentation * Blog : Cours de droit en ligne gratuit : droit civil, droit public, droit fiscal, droit administratif... une centaine de cours gratuit en ligne * * Catégorie : Économie * Description : Site de cours de droit contentant des centaines de cours gratuit, des exercices, une liste de sites, des fiches de révisions, des résumés des cours. Les cours d'université de la licence (Deug) au master (ex-maitrise) de DROIT, d'AES