Cours Sur Le Gage En Droit Commercial Tunisien

bases 14 Introduction  15 I / Marketing politique, marketing commercial et marketing social : points de convergence 16 II/ Le marketing politique : la démarche 20 III/ Le marketing politique : Les moyens

l'accent sur les différentes catégories des TIC. Le deuxième chapitre est consacre a l'étude et la prospection des nouveaux marches internationaux. Dans la deuxième partie, nous présenterons l'étude empirique dont nous testerons via une société tunisienne à caractère public et une autre à caractère public l'impact des TIC sur la prospection des nouveaux marches. PARTIE I: PARTIE THÈORIQUE : CHAPHRE I : LES TECHNOLOGIES D’INFORMA TIONS ET DE COMMUNICATION : PRESENTATION, DPFINITIONS ET APPORTS

exige la conclusion des actes juridiques à savoir le contrat qui est défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes en vue de produire des effets de droit.1 La notion du contrat se distingue de la notion de convention. En droit privé, la convention est un accord de volontés destiné à produire des effets de droit. Selon Pothier « la convention qui crée des obligations est le contrat » La convention peut, en outre, modifier, transmettre ou éteindre des obligations existantes sans

trimestre de l’année 2008 et la même période de l’année 2009, la création nette d’emploi dans le secteur “Bâtiments et Travaux Publics” a atteint 40.000 nouveaux postes d’emplois avec 32.000 postes en milieu urbain, contre une moyenne annuelle au cours des trois dernières années de 92.000 postes. Production de l’habitat en milieu urbain : La production de logements autorisés (la production de logements en milieu urbain, approchée par les statistiques sur les autorisations de construire), a dépassé

sociétés ou projets spécifiques prometteurs3. - Alors que les français retiennent que le Capital-Risque est l’investissement en fonds propres ou quasi fonds propres réalisé dans des sociétés non cotées4. - Il convient également d’évoquer la définition tunisienne du métier5 : le Capital-Risque est la participation au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment des entreprises promues par de nouveaux promoteurs, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, des entreprises

Entre 2000 et 2008, les BRIC ont vu le volume de leurs échanges commerciaux respectifs croître à des taux annuels situés entre 15 % et 25 %, c’est-àdire largement supérieurs à la croissance globale du commerce mondial. La part des BRIC dans le commerce mondial a donc plus que doublé, passant de 6,3 % en 2000 à 12,8 % en 2008. Selon les estimations, les BRIC seraient à l’origine de plus de 50 % de la croissance économique mondiale au cours des dix dernières années. Nul doute qu’ils constituent désormais

idéologique qu’elles contiennent, elle présente également un aspect politique lié au respect de la démocratie L’exigence de la transparence n’est pas un élément nouveau. Elle est inhérente à la fonction de contrôle du budget dévolue au parlement par le droit budgétaire classique sur la base du principe du consentement du peuple à l’impôt. Dans ce sens, les principes budgétaires ont pour fondement de permettre aux députés de suivre au mieux l’utilisation du produit de l’impôt à savoir les dépenses. Cependant

COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES UNIVERSITE DE TUNIS III Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable EVOLUTION DE LA FONCTION D’AUDIT INTERNE DANS LE MONDE POST- SARBANES OXLEY ET APPLICABILITE DANS LE CONTEXTE TUNISIEN Proposé par : Madame Linda B’CHIR DHOUIB Dirigé par : Monsieur Abderrahmen FENDRI Juillet 2007 Je dédie ce mémoire à la plus tendre des mamans Saida B’chir et au plus cher des pères Habib B’chir, sans les quels je n’aurais jamais réussi

processus comptable, de la la saisie comptableilité générale jusqu’au bilan. Dans premier temps, ils m’ont confié des tâches simples comme la saisie, puis au fur et à mesure des tâches plus complexes en parallèle de mes cours théoriques, ce qui m’a permis d’illustrer les passages du cours., et ainsi de mieux comprendre.Selon le lexique d'économie, une société est une personne morale collective instituée par un contrat, réunissant plusieurs personnes qui conviennent de mettre en commun des valeurs, des

......51 IV.4 LES OPÉRATIONS DE GARANTIE ...........................................................52 V - ACTIVITÉ DE PROMOTION .........................................................54 V.1 V.2 V.3 V.4 LA PROMOTION DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE ............................................54 LA PROMOTION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE ................................................55 LES OPÉRATIONS DE L’IJARA .............................................................56 LA PROMOTION DES CAPACITÉS