Cours Techniques Notariales

La cessibilité des clientèles civiles a longtemps été un grand sujet de discussion (B. Starck, H. Roland et L. Boyer, op. cit., n° 636. – Ph. Malaurie, L. Aynès et P.-Y. Gautier, op. cit., n° 172. – J.-Cl. Civil Code, Art. 1126 à 1130, fasc. 10 ou Notarial Répertoire, V° Contrats et obligations, fasc. 9-1. – P. Leclercq, Les clientèles attachées à la personne : LGDJ, 1965. – M. Chaniot-Waline, La transmission des clientèles civiles : LGDJ, 1994. – R. Savatier, La transmission des clientèles des professions

par un décret du 29 octobre'2004. Néanmoins, ce conformisme de façade ne doit pas tromper. Sous son couvert, la loi du 26 mai 2004 opère une réforme profonde. Ces dispositions sont applicables depuis de 1er janvier 2005 (sauf pour les procédures en cours qui seront achevées en application de la loi ancienne, mais avec des possibilités de passage vers le loi nouvelle). La loi laisse néanmoins subsister la possibilité pour ceux qui le souhaitent de demander plutôt une séparation de corps. §2-LE

transmission des biens ------------------------------------------------- Assurée par ------------------------------------------------- Un régime matrimonial conventionnel ------------------------------------------------- On va s’intéresser à une technique particulière de transmission appelé avantage matrimoniaux, elle est neutre car ne donne pas lieux à une taxe. Les époux sont donc souvent encouragés à faire des avantages matrimoniaux. A coté de la neutralité fiscale, il y a une neutralité civile

rejoindre votre enseigne et ainsi de participer à l'essor de votre image de marque. Espérant que ma candidature retienne votre attention, je me tiens à votre entière disposition afin de vous démontrer mes motivations et mes perspectives d'avenir au cours d'un entretien. Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. Votre SignatureAssistante administrative En Candidature Spontanée Prénom NOM Votre adresse complète Tél

Droit général et droit notarial Sommaire Séquence 6 – Transmission du patrimoine à titre gratuit : section 1 Séquence 7 – Transmission du patrimoine à titre gratuit : section 2 3 39 Séquence 6 Transmission du patrimoine à titre gratuit Section 1  Contenu Introduction .......................................................................................................... 4 Partie 1 – Présentation des libéralités entre vifs 5 1. La donation simple  ......................

revient des terrains, des constructions, agencements, matériels et outillages1. La taxe proportionnelle porte également, quelle que soit la nature de l'établissement, sur la valeur locative du matériel mécanographique ainsi que sur celle des appareils techniques nécessaires à l'exercice de la profession. Pour la détermination de la valeur locative servant de base au calcul de la taxe proportionnelle due par les établissements hôteliers, il est appliqué au prix de revient des constructions et aménagements

 COURS ECONOMIE D’ENTREPRISE PARTIE 1 – ANALYSE STATIQUE DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 1 – DEFINITION ET DIVERSITE DES ENTREPRISES SECTION 1 – DEFINITION DE L’ENTREPRISE Une entreprise peut d’abord être définie comme l’action d’entreprendre, c’est à dire comme une initiative, une action conduite de façon volontaire et organisée en vue d’atteindre un objectif économique ou social (ou plus général parfois). Dans l’usage qui prévaut aujourd’hui, l’entreprise est surtout considérée comme une organisation

belge Droit – Prof. Rigaux. Cours du 19.09.2008 Jugement = écrit, décision d’un juge quand il a fini d’étudier un cas. Le jugement est ‘rendu par’ le juge. Devant le juge a lieu un débat contradictoire : le juge entend les points de vue des différentes parties, de leurs connaissances, etc. Ex. : construction d’une maison et le toit s’effondre juste après emménagement. Le juge entend les différents intervenants tels que l’architecte, l’ardoisier, l’entrepreneur, les maçons, l’ingénieur

collaborateurs dans l’exercice de leur fonction, des entretiens individuels sont tenus de manière formelle entre le collaborateur et son manager. Au terme de ces entretiens, un parcours individuel de progrès pour l’année à venir (compétences techniques et comportementales à développer, objectifs à atteindre, actions de formation, perspectives de carrière, mobilité) est défini. c Le Management Par Objectifs (MPO) En complémentarité avec le système VCH, la CGI a adopté un nouveau système «

Direction du Contrôle de gestion Groupe. Je n’oublie pas de remercier chaleureusement l’ensemble du corps professoral de l’ESCA ainsi que les intervenants de l’Université IAE Lille1. Enfin, merci a tous mes proches qui m’ont soutenus et encouragés au cours de mon parcours académique. Sommaire Abstract ...........................................................................................................................................1 Introduction ..........................................