Cours Techniques Notariales

Introduction au droit privé Matière a Td (plan du cours sur espace numérique) Qu'est- ce que le droit? Le droit à de nombreux sens: --> Matière d'étude --> série d'articles, codes, formules, articles de loi --> Constructions intellectuelles --> relève aussi de la vie, de l'action (achat d'un livre, code de la route...) "Le droit est complexe, car la vie est complexe" Dès lors que plus pers ne se côtoient il faut des règles qui organisent la société, guident la conduite des

le droit ». Une communauté sans droit est conduite à l’anarchie, la violence… * De quoi le droit est-il constitué ? Quel est son objet ? Quelle est la consistance de la matière, d’où vient-il, cmt est-il appréhendé ? * Quelles sont les techniques du droit ? (les outils indispensables aux juristes) PARTIE 1 : LA MATIERE DU DROIT TITRE 1/DEFINITION DE LA MATIERE Chap1 / L’origine du droit Section 1/ L’origine philosophique Le droit procède de la nature et doit atteindre un idéal

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Cours magistral Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE Travaux dirigés 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie

les textes, qualifier les décisions, les commenter. Comme toutes les sciences, le droit a son jargon, son vocabulaire. Il s'agit d'un vocabulaire technique dont la maîtrise demande souvent plusieurs années. C'est un vocabulaire conservateur, et à ce titre emmaillé de formules latines ou formules issues d'anciens droits. C'est un langage technique qui se manifeste par l'usage de mots savants, destinés a designer une situation juridique donnée que la langue usuelle n'a pas ressenti le besoin de

suiv. note 22. Adde. F. Terré qui, à propos de l’expression « sources du droit », écrit : « Métaphore séduisante, mais dangereuse si l’on s’en tient à la surface. Qui dit source dit lieu ou point d’émergence d’une eau qui est nourrie par bien des cours ou filets souterrains sans lesquels la source serait vite asséchée » (« Jurisimprudence ? », RTD civ. 1992 p. 1 simple dictionnaire donne alors les moyens de ce dépassement, de ce retour aux sources. Dès le XIIe siècle, métaphoriquement, le

social. Il s’agit aussi de transférer le savoir-faire que nous avons acquis, depuis plus de 20 ans, à chaque étape de la chaine de valeur de la promotion immobilière. Par ailleurs, dans un souci d’efficacité opérationnelle, nous avons poursuivi au cours de cette année la réorganisation de notre fonction commerciale. Cette action va également permettre de nous rapprocher de notre clientèle dans chaque ville où nous nous sommes implantés. Pour mener à bien notre ambitieuse stratégie de développement

……………………………………………………………………………p. 20 B- Compétence ……………………………………………………………………………p. 20 1) Compétence territoriale (ratione loci) ……………………………………………..p. 20 2) Compétence matérielle (ratione materiae) ……………………………………… p. 20 SECTION 2. LES JURIDICTIONS DU 2nd DEGRE : Les Cours d’appel ………………p. 21 CHAPITRE 2 LES JURIDICTIONS SPECIALISEES ………………………………… p. 22 SECTION 1. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES EN RAISON DE LA QUALITE DES PERSONNES (ratione personae) ………………………………………… p. 22 §I. Le Tribunal pour enfants ………………………………………………………………p

cette analyse sont les suivantes : 1.1. La FBCF globale • Le rythme de croissance de la FBCF est insuffisant. Il s’est établi à 7% l’an en moyenne sur la période 1990-1999. La FBCF s’est accrue de 10,5% l'an entre 1997 et 1999 contre 5,1% l'an au cours de la période 1990-1996. Une reprise de l’investissement a été en effet constatée durant les trois dernières années : par rapport au PIB, la FBCF est passée de 20,7% en 1997 à 24,3% en 1999. Cette reprise mérite, néanmoins, d’être relativisée en raison

ministérielles, etc. V. Les rapports entre le droit de l’UE et le droit interne Le droit de l’UE regroupe un ensemble de normes hiérarchisées entre elles. 1. Droit primaire Au sommet de la hiérarchie. 2. Principes généraux du droit de l’UE Cours de Justice de l’UE. 3. Le droit dérivé (du droit primaire) - Règlement donne une fin et les moyens obligatoires. Il est contraignant. - Directive : l’objectif est fixé mais les moyens sont « libres ». - Décision : valable pour une situation particulière

travail. Liste des abréviations AAP : Aides à l’Accession à la Propriété ADE : Algérienne Des Eaux APC : Assemblée Populaire d’Communale BADR : Banque Algérienne de Développement Rural BEA : Banque Extérieure d’Algérie BET : Bureau d’Etudes Techniques BNA : Banque Nationale d’Algérie BRI : Banque des Règlements Internationaux BTPH : Bâtiments Travaux Publics et Hydraulique CAAR : Compagnie Algérienne d’Assurance Tout risque CCA : Comité de Crédit Agence CCC : Comité Centrale du Crédit CCP : Compte