Cours Techniques Notariales

c’est le point géographique de rattachent juridique. Résidence : la personne y loge en 2nd lieu en fait Introduction générale *Il existe une différence entre personnes et biens. Les biens sont régis par 2 catégories. a. Facteurs économiques et techniques Electricité : richesse car accessible à la population et non palpable Numérique (palpable), Hz (non palpable) Microorganismes, atomes Sté de consommation de masse, gaspillage, mode donc renouvellement des produits (cf. Le Bon Coin avec les choses

juridictions administratives. Les instit judiciaires tendent à exclure églt d’autre forme de justice comme les formes de justice non étatique (arbitrage). C’est donc à l’étude de la justice en tant qu’instit, pouvoir, service public que sera consacré ce cours d’instit juridictionnelle. ( La justice renvoie à un certain nb d’images traditionnelle (saint louis rendant la justice sous son chêne). Ici le terme est plus modeste, c’est la fonction qui tranche les litiges, règles des différents, des conflits

pratique, il est préférable que le débiteur conserve la possession de son bien. Le maintien de la possession est une exigence économique et pratique contre le risque de vente du produit par le créancier. L’Ancien Régime est une période de régression technique, les suretés sont oubliées à l’exception de la très frustre fiducie. Enfin arrive le Code civil, qui reprend le modèle romain, le cautionnement qui est à l’époque la seule sureté personnelle reconnue par les textes. En ce qui concerne les suretés

cette modalité de formation voir p. 70 Elbeuf - ✆ 02 32 82 07 16 - Dès mars 2011 Option navigation fluviale - 2 ans Dossier et entretien - Clôture mi-juillet 2011 Inscription : dossier à demander au 02 32 82 07 16 ou à télécharger sur www.isni.eu Cours au lycée Ferdinand Buisson ● 2010-2011 l APRÈS LE BAC, CHOISIR SES ÉTUDES SUPÉRIEURES 5 Le schéma des études supérieures Nombre d’années d’études Autres spécialités 11 10 Médecin généraliste Pharmacien spécialiste 9 Dentiste

« Code civil des Français » est voté le 21 mars 1804 et abroge les dispositions de l’Ancien droit. Se sont ajoutés le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code pénal et le Code d’instruction criminelle. Caractères du Code civil Il est technique, laïc et individuel : Suppression du titre préliminaire trop philosophique. Il est n’est pas pour autant très détaillé Matières de l’Eglise catholique ne sont pas présentes Naît avec le Code civil, le principe de volonté libre : tous libres et égaux

au 31 décembre présentent les positions suivantes : • • • • • • • • Capital : 300 000 € Emprunt : 227 000 € Frais d’établissement : 8 000 € Fonds commercial : 50 000 € Terrains : 60 000 € Constructions : 195 000 € Installations techniques : 75 000 € Matériel de transport 26 000 € AUTEUR : KARINE PETIT 6 • • • • • • Mobilier de bureau : 25 000 € Fournisseurs : 78 000 € Clients : 80 000 € Banque : 46 000 € Chèques postaux : 16 000 € Caisse : 24 000 € Bilan

Méthodologie et documents de travaux dirigés – –I– Ce premier document est destiné à servir de support général pour vos séances de travaux dirigés de droit civil, 1ère année. Il contient divers éléments, quelques conseils de méthodologie, le plan du cours et quelques documents de travaux dirigés proprement dits, des articles ou extraits d’ouvrages. Ceux-ci seront d’ailleurs complétés tout au long de l’année, lors de chaque séance de travaux dirigés, par les documents permettant de réaliser les exercices

essentiellement question, au cours de ce séminaire, non pas de théorie des contrats, elle est censée possédée et parfaitement acquise au stade où vous en êtes, mais plutôt de « technique contractuelle », pour reprendre une expression passée à la postérité avec J.M- Mousseron (Technique contractuelle, éd. F. Lefèvre, 1ère éd., 1985). Encore faut-il préciser les choses, en commençant par quelques précisions théoriques - on n’y coupe jamais - sur cette expression de technique contractuelle, préférable

voire de plus d’un siècle. Leur actualisation s’impose et un effort de comblement de multiples lacunes appellent une réforme d’envergure. Dans cette perspective, le gouvernent congolais a opté pour l’adhésion de la RDC à l’Ohada. Ce processus est en cours et connaître son point culminant dès l’adoption d’une loi autorisant l’approbation du traité de Port-Louis. Aussi le présent Guide portera-t-il tant sur les droit Ohada appelé à s’appliquer très prochainement en RDC que sur le droit congolais dans

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6