Coutume de Paris

4juristes chargée de préparer un projet de code civil . Deux de ces juristes appartenaient aux pays de coutume (nord) Deux juristes de pays de coutume : ➢ Tronchet (1726_1806) ancien avocat au parlement de paris, défenseur de Louis XVI et il a été président du tribunal de cassation. ➢ Bigot de Preameneu (1747-1825) ancien avocat au parlement de paris, devenu commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation ie un fonctionnaire chargé en

Dissertation ( Loi et Coutume La loi est l’ensemble des règles régissant et permettant la vie en société des hommes. Ces règles sont posées par le législateur et doivent être respecté de tous. Le non-respect de la loi entraîne automatiquement des sanctions. La loi est le produit de la volonté humaine, elle émane d’une réflexion commune des hommes. Donc tous les individus sont soumis à cette même loi, qui a comme conséquence négative que les règles de droit sont impersonnelles car quand le législateur

IV/Le Code Civil Le Code Civil pour le droit privé est le pendant de la DDHC pour le droit public On retrouve dans le Code Civil toutes les idées juridiques de la Révolution : la souveraineté de la loi (Autrefois et jusque la Révolution c’est la coutume qui prévalait), l’idée de l’individu (Dans le droit des anciens royaumes, les acteurs du droit étaient les ordres, les communautés… Le droit était conçu pour des groupes sociaux. Avec la révolution, c’est l’individu qui est l’objet du droit.), la

Portalis 1746-1807, Maleville 1741-1824,Bigot de Préameneu 1747-1825 et Tronchet 1726-1806. Bigot de Préameneu était un spécialiste de la coutume de la Langue d'Oil (une coutume plutôt rurale),Maleville était un spécialiste de la coutume de Paris (cette coutume était, elle, plus "urbaine"), Tronchet lui, venait du Sud-Ouest, pays de Droit écrit influencé par la coutume du Nord, Portalis enfin, était du Sud Est (Aix), il connaissait parfaitement le Droit écrit et le Droit romain. En quoi le code civil

causes du changement de régime A - La mise en place de la tétrarchie B - La transformation de la nature du pouvoir impérial §2 - Le droit du Bas Empire A - Le triomphe de la loi impériale B - La compilation de Justinien C - Le renouveau de la coutume sous le Bas Empire §3 - La naissance du droit de l'Eglise DEUXIEME PARTIE – LE PLURALISME MEDIEVAL CHAPITRE 1 – DROIT ET JUSTICE A L'EPOQUE FRANQUE (Vème-Xème) Section 1 - Droit et justice sous la dynastie mérovingienne (Vème-VIIIème siècle)

LES DROITS RÉELS IMMOBILIERS Plan: INTRODUCTION Première partie: la coexistence entre la loi et la coutume A- La classification des droits réels immobiliers 1- La classification basée sur leur nature 2- La classification basée sur leur source B- Le mode d’acquisition et moyens de protection 1- Le mode d’acquisition 2- Les moyens de protection Deuxième partie : la légalité des droits réels coutumiers immobiliers, et l’application exclusive de la loi A- La légalité des droits réels immobiliers

» (1575) par opposition aux « ordonnance du roi » qui sont des lois ordinaires. Les ordonnances du Roi ne peuvent pas être modifiées par le Roi. 62 | P a g e L’ E T A T M O N A R C H I Q U E (XIVe –XVIIIe) En 1586, le président du Parlement de Paris, déclare que les ordonnances du royaume sont inviolables et se sont celles par lesquelles le roi a accéder au trône. Au 16ème, ces lois ont un caractère exceptionnel pouvant restreindre le pouvoir royal. 2. Les lois de dévolution de la couronne Ces

ceux du Parlement de Paris III – Un instrument dans l’entreprise de consolidation du royaume A) Le Roi « fontaine » de justice B) Une décentralisation géographique renforçant la centralisation institutionnelle BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux GAUVARD Claude, La France au Moyen Âge du Ve au XVe siècle, Paris, PUF, 1996 MINOIS Georges, La guerre de Cent Ans. Naissance de deux nations, Paris, Perrin, 2008 MINOIS Georges, Charles VII : un roi shakespearien, Paris, Perrin, 2005 Ouvrages

action de loi. Elle peut être utilisée pour revendiquer la propriété d’un esclave par exemple. • La grande source de droit à cette époque est la loi des XII Tables, publiée (affichée au forum) en 449 Av J-C. On a mis par écrit et on a divulgué les coutumes aux plébéiens (référence à la plèbe, le bas peuple). Jusqu’à cette loi, tout le droit était le monopole des pontifes, qui étaient choisis parmi les patriciens (patres : les aristocrates). • Le terme ‘lex’ est utilisé pour parler de loi. Ce terme

moins le XII°s pour qu’on le redécouvre. C’est en effet à cette époque que l’on va créer de vraies facultés de droit, en particulier en Italie. Jusque là, en Occident, on applique soit un droit Romain simplifié, « vulgaire », soit les anciennes coutumes barbares. I – La Diversité du Droit Français Quel est le droit appliqué en France depuis que la France existe ? -> Depuis quand peut-on prétendre que la France existe ? On considère que c’est Clovis qui peut être considéré comme le créateur