Coutume Et Loi

polysèmes càd des mots qui ont une signification multiple. Exemple le mot  « fruit » en droit désigne les revenus d’un bien. Le mot « meuble » désigne tout ce qui peut être déplacé. Il y a également des mots qui ont différents sens juridique. Exemple : « loi » au sens large désigne toute règle de droit écrite. Au sens strict cela désigne une règle de droit émanant du pouvoir législatif. Quels sont les outils nécessaires à la science du droit ? Les cours magistraux et les TD Les manuels et les traités

II : Les sources du droit objectif    Section I: Les sources directes du droit objectif  ● Le conseil institutionnel regarde si la loi respecte bien la constitution.   ● Le conseil d’Etat vérifie si le règlement est conforme à la loi.    §I: la loi  A quel moment une loi devient obligatoire ?  ● La promulgation :   ○ Une fois la loi votée, elle est promulguée par le P de Rèp.  ○ Pour qu’elle devienne exécutoire, elle doit être publiée au J­O  ○ Le délai d’

suppléent alors à l’absence de volonté exprimée par les parties au contrat. Les lois interprétatives sont celles qui servent d’interpréter la volonté des particuliers concernés dans un rapport de droit. Elles ont aussi pour but de fixer le sens d’une loi antérieure, de l’expliquer, de l’interpréter. En définitive, toutes les règles de droit présentent, à des degrés divers, un caractère obligatoire. Cette obligation est sanctionnée par l’autorité publique. §II : Le caractère coercitif de la règle

Civil, éditions DALLOZE) QUESTION 1 La Cour de Cassation s’appuie sur les usages et coutumes et sur la loi pour rendre sa décision. D’abord, ils se sont basés sur les mœurs, le fait de léguer un héritage à sa maîtresse. N’ayant pas été jugé contraire aux bonnes mœurs, l’arrêt rendu le 9 Janvier 2002 par la Cour d’Appel est remis en cause, de ce fait en statuant contraire aux usages et coutumes. Les usages et coutumes : prévoir sur son testament de léguer un héritage à sa maîtresse n’est pas contraire

contenu va être altéré. Ce n’est qu’avec Charlemagne et son fils Louis le Pieux, qu’on va à nouveau imiter le modèle politique romain d’où la réapparition de l’état législateur. (quand un état est fort il prend des lois, quand il est faible c’est les coutumes qui l’emporte) Page 1 sur 35 Chapitre premier : Rome et le droit « Il n’y a pas de société sans droit » c’est tout particulièrement vrai dans le monde romain puisqu’on a toujours penser que Rome était la patrie du droit, ce qui tient au fait que

règle de droit. Toute règle est par définition Abstraite et Générale. Elle s'oppose à la manière individuelle qui vise une hypothèse précise et concrète. La règle de droit applicable va régir tout les membres d'une société, selon l'expression " La loi est la même pour tous " C'est une garantie de légalité en faveur du citoyen contre l'arbitraire. Cela ne veut pas dire que toute les règles sociales doivent être appliquées à tous. Il existe des exceptions notoires comme les DOM ou l'Alsace – Moselle

l’argent à une autre personne et qui ne paye pas pourrait etre contrainte aux paiements par la saisie de ses biens. La notion de sanction prend véritablement tout son sens en matière pénale des lors que son sujet de droit va commettre un acte que la loi érige en infraction pénale. Ce sujet de droit encourt une sanction entendue cette fois ci comme châtiment qui pourra porter atteinte non seulement à son intégrité financière mais aussi à sa liberté physique. Ex : une personne qui en tue une autre

le pouvoir devait dépendre de tous et être exercé par tous. Les citoyens, hommes majeurs de 18 ans, avaient librement accès a l’assemblée sans distinction de classe social ou de fortune. Ils pouvaient y prendre la parole, proposer des projets de loi ou des amendements (modification d’un 1er texte proposé) et les voter. Cette assemblée s’occupait de politiques étrangères, nommait les ambassadeurs, décidée de la guerre et de la paix, votait les impôts et imposait les dépenses. Ont avait instauré

l’origine des règles morales. C’est la conscience de l’Homme qui lui dicte d’adopter certain comportement en société. * La règle de droit à une source extérieure à l’Homme. Les règles juridiques sont édictées par une autorité publique, c’est la Loi au sens large qui pose la règle de droit. Une personne peut poser une règle morale mais non une règle de droit. La règle religieuse comme la règle droit émane d’une autorité extérieure. Elle a donc une source externe à l’individu. La règle religieuse

Histoire du droit 1er semestre Introduction : Élément d'histoire de la philosophie du droit Sur quels présupposés philosophiques reposent nos idées actuelles de loi, de justice, de droit ? Le droit utilise un vocabulaire qui est commun à plusieurs disciplines : on parle de loi, les scientifiques aussi, on parle de justice, comme les moralistes, les philosophes ou encore les théologies. Tout cela s'explique car le droit emprunte à d'autres et pourtour a sa logique propre, son autonomie.