Droit civil 1er semestre

Pages: 79 (19620 mots) Publié le: 28 novembre 2012
5 oct. 12
Introduction à l’étude du droit et droit civil

Livre : Code civil

INTRODUCTION

Introduction : Latin introducere : Conduire, amener dans
Elle vise à faire connaître ce qui est inconnu -> Droit

Le droit est un ensemble des interdits sociaux. D’autres ont une vision plus précise, individualiste, le droit se résume à des aspirations individuelles. Parfois le droit est àla fois des interdits sociaux et des aspirations individuelles.
Si interdits sociaux, ceux ci font partis d’un ensemble plus large, on les englobe dans le droit dit objectif. Ensemble de règle qui gouverne la conduite de l’homme en société donc le respect est assuré par l’autorité publique (ex si on tue=prison). Toute violation fait l’objet d’une sanction étatique.
Droit subjectif :prérogatives individuelles, prérogatives des individus, particulières qui sont reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Droit à l’amour valable en Colombie pas en France.
Ex : Droit de propriété.
Le droit subjectif vient au secours de l’individu

1e partie : Droit objectif et subjectif
2e partie : Source du droit, d’où naissent les droits ? D’où proviennent-ils ?
3e partie : La mise en œuvre dudroit

On parle du droit objectif au singulier, il est dit objectif car il appréhende objectivement de manière générale et impersonnelle les règles sans se préoccuper du destinataire de ces règles. Ce droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la société.
Ex : Le droit français est l’ensemble des règles qui régissent la société française.
Il faut le distinguer du droitpositif, le droit en vigueur, le droit d’aujourd’hui, donc non le droit d’hier. Le droit positif fait parti du droit objectif. Quand on se réfère au droit positif on se réfère au droit positif d’aujourd’hui. Le droit positif d’aujourd’hui est différent de celui d’hier, notamment depuis la révolution.
Dans l’ensemble les droits subjectifs = droits subjectifs sont des prérogatives individuellesreconnues par une autorité à un individu ou à un couple d’individus qui vont se prévaloir de prérogatives devant autrui. Sanctions prévues en cas de violation. Ex : Art. 1382 – « Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel qu’il est arrivé à le réparer. »
Le droit est à la fois droit objectif et subjectif, ces deux définitions sont complémentaires.

5 oct. 12Introduction à l’étude du droit et droit civil

Chap. 1 : Le droit objectif

Le droit objectif est un ensemble de règles de conduite dans une société humaine, peut-on dire que toutes les règles qui gouvernent la société sont des règles de droit ? Non. Il existe des règles de courtoisie, des règles de bienséance. La violation de ces règles ne donnent pas lieu en principe d’une sanctionjuridique : violation de règles de bienséance qui provoque un dommage (parfois), Art. 1382, on peut obtenir réparation.

Section 1 : La règle de droit et les autres règles non juridiques.

Il y a des critères qui permettent de distinguer les règles de droit et les règles juridiques.

1. La distinction entre les règles de droit et les règles non juridiques.

Morale et religion gouvernentles hommes et donnent lieu à des règles non juridiques.

3 critères :

A. Morale et droit se distinguent par la source.

* La règle morale à une source interne, c’est l’Homme qui est à l’origine des règles morales. C’est la conscience de l’Homme qui lui dicte d’adopter certain comportement en société.
* La règle de droit à une source extérieure à l’Homme. Les règles juridiques sontédictées par une autorité publique, c’est la Loi au sens large qui pose la règle de droit. Une personne peut poser une règle morale mais non une règle de droit.

La règle religieuse comme la règle droit émane d’une autorité extérieure. Elle a donc une source externe à l’individu. La règle religieuse est dictée par Dieu ou une autorité religieuse. L’individu ne peut pas se donner ses...
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