Coutume Pothier

faire. La raison ne gouverne plus, ce sont les coutumes qui gouvernent maintenant. La justice se fonde sur l’autorité de celui qui à fait les lois, sur l’intérêt de celui qui gouverne, sur les coutumes établies. L’autorité des lois ne se fonde pas sur le fait qu’elles sont justes, mais sur le fait que ce sont des lois et qu’il faut leur obéir Ce sont les coutumes qui dominent la raison à présent. Lors qu’on examine la raison d’être de telle coutume on se rend compte que rien ne la fonde, si ce n’est

discussion précédant le vote sur la motion de censure est organisée selon les mêmes modalités que les débats précédant la question de confiance, sous la réserve que le premier orateur est l’un des signataires de la motion de censure. En pratique, la coutume s’est instituée que chaque groupe n’ait qu’un intervenant pour 20 minutes et qu’il n’y ait pas d’explications de vote. Le parlementarisme rationalisé, dans sa volonté d’asseoir la stabilité gouvernementale, a par ailleurs inspiré deux dispositions

qui amènera à se demander si la femme peut succéder au Roi ou non. L'enjeu du sujet est donc de déterminer comment le principe de masculinité a réussi à s'imposer dans la monarchie. Ce principe a d'abord dans un premier temps été affirmé par la coutume (I) puis dans un second temps a été réaffirmé par la loi salique. (II) A) L'exclusion des femmes En 987, Hugues Capet fonde une dynastie qui va avoir une caractéristique unique dans toute l'histoire du monde, car durant 329 ans, chaque

pour une fausse impression soit de l’instruction soit des sens. « Parce, dit‑on, que vous avez cru dès l’enfance qu’un coffre était vide lorsque vous n’y voyiez rien, vous avez cru le vide possible. C’est une illusion de vos sens, fortifiée par la coutume, qu’il faut que la science corrige. » ‑ Et les autres disent « Parce qu’on vous a dit dans l’École qu’il n’y a point de vide, on a corrompu votre sens commun, qui le comprenait si nettement avant cette mauvaise impression, qu’il faut corriger en recourant

sa famille les conditions nécessaire a sont devlpt. La loi source essentielle. Artcl 34 de la constitution : énonce que la famille relève du domaine exclusif de la loi. Relève de la compétence du parlement. La coutume certaines règles coutumières transformés en lois. Le renvoie a la coutume est fait par le juge. La jurisprudence, décisions de justices. La loi se contente svt de poser de simples références souvent vagues (intérêt de l’enfant de la famille, motif grave) Sources supranationales : exples

roi…) Sources formelles du droit : formes, procédés dans lesquelles les règles de droit sont exprimées. La coutume : règles de droit non écrites qui se dégagent des faits, des pratiques en dehors de l'intervention d'un législateur. (Source la plus ancienne du droit, presque exclusive). Cette source existe encore aujourd’hui mais de manière résiduelle =/ moyen âge. Auj. cette coutume s'applique en vertu d'une autorisation du législateur. Caractère obligatoire a changé. La loi : appelée loi

civil On trouve dans le Code civile des coutumes de l'ancien droit, des traces des ordonnances royales, des traces des jurisconsultes et des traces du droit ecclésiastique( = droit canonique) Les coutumes : le droit civil antérieure à la révolution française était largement coutumier. La coutume c'est une tradition populaire, constante et contraignante. A l'époque la coutume occuper une place particulièrement importante. Au sud de la France les coutumes avaient pour origine le droit romain. Au

méthodologiques différentes, soit une analyse quantitative et qualitative, et des études de cas Au début de son enquête, l’auteure consacre un chapitre entier pour décrire l’état du droit relatif aux femmes en vigueur en Nouvelle-France. En principe, la Coutume de Paris rend les personnes de sexe féminin juridiquement incapables. Toutefois, il n’est pas question d’une incapacité juridique absolue. Des facteurs et des circonstances sociaux bien précis font en sorte que le droit coutumier français permette

problème, il y a 4 « sources formelles du droit » : la loi -> textes à portée générale votés par le parlement la jurisprudence -> décisions rendues par les tribunaux (au sens du droit moderne), mais peut devenir créatrice de droit (les décisions) la coutume -> ensemble des règles spontanément accepté par la société, elle est constituée d’usages répétés dans le temps, admis par tous  force obligatoire (valeur obligatoire grâce à l’écoulement du tems + consensus populaire), elle complète la loi et est

Dans le système juridique nigérien, la coutume tient, à côté du droit écrit d’inspiration occidentale, une place prépondérante surtout en matière de statut personnel. Le droit coutumier a un contenu difficilement saisissable du fait notamment de son caractère oral et plural. Mais c’estun droit en pleine évolution. En effet, Les règles de droit sont des solutions adoptées par des groupes sociaux pour résoudre leurs problèmes dont les caractèresdépendent des données fournies par les faits: le droit