Coutumier De Clermont En Beauvaisis

texte : Beaumanoir, les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis Le texte que nous allons traiter un texte de nature juridique. En effet ce texte est un extrait de coutumier. Un coutumier étant une ouvrage dénué de valeur officielle rédigé par un praticien du droit sur les coutumes d’une région donnée. Ici la région en question c’est la comité de Clermont-de-Beauvaisis, territoire du sixième et dernier fils de Louis IX : Robert. Cet ouvrage est un remarquable coutumier de droit privé écrit par Philippe

bailli et écrivain. Il fut formé au droit coutumier et au droit romain.Vers 1283 il écrit « " Les Coutumes de Clermont en Beauvaisis " qui fut parmi les écrits juridiques de l’époque, le plus complet et le mieux rédigé. Dans son livre, il expose non seulement le droit de beauvaisis mais aussi les principes fondamentaux du droit privé en son temps, il rapporte les coutumes en vigueur La portée de cet ouvrage eu un impact au-delà des frontières de Clermont car Philippe de Beaumanoir avait travaillé

Commentaire d'un extrait des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, de P. de Beaumanoir Selon Jean-Marie Carbasse, "les Coutumes de [Clermont-en-]Beauvaisis sont l’oeuvre d'un très grand juriste, assurément le plus grand juriste coutumier du Moyen âge"1. Le texte que nous allons commenter est un fragment de cette oeuvre, datée de 1283. Il s'agit d'un coutumier, c'est-à-dire d'un recueil des coutumes en vigueur sur un territoire donné (appelé ressort), ici la région de Beauvais, située au Sud

tiré de Coutumes de Clermont -en-Beauvais. Philippe de BEAUMANOIR I. la coutume, source de droit A. les distinctions entre la coutume et l'usage B. l'autorité de la coutume II. la coutume, moyen de preuve et de respect A. les moyens de preuve de la coutume B. les sanctions en cas de non-respect INTRODUCTION Selon Jean-Marie Carbasse, Agrégé d'histoire du droit en 1978 et Professeur dans différentes Facultés de droit, ''les Coutumes de [Clermont-en-] Beauvaisis sont l’œuvre d'un

Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Philippe Beaumanoir paru en 1283 ( Philippe de Beaumanoir est né en 1250 et est mort en 1296 dans le Beauvaisis ) et réédité par Paris Picard en 1970 . Il a été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont, alors que Beaumanoir était bailli en Beauvaisis qui est une région du sud de la Picardie . Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration

jurisprudence et du droit romain. Leur contenu est descriptif et peu éclairé les juges sur le droit en vigueur sans s'imposer à eux. Le recueil le plus remarquable est celui de philippe de Beaumanoir, les coutumes de Beauvaisis. Cet ouvrage décrit les règles en vigueur dans le comté de Clermont en Beauvaisis. Il apprécie ces règles en les confrontant à d'autres coutumes , à la jurisprudence ou aux droits savants. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux habitants du comté de pouvoir se défendre lorsqu'ils

Le coutumier de P. de Beaumanoir → juge et administrateur de la justice, bailli du roi Il rédige un coutumier, un des premiers ; un des plus clairs, complet ; Clermont-en-Beauvaisis comté du fils de saint-louis, Robert frère du roi Philippe III le Hardi ; c'est un apanage (compensation à la suite de l'héritage, l’aîné hérite du titre) Qu'est ce que la coutume ? Règle non écrite qui perdure dans le temps reconnue sur un territoire donné Usage ? Règle non écrite mais qui s'appliquerait

des Coutumes de Beauvaisis, qui ont été rédigées par Philippe de Beaumanoir en 1283. Philippe de Beaumanoir est né entre 1252 et 1254, est l’un des coutumiers français les plus connus, sans doute grâce à la relecture et à la transposition de ses écrits par A. Salmon dans une langue française plus accessible. Tout d’abord son coutumier Coutumes de Beauvaisis n’a eu qu’un succès que local, dans la région de la ville de Beauvais au XIIIème et XIVème siècle. L’influence de son coutumier s’explique par

Commentaire : Philippe de Beaumanoir Coutume de Beauvaisis http://gallica.bnf.fr/RequestDigitalElement?O=NUMM-220826&E=PNG&Deb=1&Fin=1&Param=D « On doit le regarder comme la lumière de son temps et une grande lumière », c’est ainsi que Montesquieu désignait Philippe de Beaumanoir. Les Coutumes de Beauvaisis est un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes d'adages, de coutumes et de traditions. L'ouvrage est un ouvrage

protection de chefs locaux qui sont les seigneurs. Une nouvelle dynastie arrive au pouvoir ce sont les capétiens en 987 ce changement passe inaperçu le roi n’a plus aucun pouvoir. C’est dans ce contexte de morcellement territorial que né le droit coutumier. Les coutumes sont le fruit des seigneurs : les seigneurs sont des fonctionnaires de l’administration franque à l’origine, ils ont reçu une délégation de pouvoir de la part du roi c’est le pouvoir de ban théoriquement les seigneurs exercent ce pouvoir