Coutume Pothier

d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes : il s’agit d’usages qui à force d’être répétés

s’agit des directives et des règlements. Les autres acteurs économiques à l’origine de la création de la règle de droit et de la source de droit créée : - Le juge applique la loi et l’interprète si nécessaire : c’est la jurisprudence - La coutume est une règle qui émane directement du peuple - Les autorités administratives indépendantes disposent d’un pouvoir réglementaire les autorisant, dans leur domaine de compétence, à créer des sources de droit. Le rôle du conseil constitutionnel

sources écrites comportent par exemple la Constitution de 1958, la loi, les règlements, les traités, les accords.. Mais, le droit objectif comporte aussi des sources dites non écrites, sources qui n'ont pas leur origine dans des textes, comme la coutume qui est une norme du Droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prête à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant, véritable règle de droit mais d'origine non étatique et la jurisprudence. 
 Nous pouvons dire que cette

en question. S’utilise sur le plan interne de l’Etat. Max Weber a défini les fondement de la légitimité politique en 3 types différents : * La domination traditionnelle : repose sur les coutumes, les traditions et sur le fait que les individus croient dans le caractère sacré ou divin de cette coutume ou de cette tradition. * La domination légale : elle est fondée sur la croyance dans la loi (C°L et règlementaire). Cette légalité à été mise en place par des processus rationnels.

justice sous l’ancien régime Sous l’ancien régime en France qui s’étend du 16ème siècle au 18ème siècle, la justice était principalement fondée sur la coutume, la jurisprudence ainsi que sur la doctrine des magistrats qui représentent des sources de droit subjectives. Alors nous traiterons de la doctrine jusnaturaliste (A) ainsi que de la coutume, jurisprudence et doctrine (B) A. La doctrine Jusnaturalisme. Le jusnaturalisme se définit comme un droit immuable, c'est-à-dire qu’il ne change

classe aristocratique. Loi Hortensia : Suppression de l’obligation de la ratification sénatoriale des plébiscites : 287 avant J-C Droit d’édicter : ordonner, publier par écrit Réponse des prudents : sentences de ceux qui font la loi. 7) Coutume : Règle de droit établie par l’usage dont l’autorité est reconnu à condition de ne pas à aller à l’encontre d’une loi. Usage à répétition pendant un temps qui à obligatoire. Document 2 : St Yves de Chartres ; prologue 1) Ce document est

Bien que géographiquement proches, la France et le Royaume-Uni disposent de systèmes juridiques bien différents. Alors que la modification de la structure juridictionnelle du droit de la common law, appliqué au Royaume-Uni date de la Magna Carta en 1215, celle du droit continental ne date que de 1804 de part la création du Code civil et autres. En outre, cela a permis à l’un de s’affirmer pendant que l’autre se construisait. Dans quelle mesure le système de droit continental se retrouve-t-il en

Affaire du plateau continental de la Mer du Nord, 1969 En l’espèce, les Pays- Bas et le Danemark cherchent à opposer à la RFA les dispositions relatives à la délimitations du plateau continental incorporées dans l’article 6 § 2 de la convention IV de Genève du 29 avril 1958 mais après avoir constaté que la RFA n’est pas liée conventionnellement, la Cour entreprend de déterminer si elle peut être lié coutumièrement par la disposition qu’incorpore l’article 6, § 2. Les états ici soutiennent

vie politique, ce qui la réglemente. La constitution Britannique est une constitution matérielle puisque qu'elle est composée à la fois de règles écrites mais aussi de règles coutumières (les règles coutumières sont les règles qui sont dues à la coutume c'est-à-dire au fait que les juges prennent des décisions récurrentes qui rentrent dans les mœurs). Les règles fondamentales ne sont pas hissées au rang suprême, elles ont le même statut que les autres lois. Nous pouvons donc dire que dans le mode

coutumières, des constitutions écrites et dans le cadre des écrites, il existe la coutume constitutionnelle. A. La constitution coutumière. C’est la forme de constitution historique la plus ancienne. C’est celle qui régissait la plupart des états avant le 18ème siècle. Elle consiste en un certain nombre d’usages, de traditions, de pratiques qui ne sont pas codifiées dans un texte mais qui ont acquis, par la coutume, une forme juridique. Ainsi dans l’ancien régime en France, il existait des lois