Creances En Souffrance

charges externes (+27 MDH ) et par les charges du personnel (+8 MDH). Sur le plan du risque de contrepartie, les dotations aux provisions constituées en 2007 s’élèvent à 176 millions de dirhams contre 185 millions de dirhams en 2006. Les pertes sur créances irrécouvrables se sont établies à 107 millions de dirhams en 2007 contre 60 millions de dirhams en 2006. Cette évolution traduit les performances réalisées sur le plan de la maîtrise du coût du risque. Le résultat courant s’élève à 381 millions de

hausse générale des crédits contre une baisse sensible des créances en souffrance * Une évolution des encours tous azimuts : Les prêts bancaires représentent 85% de l’ensemble des concours à l’économie. Ils s’élèvent fin 2006 à 327,4Md DH et ont progressé de 17,7% en 2006 (+12,5% en 2005). L’ensemble des crédits bancaires enregistre une hausse importante tandis que les créances en souffrance sont en net recul (15,7% du total crédit en 2005 et 10,9%

fait autorisés à intervenir sur le marché monétaire.Depuis le début des années quatre-vingt et la déréglementation financière, le marchémonétaire s¶est ouvert aux agents non financiers qui peuvent y intervenir en achetant ou envendant des titres de créances négociables (TCN). Il existe en effet deux compartiments dumarché monétaire : Le marché monétaire au sens étroit ou marché interbancaire, et le marchémonétaire au sens large, incluant les transactions sur les TCN avec les agents non financiers. Le

établissements financiers, les réserves obligatoires et les taux d'intérêt directeurs. Les plafonds de concours globaux aux États résultent de l’addition des plafonds d’avances statutaires et, depuis 1994, de l’encours des titres représentatifs des créances consolidées sur les États, la BCEAO s’étant engagée à racheter à la valeur d’émission ou à refinancer la totalité de ces titres à l’initiative du détenteur. L’article 16 des statuts fixe à 20 % du montant des recettes fiscales de l’année budgétaire

aussi l'allocation d'une indemnité provisionnelle, dite à valoir sur l'indemnisation du préjudice corporel. Cette indemnité est évaluée en tenant essentiellement compte de l'état de santé de la victime, mais aussi de sa situation personnelle (souffrances endurées, périodes d'hospitalisation, handicap sérieux etc etc). Lorsqu'elle est allouée par le magistrat elle sera ensuite déduite de l'indemnisation total accordée à la victime en amiable ou par les juridictions. En pratique, l'avocat saisi

changes interbancaire. A partir de 2000, un nouveau plan comptable pour les établissements de crédit a été adopté. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé (notamment en matière de classification des créances douteuses à provisionner) que le système bancaire a globalement su intégrer, exception faite des anciens organismes financiers spécialisés. Le marché financier, quant à lui, après sa modernisation par une batterie de mesures, en 1993, a connu, en

Déficit fonctionnel : lésion corporelle envisagée dans son aspect extrapatrimonial Dimension non éco de l’incapacité physique Préjudices temporaires : Déficit fonctionnel temporaires Perte de qualité de vie, des joies usuelles de la vie courante Souffrance physiques/psychiques, préjudices esthétiques Avant consolidation Préjudices permanents : Déficit fonctionnel permanent  victime rencontre au quotidien Préjudice d’agrément  incapacité physique sportive, de loisirs Préjudice esthétique  scars

3 -1,5 Résultat net 247,2 250,2 -1,2 Produit net bancaire Charges générales d’exploitation Dotations nettes aux provisions 2012 2011 Coefficient d’exploitation 32,9 34,4 Taux de provisionnement des créances en souffrance 90,2 85,9 ROE(2) 20,1 21,4 Ratio de solvabilité 12 11,7 (1) Actif Net comptable hors résultat de l’exercice (2) ROE comptable calculé sur fonds propres moyens (hors capitaux propres assimilés et résultat de l’exercice)

Sources………………………………………………………………………………………………………………………44 4 Rapport de Stage au sein la DRI BENBAKKA SAAD 4 Abréviations ANET : Agent de notification et d’exécution de trésor ATD : Avis a des tiers détenteurs CGI : Code général des Impôts CRCP : Code de recouvrement des créances publiques DGI : Direction Générale des Impôts DRI : Direction régionale des Impôts IFU : Identifiant fiscal unique IR : Impôt sur le revenu IR /PF : Impôts sur le Revenu / Profits Fonciers IS : Impôt sur les sociétés RAF : Recette/ Receveur de l’Administration

dite de l’avancement est acceptée par le SYSCOA. pour l’arrêté du bilan. C’est ainsi le cas pour les biens immobiliers, les titres de placement, les créances et dettes libellées en devises (les gains de change latents n’étant pas pris en compte comme produits lors de chaque clôture) et les actifs biologiques. De même, l’actualisation des créances et des dettes en fonction de leur échéance est requise par les IFRS mais ne l’est pas par le SYSCOA ; • Les principes d’activation de certaines dépenses