Crédit-bail

investissements corporels (ou matériels), incorporels (ou immatériels) et financiers. A. Les investissements corporels Ce sont les biens d’équipement (terrains, locaux, usines…) dont l’investissement est inscrit à l’actif du bilan (sauf acquisition en crédit bail). Ces investissements sont classés en 3 catégories : - Investissement de remplacement cad l’entreprise renouvelle ses immobilisations au terme de leur durée de vie pour maintenir sa capacité de production ; - Investissement de capacité

=C + + =D =E Variation du besoin en fonds de roulement global EXCEDENT DE TRESORERIE GLOBALE Intérêts dont part d’intérêts loyers de crédit bail Impôt sur les bénéfices Distribution de dividendes Remboursements dont part en capital des loyers de crédit bail FLUX DE TRESORERIE DISPONIBLE (après prélèvements obligatoires) Investissements productifs y compris crédit-bail Subventions d’investissement reçues Acquisitions de participations et autres titres immobilisés ∆ des autres actifs immobilisés hors

importantes enrichirent le droit commercial notamment celles réorganisant les sociétés en commandite par actions et celle permettant aux sociétés anonymes de se constituer librement sans autorisation du gouvernement. D’autres lois ont réorganisé après le crédit, donnant au commerce de la banque une importance nouvelle. Par la suite, l’économie capitaliste s’est fortifiée par d’autres institutions qui lui ont permis de s’épanouir encore plus : le nantissement du fonds de commerce, la protection des titres

recours à ce mode de financement augmente son endettement et réduit sa capacité d’emprunt. Les 2 types sont les emprunts obligataires et les emprunts indivis. Le crédit bail Contrat de location où la société de crédit-bail reste propriétaire du matériel jusqu’à la fin du contrat pour une valeur résiduelle. Contrairement à l’emprunt, le crédit ne demande pas d’apport personnel. C’est un procédé rapide et simple. A l’aspect du financement de l’investissement vient s’ajouter l’aspect du financement de

temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations REFER : Code des douanes - articles 174 à 185. et 117 à 123 Articles 135 à 138 de la loi de finances 1996 relatifs à l’admission temporaire sous forme de crédit-Bail Ordonnance 96.09 du 10.1.1996 relative au Crédit-Bail ou Leasing Loi n°05.07 du 28.4.2005 relative aux activités pétrolières Article 109 de la loi de finances 1987 modifié et complété relatif aux conditions de dédouanement des Dons Arrêté interministériel du 22.11.1994 portant

fait l'objet d'un amortissement dérogatoire Cession d'une immo subventionnée Cession d'un véhicule de tourisme à un autre utilisateur Cession d'un véhicule de tourisme à un négociant en biens d'occasion Crédit-bail - cas général Crédit-bail sur un véhicule de tourisme Dépôt de garantie (sur crédit bail ) (sur Immobilisation subventionnée amortissable Immobilisation subventionnée Non amortissable Livraison à soi-même immo corporelle Livraison à soi-même immo incorporelle Mise au rebut Tableau d'amortissement

l’activité de crédit-bail immobilier : achète un immeble et le loue sur 15 ans, puis à terme option d’achat o Vit du remboursement des emprunts • et Sicomi locatives : o Achète des locaux de commerce pour les louer o Vit du revenus des immeubles • Les avantages fiscaux ont disparus en 1991 sauf pour celles dont les contrats ne sont pas à terme donc 1991 + 15 = 2006 ( fin • Principales sociétés : Bail Invest., Interbail, Klépierre, Sophia-bail, UIS, Unibal…

adaptée au projet | |Calculer la rentabilité des capitaux propres investis dans le projet (financement par emprunt puis financement par crédit bail) | |Elaborer un plan de financement | |Contexte de l’activité :

mois/Année », « dates » et « code Journal » 1 point ou 0 pour libellés On ne tient pas compte des 0 qui complètent les n° des comptes Mois/Année : juin 2007 Jour 12 Code Comptes Journal VE 411023 707240 445711 2 points ou 0 Débit 363,30 344,36 18,94 Crédit Libellés Facture n° 0620200417 à Lyonnaise des eaux 14 AC 218300 445620 404011 9 996,00 1 959,22 11 955,22 Facture n° 278 d’Ordinateurs pro 3 points ou 0 17 AC 607120 445662 401012 4 456,99 873,57 4 456,99 Facture n° 1874

l’entreprise, l’identité de ses dirigeants, l’indication selon laquelle elle est propriétaire ou locataire de son fonds de commerce, … - le détail des garanties données par l’entreprise (biens nantis ou hypothéqués) - le détail des contrats de crédit-bail immobiliers - les éventuels incidents de paiements de la part de l’entreprise. La Banque de France collecte et centralise les bilans de centaines de milliers d’entreprises et publie des analyses sectorielles très utiles. Enfin, les plaquettes de