Crédit-bail

implicite d’un financement sur fonds propres. Cependant un investissement important ne peut pas toujours être financé exclusivement par fonds propres. De ce fait l’entreprise doit souvent recourir à d’autres sources de financement (emprunt, contrat de crédit – bail, subvention, etc.). Le choix du mode de financement a alors une incidence sur les flux de trésorerie et sur la rentabilité économique du projet. Une fois le choix de l’investissement validé, il est indispensable d’étudier la rentabilité financière

C. Le financement externe par le crédit-bail Le crédit-bail, ou leasing, est un contrat de location d’un bien à durée déterminée. Mobilier ou immobilier, le crédit-bail permet de financer à 100 % un bien professionnel. Juridiquement, c’est une location assortie de la possibilité de devenir propriétaire du bien loué au plus tard en fin de contrat pour un prix fixé d’avance tenant compte pour partie des loyers versés. Pendant la durée du contrat de crédit-bail, le bien financé n’est pas inscrit

contracté un crédit-bail pour l’équipement de ses magasins. Dans la dernière année, l’entreprise a enregistré des redevances de crédit-bail de 85 millions de dollars. L’entreprise a des engagements en crédit-bail pour les cinq prochaines années et au-delà qui sont comme suit : Year Operating Lease Expense 1 $90 million 2 $90 million 3 $85 million 4 $80 million 5 $80 million 6-10 $75 million annually Si le coût de la dette est de 7%, estimer la valeur de la dette de contrats de crédit-bail. Estimer le

Ressources propres - Capitaux propres - Amortissements et provisions - Provisions pour risques et charges - Amortissements cumulés des biens en crédit-bail Dettes financières - Essentiellement les comptes 16 et 17 - Part restant à payer sur remboursement du crédit bail Actif immobilisé en valeur brute + Valeur d’origine des biens acquis en crédit bail Les éléments circulants du bilan Actif circulant d’exploitation Passif circulant d’exploitation - Stocks à leur valeur brute Avances

de locationfinancement s’il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Tous les autres contrats sont classés en contrats de location simple. La totalité des contrats de crédit-bail immobilier du portefeuille d’Affine sont des contrats de location-financement au sens de la norme IAS 17. 2 Comptabilisation de l’investissement net en créance Le bailleur doit comptabiliser une créance dans son bilan pour un montant correspondant

la propriété. Pour ces contrats les normes internationales, IFRS n’ont pas prévu des changements, ils vont rester comptabilisés dans les charges de l’entreprise. Cas 1 : Une machine d’une valeur de 30.000 € est financée via un contrat de crédit-bail. Le prix de la levée d’option à la fin des 3 ans du contrat est de 4.000 €. Les échéances annuelles sont payées à terme. Le taux d’intérêt du contrat est de 7%. Déterminer le montant de l’échéance annuelle constante du contrat (arrondir à l’€

commerciale* : Le titulaire  (si location longue durée ou en crédit bail) Fait à : ...................... Le : ....................... Signature : (pour les sociétés : nom, qualité du signataire et cachet) Le locataire  (si location longue durée ou en crédit bail) Fait à : ...................... Le : ....................... Signature : (pour les sociétés : nom, qualité du signataire et cachet) Le loueur  (société de location en cas de crédit bail) Fait à : ...................... Le : ................

Immobilisations Capitaux propres et % provisions + immo/ crédit bail pour risques et charges Stock Clients Dettes : Créances - financières Dettes non financières (qui sont au - emprunt/crédit bail passif dans le bilan comptable) et - EENE % provisions pour risques et charges Trésorerie 1234Les dettes non financières passent du passif (bilan comptable) à l’actif (bilan financier) Retraitement des immobilisations financées par un contrat de crédit bail Effets escomptés non échus (EENE) Provisions pour risques

points par rapport a 2007, au détriment du crédit et de l’autofinancement. Ainsi seulement 28% des ventes sont réalisées directement par l’acheteur et financés soit par un crédit bancaire, soit par autofinancement. * Lorsqu’elles louent des VI les entreprise choisissent souvent le crédit bail, de façon a se donner la possibilité d’acquérir le bien en fin de période. Ainsi les véhicules industriels représentent le second poste de financement par crédit bail. Petit récapitulatif : Analyse de

Advisory Council Financial Accounting Standard Financial Accounting Standards Board Station de Traitement des Eaux Pétrolifères Joint Venture GAS Liste des figures : Numéro figure Figure 1 Figure2 Figure 3 Relation tripartite Traitement de cession bail le modèle stratégique de la compétitivité Titre Page 6 23 78 Liste des tableaux : Numéro tableau Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Titre Historique de l’IAS 17 Comparaison entre le leasing et les autres types de contrats approchant Simulation