Crédit-bail

leasing ................................... P.10 Sous section 1 : Origine et évolution du leasing .................................... P.09 Sous section 2 : définition et déroulement d’une opération de leasing .... P.15 Section 2 : Typologie du crédit-bail ....................................................... P.20 Sous section 1 : Les critères de classification du contrat de leasing ....... P.20 Section 3 : Les aspects du leasing .......................................................... P.29

__ CREDIT-BAIL Définition Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit de renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses

ASF LE CREDIT-BAIL Le crédit-bail assure le financement de biens mobiliers (matériels industriel, de transport, agricole) ou immobiliers tout en permettant à l’établissement de crédit de conserver la propriété du bien pendant toute la durée de l’opération (cf. annexe I sur le cadre juridique du crédit-bail). Cette dernière caractéristique assure au bailleur qui prend le risque de l’opération une sécurité absolue de pouvoir récupérer le bien en cas de défaillance du client et de le revendre afin

06/02/2013 Le crédit-bail et les autres techniques de financement apparentées Mots clés : crédit bail, location financière, location financement, lease-back, location-vente, crédit-bail adossé, Reffin Objet : présenter les caractéristiques générales du crédit bail et de ses formes dérivées. 1. Présentation générale du crédit bail Code monétaire et financier (articles L. 313-7 à L. 313-11, L. 515-2, L. 515-3 et L. 571.13, R. 313-14). 1.1. Définition Le crédit-bail est un contrat de

DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL : 4 1.1 Historique du crédit-bail : 4 1.2 Définitions générales : 4 2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : 8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail : 8 2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : 8 2.1.2 Types de crédit-bail : 9 2.2 Les avantages du crédit-bail : 12 2.3 Les risques induits par le crédit-bail 13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : 16 3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : 16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail 23 3.2

HISTORIQUE ET DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL :_____________4 1.1 Historique du crédit-bail :__________________________________4 1.2 Définitions générales : _____________________________________4 2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : _______________8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail :______________________8 2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : ___________________________8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________9 2.2 Les avantages du crédit-bail : ______________________________12

Le LEASING en Algérie : Le crédit-bail (leasing) est un des modes de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n'a été mis en place qu'en 1996 par l'Ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996. Cependant, le vide juridique n'a pas empêché pour autant certains établissements d'exercer le crédit-bail malgré l'absence de dispositifs législatifs, réglementaires, fiscaux et comptables appropriés. Le cadre juridique du leasing en Algérie Avant la publication

1. Définition : Le crédit bail (leasing en anglais) est une opération de location de biens – mobiliers et immobiliers – qui donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou une partie moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers. Le locataire choisit librement le fournisseur et le matériel et en négocie le prix. Le matériel livré au locataire est facturé à sa valeur TTC à la société de crédit bail qui en est propriétaire

Caractéristiques principales du crédit-bail pour immobilier Il s'agit en fait de sous-traitance dans l'achat de biens et la gestion de prêts. L'entité ayant besoin d'un bien, en formule la demande auprès d'une société de crédit-bail, qui devient propriétaire du matériel déterminé. Cette société loue l'équipement pendant une période correspondant à la durée de vie économique du produit, à un taux d'intérêt fixé pour la durée du contrat. L'option d'achat du crédit-bail est généralement levée car les

INTRODUCTION I – MECANISMES DU LEASING I - A – LA DEFINITION I - B – LA DESCRIPTION I - C – LE FONCTIONNEMENT I - D – L’ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES II – LES FICHES TECHNIQUES DU CREDIT BAIL II - A – FICHES A CARACTERE CONTRACTUEL II - B – FICHES A CARACTERE FACULTATIF III – L’ANALYSE DU COUPLE RISQUE/RENTABILITE III - A – ANALYSE GENERALE RISQUE / RENTABILITE III - B – MODULARITE III - C – RENTABILITE, PROVISION DU RISQUE