Caractéristiques principales du crédit-bail pour immobilier
Il s'agit en fait de sous-traitance dans l'achat de biens et la gestion de prêts. L'entité ayant besoin d'un bien, en formule la demande auprès d'une société de crédit-bail, qui devient propriétaire du matériel déterminé. Cette société loue l'équipement pendant une période correspondant à la durée de vie économique du produit, à un taux d'intérêt fixé pour la durée du contrat. L'option d'achat du crédit-bail est généralement levée car les entreprises ont recours à cette formule pour devenir in fine propriétaires de leur parc matériel. Dans le crédit-bail le locataire est engagé à payer les loyers (redevances) jusqu'à la fin du contrat, comme dans un prêt qui ne s'éteint qu'après le remboursement final du capital. En France, les contrats de crédit-bail ne mentionnent jamais le taux d'intérêt, mais une chaîne de loyers. Selon les clauses d'option d'achat, le locataire a la possibilité d’acquérir le bien loué à la fin du contrat de crédit-bail, sur la base d’un prix prédéfini.
Une définition du crédit-bail
Le crédit-bail est un moyen de financer un bien professionnel mobilier ou immobilier. Il s’agit d’une location avec une possibilité d’achat en fin de contrat ou au terme de périodes fixées à l’avance pour un prix stipulé dans le contrat de départ.
Ainsi, le bailleur donne le droit au locataire d’utiliser un bien pour une période de temps définie à l’avance et pour un loyer dont le calcul peut être linéaire ou dégressif.
D’un point de vue juridique, le bailleur ne devient pas le propriétaire du bien.
La durée des contrats de crédits-bails est fonction de la durée d’amortissement du matériel loué. Une valeur résiduelle est attribuée au matériel loué, elle est généralement comprise entre 1 et 6% du prix d’origine hors taxe.
Au terme du contrat, le locataire a trois solutions: faire valoir l’option d’achat, rendre le matériel au bailleur ou encore prolonger le contrat de location.
Au plan économique, le