Crédit-bail

¨équipez-vous sans investir¨ Le crédit-bail, est un montage juridique et financier complexe qui combine les règles du contrat et les techniques du mécanisme financier d’investissement. Il a ainsi les avantages du crédit, de la propriété. Il synthétise de la vente et de la location à l’occasion d’un investissement requérant la disposition de biens meubles ou immeubles par une entreprise disposant de faibles moyens financiers et désireuse d’éviter les inconvénients du crédit classique. Apparu dans les

ASSURANCES Le crédit-bail Présenté par : ELHARTI Sabrine KHARTOUCH Aouatif Présenté pour : Les étudiants de GBA2 Encadré par : Madame BENSGHIR Afaf Année universitaire 2014/2015 PLAN I. INTRODUCTION II. DEFINITION DU CREDIT-BAIL III. HISTORIQUE DU CREDIT-BAIL IV. MECANISMES DU CREDIT BAIL V. CLASSIFICATION SELON LA NATURE DU BIEN VI. CLASSIFICATION SELON LA RESPONSABILITÉ VII. CLASSIFICATION SELON LES PERSONNES ENGAGÉES VIII.AVANTAGES DU CREDIT-BAIL IX. INCONVENIENTS DU CREDIT-BAIL X. LOI BANCAIRE

Le Crédit-Bail Le Crédit-Bail Introduction : Le crédit-bail constitue l'une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents

LE CRÉDIT BAIL www.asf-france.com Marché du crédit bail assez mure, qui a besoin cependant de renouveau. Loi de 1966 codifiée dans CMF. Preneur choisit son projet (budget, équipe technique…) et choisit ensuite son crédit bailleur, puis construction, puis location à l issue de laquelle option d‘achat due a promesse unilatérale de vente - Substitution dans l acquisition de droits réels dans la maitrise d ouvrage (crédit bailleur se substitue au preneur). - Bail fi de longue durée : loyers

------------------------------------------------- Sommaire Sommaire 1 Introduction 2 Chapitre I : Le crédit-bail comme moyen de financement 3 I. Definition et principes du credit-bail 3 II. Modeles fondamentaux de credit bail 7 III. Le cadre réglementaire des activités de crédit bail 8 IV. L'avenir du crédit-bail au Maroc 12 Conclusion 15 BIBLIOGRAPHIE 16 ------------------------------------------------- Introduction Le crédit-bail constitue l'une des sources de financement les plus sollicitées par les

CONTRAT DE CREDIT BAIL……………………………………………….………………….P2 II. SCHEMA DE L’OPERATION DE CREDIT BAIL……………………………………………………………………P3 A. ILLUSTRATION …………………………………………………………………………………………………………P3 B. LÉVEE OU NON-LEVÉE DE L'OPTION FINALE D'ACHAT………………………………………………P6 III. ENREGISTREMENT COMPTABLE……………………………………………………………………………………..P7 A. SCHEMA GENERAL…………………………………………………………………………………………………..P7 B. EN CAS DE LEVEE OU NON DE L’OPTION…………………………….……………………………………P8 IV. L’ASPECT FISCAL DU CREDIT BAIL…………………………………………………………………………………

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER • Objectif(s) : o • Pré-requis : o • Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques. Modalités : o o o Analyse des différentes situations, Exemples, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. RAPPELS. ...................................................................................................................... 3 Chapitre 2. CREDIT-BAIL. ........................................

Le financement par crédit-bail Plan • 25.1. Qu’est-ce que le crédit-bail ? • 25.2. Traitement comptable des contrats de crédit-bail • 25.3. L’évaluation d’un contrat de crédit-bail • 25.4. Pourquoi le crédit-bail ? Qu’est-ce que le crédit-bail ? • Suivant les contrats, le crédit-preneur aura, ou non, l’option de devenir propriétaire de l’actif, à des conditions précisées dès la signature du contrat de crédit-bail. À la fin de celui-ci, trois possibilités sont envisageables : – le

Crédit bail ou leasing A )Les caractéristiques du crédit-bail Le crédit bail comme son nom l’indique, s’apparente à la fois à une opération de financement et à une opération de location. Grace à cette formule, des entreproneurs peuvent, en effet , disposer de matériels et mobiliers préalablement choisis, sans avoir à débourser les sommes nécessaires à leur acquisition. Les société de crédit bail se chargent à cet égard de l’achat des équipements à leur place dans le but de les leur louer

COMPARAISON CREDIT-BAIL/CREDIT CLASSIQUE CREDIT-BAIL | CREDIT CLASSIQUE | Possibilité de financement intégral de | Financement partiel puisqu'un apport | l’investissement. | personnel (généralement 30%) est | | obligatoire. | Prise en charge totale de l’acquisition | Procédure d’acquisition du bien à la | du bien par la société de crédit-bail. | charge de l’entreprise cliente. | Le bien financé n’est pas inscrit au | Immobilisation du bien au bilan, | bilan du locataire