Crédit-bail

l’EBE. Crédit-bail Rappel : la propriété se caractérise par abusus (aliénation : destruction ou vente), fructus (droit de percevoir les fruits du bien), usus (capacité d’utilisation du bien) Le crédit bail est un contrat de location qui donne lieu éventuellement à un dépôt de garantie en début de période. Les redevances de crédit bail peuvent être payées à terme échu, c'est-à-dire en fin de période, ou en terme à échoir : début de période. A la fin de la période de la location, le crédit bail peut

déduire des charges externes puis les réaffecter en charges de personnel. Le crédit bail : Le loyer de crédit bail est comptabilisé dans les « autres achats et charges externes ». Il s'agit intrinsèquement d'amortissement et de charges financières. Il faut retirer le montant du loyer des charges externes et l'affecter en dotations aux amortissements et en charges financières. Deux méthodes de retraitement du crédit bail : 1 : méthode de la centrale de bilan de la banque de France : calculer un coefficient

des comptes de l’exercice n’excèdent pas le montant du bénéfice distribuable. 4. Enregistrer au journal de la société les opérations relatives à l’acompte sur dividendes, en distinguant chaque catégorie d’action. N° de compte 02 février 2011 Débit Crédit 1209 Résultat de l’exercice -Acomptes sur dividendes 19 000,00 4571 Actions de préférence, dividendes à payer 12 000,00 (6 000 x 2 €) 4572 Actions ordinaires anciennes, dividendes à payer 5 000,00 (5 000 x 1 €) 4573 Actions ordinaires

moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit bail. En aucun cas, cette valeur locative ne pourra être inférieure à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériels et outillages. Pour les biens loués ou acquis par voie de crédit - bail, la valeur locative est déterminée sur la base du prix de revient desdits biens figurant au contrat initial de crédit bail, même après la levée de l'option d'achat par le redevable ; - Les éléments imposables

le recours à l'emprunt c/ credit-bail ou leasing d/ l'augmentation du capital Pour une entreprise qui a un besoins de financement pour ses investissements plusieurs possibilités sont ouvertes: - Elle peut tout d'abord faire appel à sa propre épargne (autofinancement). - Elle peut également trouver des capitaux au prés des associé ou actionnaires. - Elle peut aussi recourir à des emprunts à moyen et long terme. - Le crédit-bail (LEASING) constitue une autre possibilité

plus souples au moment où d’autres formules de financement plus attrayantes que les modes de financement classiques connus par le crédit à moyen terme se sont révélées relativement dépassées et ne remplissent plus les attentes du client du moment aussi bien en terme de coût que de délai dans un monde où le temps a tout son importance. Dans cette optique, le crédit-bail offre des atouts considérables en termes fiscaux et comptables aussi bien pour les grandes entreprises que pour les PME & PMI

LE CREDIT-BAIL TRANSFRONTALIER, RISQUES ET OPPORTUNITES FISCALES Edouard CHAPELLIER1 Résumé Le crédit-bail transfrontalier est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux entreprises de sévères doubles impositions, mais, elles peuvent également leur faire profiter, pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d’impôts. (55 mots) Mots-clés

roulement ………………………….20 Chapitre 2 : Les instruments de financement externes ……………………………….20 Section 1 : La bourse ………………………………………………………………………………..20 Section 2 : Le crédit bancaire ……………………………………………………………………23 Section 2 : Le capital risque ………………………………………………………………………26 Section 3 : Le crédit-bail …………………………………………………………………………..27 Section 4 : Les produits alternatifs ……………………………………………………………30 Chapitre 3 : Les obstacles à l’accès des PME au financement……………………….32 Conclusion

une ressource contrôlée par l’entité La ressource est contrôlée par l’entité : - du fait d’un droit de propriété - ou en raison d’un contrôle de nature économique (exemple : contrôle sur des listes de clients) N.B. : les biens pris en crédit-bail ne sont pas des immobilisations. 3 ) Une immobilisation procure des avantages économiques futurs = possibilité de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité (du fait de l’exploitation de

interdit l’enregistrement à l’actif des biens loués en crédit bail qui sont cependant indispensable pour l’analyse de l’outil productif réel de l’entreprise. Les biens loués en crédit bail doivent suivre le même traitement que les biens directement acquis par l’entreprise. En conséquence, ils seront ajoutés pour leur valeur nette en plus dans l’actif corporel immobilisé et en plus au passif sous la forme d’emprunts équivalent de crédit bail. Pour déterminer la valeur nete, deux cas peuvent se