Credit Documentaire Export

D'APPROCHE D'UN MARCHE ETRANGER EN GENERAL ET EUROPEEN EN PARTICULIER .................................................................................................................. 18 1. 2. a) b) B. 1. 2. a) b) c) d) e) 3. 4. a) b) L'étude documentaire ............................................................................................... 18 La prospection sur le terrain .................................................................................... 20 La prospection épistolaire:

- V V V Déchargeme nt du moyen de transport principal à l'arrivée - - - - - - V - - - - - - - FAS Transport principal Assurance transport principal Formalités douanières export Chargement du moyen de transport principal au départ Achemineme Formalités nt vers le douanières à point l'importation, convenu droits et d'arrivée taxes FCA V V V V V - - - - - FOB V V

Session 2011 Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 – Montage des opérations d'import-export Durée : 4 heures Coefficient : 4 L'utilisation d'une calculatrice réglementaire est autorisée. Calculatrice électronique de poche – y compris programmable, alphanumérique ou à écran graphique, - à fonctionnement autonome, non imprimante, autorisée conformément à la circulaire n°

d'expédition des marchandises, celle-ci étant souvent conditionnée à l'établissement du paiement. LA LETTRE DE CHANGE Au travers de la traite, l'exportateur octroie à son client un délai de paiement plus ou moins long. Il peut lui-même mobiliser ce crédit auprès de la banque en lui demandant l'escompte de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver et l'encaisser à l'échéance ou encore la remettre en règlement à un créancier par voie d'endossement. L'aval d'un banquier de premier

CONDUITE DES OPERATIONS IMPORT-EXPORT TRIDOME FRANCE Mathilde Maury Sommaire PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE I- PRESENTATION GENERALE II- PRESENTATION DE L’ORGANISATION a) Organisation interne b) Organisation externe c) Processus d’acheminement de la marchandise PARTIE 2 : PRESENTATION DE LA MISSION I- CONTEXTE DE LA MISSION II- GESTION DE LA CHAINE DOCUMENTAIRE : IMPORTATION III- GESTION DE LA CHAINE DOCUMENTAIRE : EXPORTATION IV- GESTION D’UNE

SOMMAIRE Pagination La démarche export 2à3 Les formalités export 4à5 Les contacts pour demande d’informations 6à7 Les soutiens à l’exportation 8 à 18 Les adresses utiles 19 à 20 Lexique du Commerce International 21 à 26 Sites Internet 27 à 36 Service du Commerce Extérieur document non contractuel Mai 2003 2/36 La démarche export : 7 conseils pour une réussite sans frontières 1 – Les exigences d’une démarche export Votre décision d’exporter doit

(des) opération(s) d’import export dans ses dimensions : •administratives, •organisationnelles •et relationnelles. Le dossier (cinq pages au maximum) doit comporter deux grandes parties (sans compter introduction et conclusion) : 1.- un descriptif de l’entreprise dans son contexte géographique, organisationnel et commercial (trois pages au maximum) ; 2.- un descriptif des activités confiées, dans le cadre du stage, du suivi des opérations d’import-export dans leurs dimensions administrative

Le crédit acheteur • Définition • Crédits Réglementés et non Réglementés Acheteur/Emprunteur Modalités de Réalisation Définition Le crédit acheteur (crédit export) est destiné à financer à moyen ou long terme un contrat d'exportation de biens d'équipement et/ou services, il est consenti directement par une banque (qui s'engage à mettre à la disposition de l'emprunteur les fonds nécessaires pour régler le fournisseur dans les termes du contrat commercial) à un acheteur

marché. * Prélèvements agricoles. La TVA s’applique sur l’assiette de TVA qui est la valeur au lieu de dédouanement. 2 types de paiement des droits et taxes : * Comptant (avant l’enlèvement des marchandises). * A crédit * Crédit d’enlèvement. * Crédit de droits. Les douanes arrondissent à l’euro le plus proche. TOUJOURS EN EUROS !!!!!! Convertir immédiatement les chiffres en euros dès le début !!!!!! Liquidation douanière = Droit de douane +T VA Les régimes douaniers

DEDOUANEMENT VALEUR EN DOUANE En maritime : valeur en douane d’une importation = CIF premier port européen/ pareil pour exportation En aérien : valeur en douane import = CIP – coefficient d’aéroport / export valeur FCA apt français En routier : valeur en douane DAF import et export CALCUL DES TAXATIONS DOUANIERES -Droits de douane = valeur en douane * taux de droits de douane -Taux parafiscale = Valeur en douane * taux des taxes parafisc -TVA = (valeur en douane + autres frais jusqu’au