Crédit municipal de Paris

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

maire en cas d’absence ? a) oui b) non c) dans certains cas 3. Les prochaines élections municipales auront lieu en a) 2006 b) 2007 c) 2008 4. Que signifie l’abréviation C.H.S. a) comité d’hygiène et de secours b) conseil d’hygiène et de secours c) comité d’hygiène et de sécurité 5. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (A.T.S.E.M) sont nommés par a) le conseil municipal b) le directeur général des services c) le maire 6. Le président du C.C.A.S. est le maire

le service crédit qui en recevra le paiement. Le service crédit attend le paiement par le client. Si le client tarde à payer, le service crédit lui fait parvenir un courrier lui rappelant le paiement. Si le client ne paie toujours pas, alors une procédure de recouvrement de créance se met en place pouvant aller jusqu’à l’ouverture d’un contentieux devant les tribunaux pour non respect des conditions du contrat. Quelle que soit l’issue de la procédure, paiement ou non, le service crédit enregistre

et des corps professionnels de la culture 1.4 - L'intervention du législateur p 8 p 16 II - Les services publics locaux de la culture : un paysage profondément hétérogène 2.1 - Une mosaïque juridique héritée de l'histoire 2.1.1 - Le socle municipal 2.1.2 - Les réseaux fondés sur le partenariat, depuis la création du ministère de la culture 2.1.3 - Les institutions associatives émergentes, au service des politiques départementales ou régionales 2.2 - Des lois de décentralisation peu contraignantes

Au-delà de ces principes, le chantier de la répartition entre échelons débutera un an après l’adoption définitive du projet de loi-cadre. Pour limiter les multiples financements croisés des projets le texte prévoit qu’une « part significative » des crédits soit apportée par le maître d’ouvrage. La notion est jugée un peu floue par beaucoup d’acteurs territoriaux. La, première ébauche du projet de loi prévoyait, elle, un seuil précis de 50 %. Des métropoles, facultatives, pour les bassins de plus de

qui s'appelle « Assemblée de l'Etat ». Le Judiciaire dans chaque Etat suit le modèle fédé¬rai et sa juridiction est faite de manière à éviter tout conflit ou interférence avec les cours fédérales. Au niveau municipal, il existe plus de 4 900 communes, représentées par les Conseils municipaux, qui sont, eux aussi, autonomes pour les affaires strictement locales. Le pouvoir législatif, au niveau national, se compose du Congrès national avec deux chambres, la Chambre des députés et le Sénat fédéral

COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur à Université de Paris Panthéon-Sorbonne / France Emmanuel EVENO, Co-directeur de thèse, Professeur à l’Université de Toulouse 2 Le Mirail / France Jean-Jacques GUIBBERT, Chercheur associé au LISST-CIEU, Université de Toulouse 2 Le Mirail / France Alioune KANE, Co-directeur

remplacée par la loi du 30 octobre 1946, remplacée par le code de la sécurité sociale. Extension de ce système a tous les ouvriers. ARRÊT CASANOVA DU 29 MARS 1901. CE Recours pour excès de pouvoir - intérêt pour agir Le conseil municipal d’Olmeto, en corse, a décidé de créer un poste de médecin communal, rémunéré sur le budget de la commune, ce médecin étant chargé de soigner gratuitement tous les habitants. L’un des habitants, estimant cette décision illégale du fait qu’elle obligerait

première panique bancaire. IV/ Crise de 1810 Alors que l'Angleterre est soumise au blocus de Napoléon, le système de crédit s'effondre, provoquant de nombreuses faillites. Les causes en sont multiples au-delà du blocus lui-même. D'une part, la livre, détachée de l'or pour ne pas augmenter les impôts en dépit de la situation de guerre, était minée par l'abus du crédit et par l'inflation. D'autre part, l'Angleterre était confrontée à des difficultés de recouvrement de ses ventes en Amérique

naïveté et la misère morale et financière de ces femmes (premières causes de leur arrivées dans ces maisons). Quelques célèbres maisons closes françaises : Le Chabanais, Le One two-two, Le Rue des Moulins, le Sphinx. Les plus connues se trouvaient à Paris. b) La fermeture A l’origine de cette fermeture, Marthe Richard. En raison de son passé, elle décida de se concentrer sur la prostitution. A 16 ans, elle fugue et tombe amoureuse d’un homme, se révélant plus tard être un proxénète. Il l’envoya