Comité technique

organisations syndicales un « contrat d’amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail. L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit. Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés

2008 4. Que signifie l’abréviation C.H.S. a) comité d’hygiène et de secours b) conseil d’hygiène et de secours c) comité d’hygiène et de sécurité 5. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (A.T.S.E.M) sont nommés par a) le conseil municipal b) le directeur général des services c) le maire 6. Le président du C.C.A.S. est le maire a) oui b) non c) dans certains cas 7. Que signifie l’abréviation C.A.P. a) comité administratif paritaire b) commission administrative

[pic]T:\Amandine\Traduction\31223FR\Documents d'aide\ISOCEI Directives, Partie 1 (Procédures pour les travaux techniques) (2004, 5 ème ed.) (format Word).doc© ISO/CEI 2011 – Tous droits réservésDirectives ISO/CEI, Partie 1 18 Procédures pour les travaux techniquesProcedures for the technical workProcédures pour les travaux techniquesF2004-02-4(50) ApprobationISO/CEIISO/CEI  2011ISO/CEI 2011ISO/CEI 2011ISO-CEI_2001_(F). 1Heading 2Heading 1 02 STD Version 2.1c250 4O:\Tools\ISOIEC Directives\5th

pour tubes en acier) • méthodes d’essais de ces produits. Normes gÉnÉrales sur les aciers La procédure d’examen périodique de la norme EN 10079:199x, relative à la définition des produits en acier s'est terminée le 20-09-2003. Le comité membre français s’est exprimé en faveur de la révision de cette norme à la demande des feuillardiers : la définition du feuillard n'est pas assez précise dans cette norme. La réunion européenne de dépouillement de l'enquête CEN sur la norme de

rôle de chaque acteur doit être précisé, afin que toutes les énergies génèrent de la valeur ajoutée. « Gérer, c’est contrôler l’utilisation des ressources en évitant les dépassements de budgets ». Un projet consomme des ressources humaines, techniques, financières,… Ces ressources doivent être gérées afin de les rentabiliser au mieux et d’éviter tout gaspillage. 10 © Éditions d’Organisation La préparation du projet « Animer, c’est donner de la vie et du sens au projet, pour en

personnel dans les comités techniques de l’État et de la fonction publique hospitalière. 2. Au niveau local La loi porte également réforme sur les comités techniques. Les comités techniques peuvent être créés à tous les niveaux d’administration, dés lors qu’un sujet d’intérêt collectif le requiert. Il existe quatre catégories de comité : les comités techniques ministériels, les comités techniques de proximité, les comités techniques uniques ou communs et les comités techniques spéciaux. Les

ISO/CEI 31010:2009(fr) [Gestion des risques — Techniques d'évaluation des risques] NT-PROPOS 1) La Commission Electrotechnique Internationale (CEI) est une organisation mondiale de normalisation composée de l'ensemble des comités électrotechniques nationaux (Comités nationaux de la CEI). La CEI a pour objet de favoriser la coopération internationale pour toutes les questions de normalisation dans les domaines de l'électricité et de l'électronique. A cet effet, la CEI — entre autres activités —

3. Cette préoccupation s'est accrue dans le contexte actuel avec la perspective d'augmentation des aides budgétaires qui doit avoir pour corollaire une amélioration de la performance fiscale à moyen et long terme pour rassurer les partenaires techniques et financiers quant à la volonté de l’Etat Haïtien de ne pas pérenniser outre mesure sa dépendance budgétaire. 4. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'essentiel des recettes (+/-65 %) est d'origine douanière or les engagements

Nombre/Types
d’affiliations
 146
Comités
techniques
dont
:
 130
 15
 01
 01
Sous
comité

 03
 PDC
 (Policy
 Development
 Committee)
 Statut
de
 membre
 
 O‐membre
 P‐membre
 Secrétariat
 P‐membre
 P‐membre
 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Parmi
les
domaines
couverts
 Industrie,

 Transport,
 Métallurgie,
 Énergie,
 Médecine
traditionnelle
chinoise
(!)
 ‐ CASCO
‐
Comité
pour
l'évaluation
de
la
 conformité
(P­Membre)

 ‐ COPOLCO
‐
Comité
pour
la
politique
en
matière
 de
consommation
(P­Membre)

 ‐ DEVCO
‐
Comité
pour
les
questions
relatives
aux


conseil d’administration * Le comité de gestion * L’administration de l’agence * le conseil d’administration : Il est présidé par le chef du gouvernement. Il délibère sur: * Les orientations générales de l’agence. * Son programme annuel d’activité. * Le budget de l’agence et son exécution. * Les questions relatives à la mise en œuvre des missions de l’agence. * le comité de gestion : Présidé par le secrétaire