Crédit municipal de Paris

le blocus commercial, pour s’imposer face aux décisions émanant des pouvoirs locaux mais aussi pour résister aux menaces extérieures. L’histoire retient quatre hanses : celle des marchands de l’eau avec un monopole de navigation sur la Seine entre Paris et Mantes ; la hanse de Londres, union de ghildes de villes flamandes dirigé par Bruges dont le but était l’importation des laines d’Angleterre ; la hanse des dix-sept villes regroupant les marchands drapiers des villes du Nord entre les Pays-Bas et

1906 ; art 1er du décret du 26 novembre 1962). En l’absence de définition de l’expression « marchandises neuves », certaines décisions on admis qu’elle s’appliquait à des marchandises qui ne sont pas encore entrées en possession d’un consommateur ‘paris 6 avril 1916, D.1917-2-95 ; Trib, Corr. Lille 13 avril 1965 ; G.P 1965-2-325). Des marchandises dépareillées, défraichies, démodées, affectées de défauts de fabrication peuvent donc être considérées comme « neuves » au sens de la loi (circulaire du

pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit Le droit bancaire se présente à la fois comme : - Un droit des acteurs

contre les règlements administratifs. CE, 29 janvier 1909 Cie des Messageries Maritimes le cas de force majeure dans les contrats administratif permet l'exonération des différents cocontractants. **CE, 19 février 1909, Abbé Olivier Un arrêté municipal réglementant les convois funèbres doit être annulé, alors qu'il résulte de l'instruction que dans la commune aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre sur la voie publique ne pouvait être invoqué par le maire pour lui permettre de réglementer

dans ces établissements. 1778 : selon l’article de Diderot dans la Grande encyclopédie, il serait plus important de travailler à prévenir la misère qu’à multiplier les asiles. 1788 : le chirurgien Jacques Tenon publie ses Mémoires sur les hôpitaux de Paris et écrit : « les hôpitaux sont en quelque sorte la mesure de la civilisation d’un peuple ». 1789-1791 : au travers d’un Comité de mendicité présidé par de La RochefoucauldLaincourt, les Révolutionnaires prennent le parti de la fermeture des hôpitaux

défendent. Le résultat est sans équivoque: les monarchistes obtiennent 400 sièges sur 675 (200 légitimistes et 200 orléanistes). Thiers est à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement ( et il conserve son mandat de député) La Commune de Paris: Assemblée municipale de 90 membres Les plus nombreux sont des patriotes d’inspiration jacobine favorables à une dictature révolutionnaire, les autres sont des socialistes membres de la Première Internationale (=Association Internationale des Travailleurs), fédéralistes

Lettres et des Sciences Humaines. HLM : Habitat à Loyer Modéré IGNN : Institut Géographique National. JICA : Coopération Japonaise Internationale en Afrique MUHC : Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadastre. MECREF : Mutuelle d’Epargne et de Crédit des Femmes. NIGELEC : Société Nigérienne de l’Electricité ONG : Organisation Non Gouvernementale OPT : Office des Postes et des Télécomminucations ORTN : Office des Radio et Télévision du Niger PRIU : Projet de Réhabilitation des Infrastructures Urbaines

Napoléon devienne empereur des français , sachant que la dignité impériale se met en place dans sa famille . Le sénat , établit l'empire le 10 Juillet 1804 et Napoléon se fait sacré . Le sacre de Napoléon a lieu le 2 décembre 1804 a Notre Dame de Paris L'originalité de ce régime impérial est d'associer la République à l'Empire, c'est un texte important qui met en place ce régime en l'an 8 le sénatus consul établit le régime empirique . C'est véritablement la théorie Cicérodienne qui est mise

sociale qui rembourse environ 15 % de la dépense légale qu'il a engagée. En termes de champ d'intervention, les communes bénéficient d'une clause générale de compétence, issue de la loi du 5 avril 1884 qui prévoit dans son article 61 que "le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". Ce qui revient à reconnaître aux communes compétence pour l'ensemble des affaires concernant leur territoire et consacre la vocation générale de la commune en ne renvoyant pas à une liste de

Napoléon III. Dictature politique. Libéralisme économique, la France connaît une expansion économique extraordinaire. Catastrophe militaire : guerre contre la Prusse. Effondrement militaire. Napoléon III abdique. 1870 : IIIe République. Commune de Paris. => bain de sang ! Politique libérale, régime instable. CHAPITRE 1 : Monnaie et fiscalité Section 1: Le système monétaire : de l'instabilité de l'Ancien Régime à la stabilité du XIXe I) L'Ancien Régime, période de variation monétaire et