Crédit national

banques marocaines sont devenues un bailleur de fond de plus en plus important. Ces financements se font avec des lignes de crédit à des taux relativement avantageux, ou bien à travers des autorisations de découvert bancaire relativement importantes. Le Groupe des Banques Populaires, la Banque Marocaine du Commerce Extérieur, la Société Générale Marocaine des Banques et le Crédit Agricole sont le plus souvent cités dans les accords de financement. * Jaîda : Ce fonds de refinancement des associations

des dépenses et recettes issues du commerce extérieur de la nation. C’est ce qu’on appel la balance commerciale. Le solde de la balance commerciale témoigne du niveau d’ouverture du pays sur le reste du monde et de la compétitivité de l’économie nationale. Un solde déficitaire traduit un déséquilibre de la balance commerciale (importation>exportation)et est révélateur d’une certaine vulnérabilité du pays en matière d’échange extérieur : - dépendance envers l’étranger notamment en ce qui concerne

supérieur pour l’adapter aux standards internationaux. Elle met en place principalement une architecture basée sur trois grades : licence, master et doctorat; une organisation des enseignements en semestres et unités d’enseignement; la mise en œuvre des crédits et par la délivrance d’une annexe descriptive au diplôme. Les textes fondateurs de cette réforme sont parus en 2002, mais celle-ci s’est étalée sur plusieurs années, et en 2011 certaines formations sont encore en train d’être modifiées. Objectifs

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations

budgétaires. Article 7 I. - Les crédits ouverts par les lois de finances pour couvrir chacune des charges budgétaires de l'État sont regroupés par mission relevant d'un ou plusieurs services d'un ou plusieurs ministères. Une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie. Seule une disposition de loi de finances d'initiative gouvernementale peut créer une mission. Toutefois, une mission spécifique regroupe les crédits des pouvoirs publics, chacun d'entre

CECAG CEDIFOD CEFEC CEMAC CEP CGAP CICM CIDR CMCA CMEC CNLS CNPMF COBAC COFINEST COOPEC CVECA DMF EMF Agence de Crédit pour l’Entreprise Privée (Cameroun) Action et coopération pour le développement (Tchad) Appropriate Development for Africa Foundation (Cameroun) Agence Française de Développement Africa Microfinance Network African Rural and Agricultural Credit Association Association nationale des établissements de microfinance du Cameroun Association professionnelle des établissements de microfinance

rang). B. La création de monnaie scripturale par les banques commerciales 1. « les crédits font les dépôts » L’octroi d’un crédit sous la forme d’un prêt par une banque commerciale à son client conduit à l’augmentation d’un montant égal de la masse monétaire. En contrepartie du prêt accordé, la banque crédite le compte du bénéficiaire qui dispose alors de monnaie scripturale par un simple jeu d’écritures. Le crédit accordé fait apparaître sur son compte une somme qui n’existait pas auparavant (on

d'Armement ATAF Avance de Trésorerie "Activité des Forces" BOP Budget Opérationnel de Programme CC Comité des Capacités CEP Commission Exécutive Permanente CMI Comité Ministériel de l'Investissement COMEX COMité Exécutif de Défense CP Crédits de Paiements CPCS Centre de Pilotage et de Conduite du Soutien EAC Equipements d'Accompagnement et de Cohérence EMSD EM de Soutien Défense EPM Entretien Programmé du Matériel EPP Entretien Programme du Personnel GPE Gestion Prévisionnelle

...............................7 A- le réseau national ...................................................................................7 B- Le réseau international .........................................................................8 Chapitre III : LES ACTIVITES ET LES SERVICES OFFERTS PAR EUF .........9 Section 1 : Activités ......................................................................................9 A- L'octroi des crédits ...............................................

PLAN Introduction I. Définition de la banque II. L’objectif d’une banque III. Les activités de la banque 1. La réception des fonds du public 2. Les opérations de crédit 3. La mise à la disposition et la gestion des moyens de paiement 4. Les opérations de change IV. La structure du système bancaire en Tunisie  V. Les différents types des banques 1. Les banques commerciales  2. Les banques de développement  3. Les banques d’affaires  4. Les