Crim 11 Octobre 1995

universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Sites utiles : Europol Eurojust Textes fondateurs : Europol ( Acte du Conseil du 26 juillet 1995) Eurojust (Décision du Conseil du 28 février 2002) I. EUROPOL EUROPOL est l’office européen de police. Créé en 1995, il est l'organe chargé de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l'Union européenne. A. FONCTIONNEMENT EUROPOL est responsable devant le Conseil des ministres

mais s’en détachant psychologiquement (mobiles personnels => intention malveillante). TC, 1989, Ville de Palmiers Les contrats administratifs relèvent toujours du juge administratif lorsque les règles de la concurrence sont en cause. TC, 7 octobre 1991, CROUS de Nancy-Metz Il ressort de l'examen des clauses de cette convention conclue entre deux personnes publiques et de celles des stipulations du cahier des charges annexé au bail qui forment avec elle un ensemble indivisible, que ladite convention

entre-temps muté à l'école normale d'instituteurs de Laon en Picardie, d'où sont notamment issus Alexandre Dumas et, plus tard, Christian Nique, conseiller à l'Éducation du Président François Mitterrand. Deuxième bonne nouvelle : il est muté en octobre 1937 au lycée Pasteur de Neuilly. Commence alors pour lui une brève phase de notoriété, avec La Nausée qui ratera de peu le prix Goncourt et la publication d'un recueil de nouvelles, Le Mur. Cette phase va être brusquement stoppée par la Seconde Guerre

statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………..p.11 §I. Les auxiliaires du juge ………………………………………………………………….p.12 A. Les greffiers et greffières………………………………………………………… p.12 B. Les officiers de police judiciaire ………………………………………………… p. 12 C. Les experts judiciaires ……………………………………………………………

1991 : Eclatement de l’URSS et de la Yougoslavie 1993 : Eclatement de la Tchécoslovaquie Islamiste politique : de nbx pays doivent modifier leurs lois en fonction de la Charia (règles de vie musulmane) Conflits à l’intérieur des états : 1991-1995 : Yougoslavie Idéologiques : Pérou et Colombie : guerrias marxistes ; Talibans en Afghanistan (1996)  Guerres : concernent de + en + les civils (opposent armées contre groupes armés) : surtout dans les zones grises (non controlées par l’Etat) A

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) de 1950. Ce principe, comme nous pouvons ici l’entrevoir, fait également l’objet d’une consécration internationale. En effet, il est présent à l’article 11§1 de la déclaration Universelle des Droits de l’homme (DUDH) de 1948, ainsi qu’à l’article 14 du pacte de New York mais encore et surtout, à l’article 6§2 de la CESDH dont l’application est garantie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

« démocraties populaires ». En juin 1948, Staline organise le blocus de Berlin-Ouest. Truman riposte par un pont aérien qui oblige Staline à lever le blocus en mai 1949. La crise de Berlin a deux conséquences : l'Allemagne se divise (en mai naît la RFA, en octobre naît la RDA) et les américains organisent l'endiguement militaire de l'URSS. Le 4 avril 1949, le Pacte atlantique crée un commandement intégré des forces alliées, confié aux Etats-Unis au sein de l'OTAN (organisation du traité de l'Atlantique Nord)

proportions inédites. Elle connut de multiples crimes de guerre, qui ne furent l'apanage d'aucun camp, crimes s'insérant dans une violence militaire et policière d'une intensité et d'une profondeur inégalées. Elle vit également l'émergence à une échelle inconnue jusqu'à alors de crimes de masse particulièrement atroces et pour certains sans précédents, tout particulièrement à l'instigation de l'Allemagne nazie et du Japon impérial. Parmi ces crimes figurent la déportation en camps de concentration

politique .................................................................................................................... 10 2politique du Président de la République : l’usage politique de la notion de « haute trahison » ........................... 11 B) 12Une responsabilité qui ne peut exister véritablement que de fait ..................... 12 De la responsabilité politique sous la période gaullienne… ............................ 12 … à l’ « esquive de la responsabilité politique comme mode de

réglementaires dispersées dans de multiples textes. Au fil du temps la mission n'a pas changée, seule la méthodologie retenue a évolué, le Conseil Constitutionnel ayant eu l'occasion d'en fixer les objectifs dans sa la décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999[11] (A). La méthode dite de la codification par ordonnances,[12] a remplacé celle instaurée par la circulaire du 30 mai 1996[13] qui on s'en souvient, prévoyait trois étapes distinctes : Dans un premier temps, la Commission supérieure de codification