Crim 11 Octobre 1995

l’Homme, expression la plus exacerbée du racisme. L’évènement tragique de la seconde guerre mondiale amène les pays à réfléchir sur les conditions de possibilité d’une paix internationale, mais c’est aussi le moment de sanctionner les auteurs des crimes commis, afin que cet épisode dramatique ne se reproduise plus. La notion de génocide prend alors naissance en réaction à cette violation particulièrement grave des droits de l’Homme, jusqu’à lors inconnue: extermination systématique par le biais

Gaulle et du centre de la Mémoire d’Oradour. Œuvres principales : * Les libérations de la France en collaboration avec J.P Azéma (1993). * Vichy (1940-1944) en collaboration avec J.P Azéma (1997). * Une certaine idée de la Résistance (1995). * Histoire du débarquement en Normandie (2006). * La Mémoire désunie (2010). * Histoire de la Résistance (2013). 2. Le livre * Ouvrage de 447 pages. * 13 chapitres. * 3 thèmes principaux : * 1ère moitié de l’ouvrage

Concernant les criminels de guerre poursuivis par le TPIY : (cf site du TPIY). On prendra comme exemple : général Serbe Krstic accusé d’avoir mené l’action contre Trebrenica avc le gal Wladich : il a été condamné à 46 ans de prison pour génocide et autres crimes de guerre en appel. La cour a rejeté l’accusation de génocide direct mais a retenu la complicité de génocide : donc il a pris 36 ans au lieu de 46. Il purge sa peine au RU. Tolimir en 2005 a éé inculpé de crie contre l’humanité comme crime de guerre

reconnaissance mutuelle des diplômes, 122 - 127 Art. 4 - Exigences linguistiques et libre circulation des capitaux en droit communautaire, 128 - 132 Art. 5 - Adaptation du droit français, 133 - 153 § 1 - Loi Toubon, 133 § 2 - Décret no 95-240 du 3 mars 1995, 134 § 3 - Circulaire du 19 mars 1996, 135 - 139 § 4 - Compatibilité de la loi Toubon avec le droit communautaire, 140 - 153 Section 4 - Protection des langues régionales dans l'Union européenne, 154 - 168 Généralités 1. L'Union européenne est une

contrôle et du pillage des ressources du pays[1]. Un nouvel accord en juillet 1993 prévoit l'organisation d'élections en février 1994. En 1994 et 1995, les différentes factions s'affrontent dans l'ensemble du pays, aucune ne parvenant à une victoire significative sur le plan militaire. Une trêve est néanmoins établie suite à l'Accord d'Abuja I le 20 août 1995, mais est rompue à la fin de l'année. Les combats s'étendent à Monrovia au mois d'avril 1996 puis se concentrent au sud-est, entre le NPFL et le

pertinent ? », Politique africaine, n° 69, mars 1998, p. 3-11. 6. Sur la déliquescence de l’opposition, « vouée aux défections et au chantage alimentaire d’une majorité partisane opulente… », voir A. Loada, « Blaise Compaoré ou l’architecte d’un nouvel ordre politique », in R. Otayek, M. Sawadogo et J.-P. Guingane (dir.), Le Burkina entre révolution et démocratie (1983-1993), Paris, Karthala, 1996, p. 295, et « Les élections législatives burkinabè du 11 mai 1997 : des “élections pas comme les autres” ? »

89-------------------------------------------------- 10 b ) L’utilisation de l’article 89 ------------------------------------------------------ 11 B - Les procédures exceptionnelles.--------------------------------------------------- 11 a ) L 'exception explicite : l'ancien article 85 --------------------------------------- 12 b ) L 'exception implicite : l'article 11 ---------------------------------------------- 12 Section 2 La suprématie de la Constitution. -----------------------------------------------

territoire du fait principalement de l’ETA1. Outre les 192 morts du 11 mars 2004 attribuée à l’extrémisme islamiste, 900 morts dus à la bande terroriste sont à déplorer dans ce pays à ce jour. L’Espagne est avec la France le pays d’Europe le plus affecté par le terrorisme depuis 1995. La coopération franco-espagnole dans la lutte contre le terrorisme basque a commencé bien avant que les terribles attentats terroristes à New York et Washington le 11 septembre 2001 fassent subitement prendre conscience à la

et le second régissant les conflits armés non internationaux. 10 Le droit international humanitaire étant ce droit applicable qui tend d'une part à assurer le respect de la personne humaine et d'autre part à atténuer les rigueurs des hostilités. 11 Expression utilisée surtout dans les cercles militaires et par les juristes qui veulent mettre l'accent sur les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations militaires. 12 Voir HansPeter Gasser, Le Droit international humanitaire

Amnesty internationale : Amnesty International est une ONG qui défend les droits de l’Homme et le droit à la liberté d’expression. Elle s’oppose à la peine de mort et la torture, elle milite pour la libération des prisonniers d’opinion et l’arrêt des crimes politiques. Amnesty International est née en 1961, lorsqu’un avocat britannique, Peter Benenson s’indigne de la condamnation de deux étudiants portugais à sept ans de prison pour avoir porter un toast à la liberté sous la dictature Salazar. Elle