Crim 12 Octobre 2010

N° 409 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2012. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 297), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, contre le terrorisme, PAR Mme relatif à la sécurité et à la lutte MARIE-FRANÇOISE BECHTEL

grimpé de 30.7 % alors qu’en 2008, elle était à 24.1 %. ( Pour combattre la crise mondiale, le président Chavez a présenté un plan visant à réduire le budget de l’Etat (-6.7%), un relèvement de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), qui passe de 9 % à 12 %, une réduction des dépenses de l’Etat, mais aussi le triplement du plan d'emprunt public et l’augmentation du salaire minimum de 10 % au mois de mai et de 10 % en septembre. Pour combattre l’inflation, Hugo Chavez a décidé d’ouvrir une chaîne de

2010-2011 INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES re à scri S’in ALCO l’IN INFORMATIONS PRATIQUES SUR LES ÉTUDES À L’INALCO 2, rue de Lille 75343 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 70 23 26 00 Fax : 01 70 23 26 99 www.inalco.fr INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES du lundi 20 septembre au samedi 18 décembre 13 semaines Vacances de Noël : du lundi 20 décembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 1ère session du 1er semestre du lundi 3 au samedi 15

IV – Pages étrangères d’Ouest France du 1er au 6 Novembre 2010 Liste des pays évoqués Lundi 1er Novembre 2010 États-Unis (1/3 de page) Côte d’Ivoire (1/8 de page) Brésil (1/8 de page) Chine (1/16 de page) Inde (1/8 de page) Espagne (1/8 de page) Italie (1/16 de page) Irak (1/16 de page) Tchad (1/16 de page) Indonésie (1/16 de page) Kosovo (1/16 de page) Conclusion partielle : On constate que les pays évoqués dans les pages étrangères d’Ouest

corporelles, l’égalité dans la répression avec un système de peines fixes et les caractères populaires et publics des débats. Par contre, différence avec les idées de Beccaria, le code pénal de 1791 a maintenu la peine de mort mais seulement pour certains crimes de droit commun. Au point de vue procédural, les magistrats sont élus au suffrage universel et l’on installe les mêmes tribunaux dans tous le pays (tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d’assises). Mais l’adoucissement de la répression

+ Association des banquiers canadiens Mémoire présenté au Groupe de travail sur l’examen du système de paiement Le 15 septembre 2010 EXPERTISE CANADA BANKS ON LA RÉFÉRENCE BANCAIRE AU CANADA Table des matières Sommaire exécutif........................................................................................................................... 2 Sommaire des principes et des enjeux que le Groupe de travail est invité à considérer................ 4 Introduction ..................

Introduction .......................................................................... 4 I. Nature juridique des réseaux sociaux .................... 8 A. Les réseaux sociaux : diversité de formes et de comparables 12 1) La diversité des réseaux sociaux ............................................ 12 (a) Des objectifs divers ................................................................. 13 (b) Des formes diverses................................................................ 14 2) La diversité des

témoigner de son expérience de résistant : il signa son acte d'engagement dans les FFL le 12 août 1943. Il avait passé la frontière pyrénéenne en novembre 1942. Arrêté à Barcelone, empriosnné entre décembre 1942 et mai 1943, il fut ensuite placé en résidence surveillée à Madrid jusqu'en juin. Melville embarqua à Gibraltar et arriva à Liverpool le 24 juillet 1943. Affecté dans l'artillerie, il fut envoyé à Alger en octobre 1943 (sources : Les écrans de l'ombre de Sylvie Lindeperg, Points Histoire, page 316)

travail, une marchandise. * Lumières que l’enfant va commencer à être reconnu comme un sujet de droit,vulnérabilité. *19ème siècle : droit à l’éducation. L’éducation devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et une protection sociale pour l’enfant qui travaille âgé de plus de 12 ans. =>1919 : créer le Comité de protection de l’enfance. * la Déclaration de Genève de 1924 –reconnaitre à chaque enfant des droits spécifiques. *: la Convention Internationales des Droits de l’enfant du 20

------------------------------------------------- Année 2011 5 Janvier : Mort de Mohamed Bouazizi, début du Printemps Arabe en Tunisie. Mohamed Bouazizi, un diplômé chômeur s’immole par le feu à Sidi Bouzid après une altercation avec la police le 17 décembre 2010, il ne mourra que le 5 Janvier. Cet évènement marque le début du Printemps Arabe, et suivra ensuite au Caire, en Libye et en Syrie. Le suicide de ce vendeur harcelé dénonce les méthodes répressives et la corruption clanique et généralisée qui fait