Crim 12 Octobre 2010

12 juin 1941 Signature à Londres de la Déclaration interalliée dans laquelle les signataires s'engagent à "oeuvrer en commun avec les autres peuples libres, en temps de guerre comme en temps de paix", première série de mesures qui a abouti à la fondation des Nations unies. 14 août 1941 Charte de l'Atlantique : Déclaration de Principes adoptée par le Président des Etats-Unis et le Premier ministre britannique posant les prémices de l'Alliance atlantique. 1er janvier 1942 Les représentants de

possible pour dégager les spécificités de chacun de ces régimes. Si la terreur de masse est une caractéristique commune du nazisme et du communisme soviétique, la comparaison du nombre de leurs victimes n’est pas pertinente car le pouvoir nazi n’a duré que 12 ans alors que le régime soviétique a duré 74 ans. Il est plus significatif de comparer les fondements et des cibles de la terreur. Dans le cas de l’URSS il s’agit des « ennemis de classe », notion qui peut être si largement étendue que l’historien Nicolas

Ministère de la Justice, appelé également « La Chancellerie », 17 Place Vendôme. Ministre de la Justice - Garde des Sceaux : (depuis le 18 mai 2007) : Rachida Dati juin 2005 - mai 2007 : Pascal Clément mai 2002 - juin 2005 : Dominique Perben octobre 2000 - 2002 : Marylise Lebranchu juin 1997 - 2000 : Elisabeth Guigou mai 1995 - 1997 : Jacques Toubon Un des premiers Ministre de la Justice fut nommé par Louis XVI en 1790 : Dupont-Dutertre. Principes et fonctionnement de la justice française Service

contradiction avec ses conclusions écrites ( dicté par son supérieur hiérarchique ) en revanche a l'oral il peut dire ce qu'il veut . Il fevelope librement les observations qu'il croit convenable pour le bien de la justice Cette liberté de parole va loin , 12 septembre 2007 : arret rendu par la chambre criminelle de la chambre de cassation : le président d'une cours d'assise avait refusé que soit versé au débat des lettres écrites par l'accusé . Pourtant le procureur avait parlé du contenu des lettres :

Travaux pratiques encadrés [pic] Lundi 8 mars 2010 Sommaire : INTRODUCTION I. L’étendue du problème à l’échelle nationale : 1. L’évolution de 1972 à nos jours. 2. Les catégories socioprofessionnelles ou l’âge influent-ils sur ce fait d’actualité ? 3. Le rôle joué par l’Etat français en 2009. II. Les réponses de l’Etat : 1. Les lois et peines encourues. 2. Les dispositifs permettant d’y remédier. 3. Les différentes

adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies à sa 6498e séance, le 17 mars 2011. JOHN STUART MILL, « Sur le droit et le devoir d’ingérence », Westminster Review, 1849. (Sujet d’examen donné en mai 2010). Doc. 4 : 1   DOCUMENT N°1. Chronologie 17 décembre 2010 : 28 décembre 2010 : 14 janvier 2011 : TUNISIE : Immolation de Mohamed Bouazizi, facteur déclencheur des manifestations. ALGÉRIE : début des manifestations sur fond de revendications sociales. TUNISIE : Fuite du Président

THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Séance n°4 : La jurisprudence Veuillez vous munir de votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés. Documents : 1- Civ. 25 novembre 1997, n° 95-22240. 2- Ass. Plen. 17 novembre 2000, n° 99-13701. 3- Crim. 6 juillet 1982, n° 82-92446. 4- Civ. 2ème, 7 avril 2011, n° 10-15918. 5- P. Deumier, « La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ? », RTD civ. 2014, p. 71. Travail demandé : – Lire l'ensemble des documents. – Rédiger la fiche

définir des infractions particulièrement graves et la peine encourue (tribunal international de Nuremberg mis en place par les alliés pour juger les hauts dignitaires nazis, cour pénale internationale mise en place en 2002 afin de réagir contre des crimes massifs). La France va tenter de calquer son droit pénal sur les évolutions sociétales. Le législateur peut ériger en infraction le non-respect d’une règle civile (infraction d’abandon de famille -> ne pas payer l’obligation alimentaire, qui

dans la constitution. C’est la 1ère fois qu’il est expressément admis que les libertés peuvent être protégées contre la loi. 2) La réforme de la saisine du Conseil constitutionnel Elle est constituée par la révision constitutionnelle du 20 octobre 1974 qui permet la saisine du CC par 60 députés et 60 sénateurs. Cette réforme est importante sur le plan démocratique dans la mesure où elle permet à l’opposition et donc à la minorité politique de faire valoir ses arguments juridiques devant le

alors que la démonstration de la mauvaise foi prend, quant à elle, les allures d’un Himalaya. Si on en doutait encore une autre affaire jugée celle-là par la Cour d’appel de Colmar achèverait d’en convaincre (Cour d’appel de Colmar, 16 juillet 2013 n° 12-00603). Dans cette seconde affaire, le salarié lanceur d’alerte, là encore sur des faits de harcèlement dont il estimait être lui-même la victime, avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire basé notamment sur le caractère infondé de ses doléances