Crim 13 Juin 1972

territoire rwandais par la force. Ils échouent. De nouveaux massacres sont commis contre les Tutsis vivant au Rwanda. Afin de maintenir l'unité politique, Grégoire Kayibanda instrumentalise les massacres de masse dont furent victimes les Hutus du Burundi en 1972. Il en justifie ainsi, la crainte d'une menace des Tutsis rwandais. Les Tutsis, élèves et professeurs, sont systématiquement expulsés de l'enseignement. On peut même lire dans l’autobiographie Survivantes d’Esther Mujawayo, que « quelques-uns sont

constitué sans qu'il y ait besoin de vérifier si l'établissement respectait les exigences de la santé publique (ch crim 7 avril 1997) Les convictions religieuses du prévenus ne peuvent justifier l'entrave à une IVG. (ch crim 31/1/1996) La tentative est punissable : sanction des commando qui s'introduisent dans le bloc opératoire alors qu'aucune intervention n'est prévue ( ch crim 5 mai 1997) L'infraction a été retenue à l'encontre de 9 personnes qui en début de matinée s'étaient introduits dans

E) et soviétique (EU possède bombe atomique) + Discours de Fulton Churchill dénonce rideau de fer (E separee en 2) 1947 : communistes s’installent ds de nmbreux gouv en E. centrale * mars, doctrine Truman, plan contre soviétiques  * juin, Plan Marshall : aide financière p/ crainte contagion communiste, reconduit E. ac produits am. + containment, aide militaire peuples libres d’E lutter contre communisme, communistes chassés gouv. Italie et France. URSS rejette plan Marshall :

I/ La défense légitime autorisée : 1/ Le risque d’une nouvelle guerre 2/ Une guerre juste avec des « guerriers justes » II/ La guerre totale : 1/ Le progrès scientifique entraine une reconsidération de la guerre 2/ Une opposition aux crimes abominables III/ La course aux armements : 1/ Des armes pour la paix et la défense… 2/ … Mais qui attisent la haine Introduction : “Ce qui unit les fidèles est plus fort que ce qui les divise.” Voilà une phrase du Concile de Vatican

aériens : que ce soit du côté des vaincus, où en 1940 les raids massifs de l’aviation font 60.000 morts en Angleterre, dont la moitié à Londres ; ou bien que ce soit du côté des vainqueurs, où en 1945 les bombardements aériens de Dresde en Allemagne le 13 février, de Hiroshima et de Nagasaki au Japon les 6 et 9 août, font respectivement 135.000, 60.000 et 40.000 morts. Mais, de tous les pays impliqués dans le conflit mondial, ce sont l’URSS (21 millions), la Chine (15 millions), l’Allemagne (7 millions)

entourant le bloc soviétique d’un cordon sanitaire. Une aide d’urgence est accordée à la Grèce, à l’Iran et à la Turquie. Persuades que la pauvreté favorise la propagation du communisme, les E.U lancent le 5  juin 1947 le plan Marshall, une aide financière de 13 milliards de dollars pour reconstruire l’Europe. Proposé à l’ensemble des pays de l’Europe, dont l’URSS, 16 pays occidentaux l’acceptent et se regroupe, dès 1948 dans l’O.E.C.E (organisation européenne de coopération économique)

juifs, arméniens et encore beaucoup d'autres, ainsi que les violences infligées aux civils lors des occupations, c’est donc des milliers de témoins tenus au silence, des millions de français dans le mensonge, et des responsables non puni de leurs crimes. L'état ne laisse donc aucun autres choix à son peuple, que de faire de l'héroïsme des soldats français et de la résistance de certains patriotes, le seul souvenir, qui se généralise à toute la population. Cependant, le peuple français ne cherchait

sans doute, de ne pas condamner ce faisant tout un peuple. 11 12 Full Metal Jacket, de Stanley Kubrick, Warner Bros., 1987. Crim. 22 mai 1959 : le fait pour un prévenu de se conformer aux ordres de ses supérieurs hiérarchiques ne saurait constituer ni un fait justificatif, ni une excuse lui permettant d’échapper aux conséquences de la faute qu’il a commise. Crim. 13 mars 1997 : l’ordre reçu d’un supérieur hiérarchique ne constitue pas pour l’auteur d’une infraction une cause d’irresponsabilité

seulement aux supérieurs qui auront donné l’ordre ». L’article 190 du code pénal donne aussi la même solution pour les abus d’autorité. En droit français, deux articles fondamentaux tendent à traiter en détail ce problème. 1. L'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur

Celle-ci représente la punition du groupe envers un individu qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté. Son rôle originel est essentiellement la dissuasion, pour faire face à des populations non éduquées et à des rares élucidations de crimes. A l'époque le système carcéral n'étais quasiment pas développé. Historique de la guillotine, l'outil principal d'exécution: Avant la guillotine l'exécution se faisait de manières différentes. Chez les Gaulois les condamnés étaient jetés du