Crim 13 Juin 1972

l’immeuble 1- Les biens attachés physiquement 4 Il faut distinguer l’attache solide et l’incorporation. S’il y a incorporation, il s’agit d’un immeuble par nature (ex : fresques sur un mur, tuyaux d’électricité, gaz, chauffage central : Crim 1925). En revanche, dès lors qu’il s’agit d’attacher, mais pas d’incorporation, il peut y avoir qualification. 19 mars 1957 Bull I n°945 (dans le code) et 4 mai 1937 Gaz II p.190 La définition donnée à l’article 525 de l’attache solide et désuète.

4 zones d’occupation. la France de De Gaulle a été invité aussi mais cette 4 éme zone a été prise sur les zones ang+améric. * Quelles sont les conséquences des modifications pour la population ? Montrez le. (Gigantesques transferts de population. 13 millions au total auquel il faut ajouter un très fort exode juif vers la Palestine; Tous les Allds des Etats non Allds sont systématiquement chassés. 2 millions de polonais quittent les territoires désormais soviétiques.) c- Le cas du Japon

Monténégro, les séparatismes locaux sont encouragés pour installer des gouvernements favorables à l'Allemagne. En France, les différents gouvernements vichystes proposent d’eux-mêmes une collaboration qui va au-delà de ce qui est prévu par l’armistice de juin 1940 en espérant obtenir pour le pays une meilleure place dans l’Europe allemande. Selon les termes de Paxton, « Hitler repousse la main tendue48 ». C’est lui qui choisit ses alliés. Devant les compromissions de plus en plus graves du gouvernement

II. Les conséquences de l'élargissement européen.................................12 à 16 A) Les conséquences politiques............................................................................12, 13 B) Les conséquences économiques............................................................13, 14, 15 C) Les conséquences sociales................................................................................15, 16 CONCLUSION..............................................................

l’endiguement et du containement ». Il formule cette doctrine contre la poussée communiste dans le monde. Il soutient financièrement et économiquement touts les peuples libres. Il veut être les défenseurs du monde libre. Le plan Marshall est décidé le 5 juin : c’est une aide financière proposé à l’ensemble de l’EU, refusé par l’URSS et leurs alliés. Pour accéder a ce plan, il faut supprimer touts les communiste du gouvernement. C’est la version économique de la doctrine Truman. 16 pays vont l’accepter

des infractions dans l’ordre international (suppose des textes internationaux qui vont prévoir et réprimer des infractions internationales, il faut donc des juridictions internationales (Ex : tribunal de Nuremberg 1945, accord de Londres). Pour les crimes commis en ex-Yougoslavie, le tribunal international de la Hayes. Et CPI qui siège à la haie créée par la convention de Rome du 17 juillet 1998 (réprimes des infractions internationales très graves). 12/02/2013 et 14/02/2013 A- La definition

a été empêcher les États-Unis de prendre part à la guerre. Les trois pays signent un pacte d’assistance mutuelle. Quant à l’Italie, théoriquement alliée de l’Allemagne depuis 1936, elle n’a déclaré la guerre à la France et au Royaume-Uni que le 10 juin 1940 et attaque le Royaume de Grèce sans consulter les Allemands le 28 octobre 1940. Hideki Tōjō, premier ministre de l'Empire du Japon de 1941 à 1944. L’alliance du Royaume de Hongrie avec l’Allemagne à partir de 1938 lui vaut de réaliser des

Il s’agit « d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » . La première conférence des Nations Unies sur l’environnement se tiendra à Stockholm du 5 au 16 juin 1972. Cette conférence brillera par la reconnaissance d’un droit de l’Homme à l’environnement, mais aussi et surtout par l’établissement pour la première fois d’un lien étroit entre le développement et la protection de l’environnement . En effet, la déclaration

faible entre novembre 1944 et octobre 1945. Près des trois-quarts des articles sur le sujet dans les grands périodiques nationaux de France paraissent de la mi-avril à la mi-juin de 1945. C’est à ce moment que le choc de la révélation opère, un peu plus tardivement à la radio et dans les actualités cinématographiques. En juin, le reflux est déjà net. D’autre part, l’information ne distin1 CHAP. 1 • LE MONDE EN 1945 gue alors pas de spécificité juive dans la déportation et la découverte des camps

mort. Celle-ci représente la punition du groupe envers un individu qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté. Son rôle originel est essentiellement la dissuasion (pour faire face à des populations non-éduquées et de rares élucidations de crimes) et la mise hors d'état de nuire, à une époque où le système carcéral n'était quasiment pas développé. La peine de mort est une sanction pénale. L'accusé est condamné en raison du non-respect d'une règle de droit dont il a été convaincu[]. Cette peine