Crim 13 Juin 1972

est d’aider les pays européens menacés par l’Armée Rouge. Il annonce l’endiguement (empêcher) l’avancée du communisme. L’aide sera en premier plan économique et financière. 2- Le plan Marshall : 5 juin 1947 Doc 4 p83 Plan élaboré par le Général George Marshall. Celui-ci va énoncer le plan le 5 juin 1947 lors d’un discours devant le congrès. Il faut palier à la situation économique de l’Europe (livraisons gratuites de matériel) Une aide économique : European Recovery Program (plan d’assistance

(motion de censure art 50 C°, 1962) - La démission « révocation » (domaine politique) o A plusieurs reprises pst a provoqué démission du PM : ▪ Debré 1962 sous De GAULE ▪ Jacques Chaban-Delmas 1972 sous George Pompidou ▪ Michel Rocard 1991 sous François Mitterrand ▪ Edith Cresson 1992 sous François Mitterrand (Pas pour autant coutume constitutionnelle qui viendrait fonder juridiquement un droit de révocation

l’exercice de l’action. Dans la conception classique de la SA, on a considéré que cette responsabilité est contractuelle parce que les administrateurs sont mandataires des associés. Cependant, selon certains auteurs cette conception contractuelle est périmée[13]. Bien que la notion de la responsabilité soit ici contractuelle, le dirigeant ne sera déclaré responsable envers la société ou les associés que sur la base de la faute prouvée. Ainsi, la jurisprudence refuse de présumer la faute à partir du

mais sans participation. L’idéal européen est vite confronté aux réalités de la guerre froide, qui oppose les EU et l’URSS, sur le sol européen. 2. Les 1ères initiatives La 1ère étape vers l’unité est imposée par le plan Marshall qui apporte 13 Mds de dollars sur quatre ans à 16 pays qui sont donc obligés de créer une coopération économique pour se répartir l’aide américaine et libéraliser les échanges. Le 16 avril 1948 est créé l’OECE (Organisation européenne de coopération économique)

28/04/13 Acceuil Histoire La litterature africaine et l'Ideologie Documents Bibliographie Resources Contact Du FLN à L'OAS Rémy Madoui La guerre d'Algérie depuis le 1er nov embre 1954 Bienvenue au Site Officiel de Rémy Madoui Livre Auteur Wilaya 4 Armée française IDÉOLOGIE ET LITTÉRATURE Projet de these, pour un Ph.D., présenté et soutenu. à la “Graduate School” de Pennsylvania State University - State College, Pennsylvanie en janvier 1975 TABLE DES MATIÈRES Introduction Idéologie

---------------------------------------------- 7 b – La description de la procédure---------------------------------------------------- 7 B – Les principes mis en oeuvre -------------------------------------------------------- 8 Les principes prévus par la loi constitutionnelle du 3 juin 58 ------------------------ 8 b – Les princip es développés par les « pères fondateurs » --------------------------- 9 § 2 La révision de la Constitution. ------------------------------------------------------ 10 A - La procédure normale : l’article

lui proposent les parties » [12], explicitement ou par le canal du médiateur. Au mépris du principe de séparation des fonctions judiciaires, dans une mesure telle que certains procureurs semblent devenus « juges de l’indemnisation des petits délits » [13]. Dans le même sens, la possibilité pour le procureur de déclencher finalement l’action publique après médiation pénale (immédiatement après ou dans les délais de prescription de l’action publique) [14], constitue une atteinte à la règle non bis

les Occidentaux décident de transformer à brève échéance leur trizone en un État souverain ouest-allemand (conférence de Londres, en avril-juin 1948). La première phase du processus est la création du Deutsche Mark, qui devient le 20 juin la monnaie commune aux trois zones occidentales. Staline proteste contre cette division de fait de l’Allemagne et, le 23 juin 1948, il profite de l’isolement géographique de Berlin pour bloquer tous les accès terrestres et fluviaux des secteurs occidentaux. Plus de

dans un contexte de crise politique, sociale et économique du Chili, avec une opposition entre le pouvoir exécutif et les pouvoirs législatif et judiciaire. Il intervenait notamment deux mois après le Tanquetazo, une première tentative de coup d'État (juin 1973). À la suite du coup d'Etat, qui coûta la vie à Salvador Allende lors du siège du palais de la Moneda, la junte militaire prononça la dissolution du Congrès national, des conseils municipaux, des syndicats et des partis politiques. La liberté

additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 (rédigée par B. Constant, libéral) ( nombre important d’articles consacrés aux libertés mais sans effet (défaite Waterloo) § 2 – Les Chartes constitutionnelles Restauration : Charte du 4 juin 1814 ( retour relatif aux libertés : - Sorte de déclaration des droits inscrite dans la Charte : les droits qu’elle garantit (égalité devant la loi, liberté de religion, d’opinion…) sont donc protégés constitutionnellement - En pratique, atteinte